Soutien juridique et financier aux écoles indépendantes

  1. Le soutien aux écoles indépendantes
    • Soutien juridique et opérationnel
    • Soutien financier
  2. La Fondation pour l’école soutient 3 types d’école :
    • écoles innovantes
    • écoles classiques
    • écoles adaptées
  3. Comment les écoles aidées par la Fondation sont-elles sélectionnées ?

1. La Fondation pour l’école apporte un soutien juridique et financier aux écoles indépendantes.

Pourquoi soutenir financièrement les nouvelles écoles indépendantes ?

Deux raisons :

1. Ces écoles ne reçoivent paradoxalement aucune aide de l’État : la loi française fait interdiction à l’Etat de subventionner les écoles indépendantes

2. Ces écoles offrent un excellent « retour éducatif sur investissement » : elles sont très performantes et répondent, par leur diversité, aux besoins de chaque enfant.

A. Soutien juridique

La Fondation pour l’école assure dans l’intérêt des écoles indépendantes une veille juridique dans tous les secteurs impactant la vie des écoles indépendantes. 

Une juriste expérimentée essaie d’aider les créateurs, directeurs et gestionnaires d’école indépendante lorsqu’ils rencontrent une difficulté, un obstacle rencontré lors de la création, de la direction ou de la gestion de leur école.

Des formations intensives spécialisées sont organisées régulièrement pour les créateurs, directeurs et dirigeants d’école indépendante.

Sur l’exercice 2022, la Fondation pour l’école a formé 80 créateurs d’écoles, et 61 dirigeants d’écoles ; elle a conseillé 535 établissements. Le conseil juridique est un service entièrement gratuit grâce à la générosité de nos bienfaiteurs.

B. Soutien financier

L’essentiel des ressources de la Fondation sert à subventionner les écoles, collèges et lycées indépendants en phase de lancement (une fois l’établissement ouvert) ou, ultérieurement, lors de caps de développement.

La Fondation pour l’école sélectionne avec soin les établissements indépendants qu’elle finance. Quelques exemples concrets des écoles financées :

Sur l’exercice 2022, la Fondation pour l’école a soutenu financièrement directement 70 écoles, collèges et lycées, et 120 établissements de plus via ses 10 fondations abritées.


2. La Fondation pour l’école soutient 3 types d’école :

A. Les écoles classiques

Les écoles « classiques » utilisent des méthodes d’apprentissage traditionnelles : lecture syllabique, histoire chronologique, travail de la mémoire, culture classique, anthropologie chrétienne…

B. Les écoles adaptées

Les écoles « adaptées » sont des écoles spécialement conçues pour les enfants ayant des défis particuliers à relever (Dys, Haut Potentiel, autisme, hyperactivité, autres troubles de l’apprentissage…).

Dans le cadre de ses fondations abritées, la Fondation complète son action par des soutiens aux écoles au service de territoires ayant des défis éducatifs spécifiques (par exemple via la Fondation Excellence Ruralités)

C. Les écoles innovantes

Les écoles « innovantes » sont les écoles s’appuyant sur les pédagogies Montessori, Nuyts, La Garanderie, Gardner… en lien avec la recherche et en particulier les neurosciences, et les écoles professionnelles en lien étroit avec l’entreprise.


3. Comment les écoles aidées par la Fondation sont-elles sélectionnées ?

Les établissements financés par la Fondation pour l’école doivent impérativement respecter plusieurs conditions. Ils doivent ainsi :

  1. être conformes au Code de l’éducation et régulièrement déclarées auprès de l’Inspection académique,
  2. être à but NON LUCRATIF,
  3. respecter la Charte des écoles de la Fondation pour l’école,
  4. avoir communiqué leurs deux derniers rapports d’inspection à la Fondation pour l’école. Le cas échéant, expliquer précisément  l’absence de rapport d’inspection.

Le Comité des dons se réunit quatre fois par an. Il sélectionne les écoles à soutenir et fait également le point sur les établissements déjà aidés afin de vérifier, au regard des éléments d’information disponibles, le bon usage des aides allouées.