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Investissez dans l’avenir et devenez vous aussi un bâtisseur d’école !


Fiscalité

1- Don déductible de l’IFI

En application de la loi TEPA, la Fondation pour l’école propose à ses donateurs une réduction de leur IFI. Le montant de la réduction est égal à 75% du montant du don. La réduction maximale de l’IFI est plafonnée à 50 000 €. Vous recevrez votre reçu fiscal dans les 72 heures. Sur simple demande et en urgence, nous pouvons vous adresser par courriel votre reçu immédiatement.

  • Exemple : un don de 13 333 €  vous permet d’annuler votre IFI de 10 000 € ;
    votre don ne vous coûte en réalité que 3 333 €.

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2- Don déductible de l’impôt sur le revenu

Votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de votre don.

Si votre don excède 20% de votre revenu imposable (c’est à dire de votre revenu non taxé  par ailleurs au titre du PFU), le surplus est reportable sur les cinq années suivantes.

  • Par exemple, si vous choisissez de donner 1000 €, vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu.
    Votre don ne vous coûtera en réalité que 340 €.

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, le montant des déductions de vos dons vous sera remboursé à hauteur de 60 % le 17 janvier 2022. Le solde sera versé à l’été 2022. Pour plus d’information, nous vous invitons à lire le document de l’administration fiscale, disponible ici.

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Comment faire vos dons ?

1. par virement bancaire

Nous vous remercions d’adresser votre don à la Fondation pour l’école en ajoutant à votre compte l’IBAN suivant : FR76 3006 6102 4100 0106 7190 121 – BIC : CMCIFRPP –  Télécharger le RIB

N’oubliez pas de doubler votre virement d’un courriel à [email protected] donnant les coordonnées postales et numériques auxquelles vous adresser votre reçu fiscal, et toute précision que vous jugerez utile.

2. par chèque

Nous vous remercions de nous retourner le formulaire ci-dessous, complété et signé et accompagné de votre chèque, à : La Fondation pour l’école – 25, rue Sainte-Isaure – 75018 Paris. Votre reçu fiscal vous sera envoyé dans les 8 jours suivant la réception de votre chèque.

3. dons en ligne.

Pour faire un don en ligne, il vous suffit de cliquer ici. Vous recevrez votre reçu fiscal dans les 4 heures.

4. donation temporaire d’usufruit

Vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit portant sur un immeuble ou des parts de SCPI vous appartenant. Pour voir les précisions sur : http://www.dtu.fondationpourlecole.org. Découvrez toutes nos solutions de donations, legs, assurances-vie, droits d’auteurs… en cliquant ICI.

5. dons en nature

Contactez la Fondation pour l’école pour tout don en nature qui vous parait susceptible d’intéresser la Fondation : 01 42 62 74 94 ou [email protected]

6. dons de titres

S’agissant des titres de sociétés cotées : le montant de votre don sera égal à la valeur des titres telle que fixée à la clôture de la veille du jour du don (règles édictés par l’administration fiscale). S’agissant des titres de sociétés non cotées : le montant de votre don sera égal à la valeur vénale des titres, justifiable auprès de l’administration fiscale en tant que de besoin (produire tout justificatif utile).

  • Dans le cadre de la déduction de votre IR : votre don de titre purgera votre plus-value sans imposition de cette dernière.
  • Dans le cadre de la déduction de votre IFI :  la plus-value résultant de la différence entre votre coup d’acquisition des titres et leur valeur au moment du don sera imposable dans les conditions de droit commun à l’impôt sur le revenu (ou, le cas échéant, et dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique).

Pour faire un don de titres, procédez à un virement auprès du compte-titres de la Fondation pour l’école et prévenez par courriel le responsable administratif et financier : Dorine Briançon, [email protected], 01 82 83 11 86.

7. dons depuis l’étranger

Si vous résidez à l’étranger ou que vous êtes imposés à l’étranger, vous pouvez toujours aider la Fondation pour l’école dans ses différentes actions :

  • si vous résidez en Europe, via le Fond Alcuin pour l’école (fond que nous avons créé en Belgique et hébergé par la Fondation Roi Baudouin),
  • si vous résidez aux USA. via l‘American friends of French Foundation for Schools (hébergée par la King Baudouin Foundation United States). Cette fondation est référencée 501(c)(3) et 509(a)(1) au code des impôts américains.

Ces fonds vous permettrons de défiscaliser vos dons selon le régime fiscal des dons du pays de votre résidence fiscale.

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