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Bac et Brevet 2020 des élèves scolarisés dans les établissements hors contrat : le BB prend forme !

À l’attention des directeurs de collège et lycée hors contrat

Chers directeurs,

Les nombreuses zones d’ombres qui demeuraient quant aux modalités d’organisation des examens du Bac et du Brevet 2020 pour vos élèves nous ont amenés à solliciter les services de la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement scolaire) du Ministère de l’Éducation nationale.
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Vous trouverez ci-après les réponses qui nous avons pu obtenir :

Pour le Bac 2020

Le dossier de contrôle continu se substitue au livret scolaire quel que soit le livret que vous aviez. Ce dossier a été institué spécifiquement pour le Bac et comprend des informations nécessaires au travail du jury qui ne figurent pas dans le livret scolaire.

Pour obtenir les dossiers de contrôle continu, vous devez vous rapprocher des services académiques des examens, qui organisent la mise à disposition de ces dossiers.

Une fois rempli et transmis, est jugé recevable un dossier remplissant les conditions suivantes :

  • L’établissement d’inscription du candidat qui a rempli le dossier de contrôle continu est un établissement mentionné à l’article 2 du décret du 27 mai 2020 (c’est votre cas);
  • Le dossier comporte l’ensemble des informations définies par l’arrêté du 27 mai 2020 ;
  • Le dossier est anonyme ; il mentionne seulement le nom de l’établissement et le numéro du candidat ;
  • Le dossier a été visé par le candidat ou son représentant ;
  • Le dossier porte le visa et la déclaration sur l’honneur du responsable de l’établissement ;
  • Le dossier est transmis dans les délais fixés par la circulaire académique.”

Pour le Bac de français

Les notes de français sont demandées dans le dossier de contrôle continu (champ dédié dans l’annexe de l’arrêté sur le baccalauréat GT session 2021 ), et figurent dans le livret scolaire (modèle de l’arrêté du 4 mars 2020).

Pour le dossier de contrôle continu pour le français, ces informations figureront dans un arrêté spécifique qui devrait paraître prochainement.

La fixation de la date à laquelle les rectorats vont transmettre aux établissements privés hors contrat des indications précises et leur indiquer les modalités de transmission des dossiers relève de l’organisation de chaque académie.

Une note de service du 28-5-2020 relative au Bac 2020 est parue au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 4 juin. Nous vous conseillons d’en prendre connaissance.

Forts de ces renseignements et précisions, n‘hésitez pas à solliciter encore une fois les services académiques afin que vous disposiez de suffisamment de temps pour remplir vos dossiers.

Pour le brevet 2020

Vous devriez accéder à compter du 11 juin 2020 à une application dite «DCC ».

Un mot de passe devrait vous être adressé par courriel. Il vous ouvrira l’accès et la possibilité de remplir les dossiers de contrôle continu de vos élèves candidats au DNB.

Pensez à bien vérifier l’ensemble de vos boites (courrier indésirable, spams, notifications etc.).

Par ailleurs, une note de service relative au DNB 2020 est parue au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 4 juin.

Les divisions examens et concours de vos académies sont censées disposer dorénavant des informations nécessaires et la DGESCO vous invite à vous rapprocher d’elles. Vous l’avez surement déjà fait mais n’hésitez pas à le refaire au vu des informations que nous vous avons transmises.

Pour le Bac et le Brevet

Le jury peut tenir compte des informations administratives disponibles sur l’établissement d’origine du candidat, notamment les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du baccalauréat général et technologique ou du brevet.

Ce sont les services académiques qui sont censés transmettre ces informations au jury. Cette transmission n’incombe donc pas aux établissements mais nous vous conseillons de vous assurer auprès des services académiques qu’ils les ont bien en leur possession. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à leur transmettre vos chiffres pour plus de sûreté.

Si vous rencontrez des difficultés dans la mise en œuvre des réponses que nous avons obtenues ou dans celles que vous donneront vos académies, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fondationpourlecole.org ou  titiane.salleron@fondationpourlecole.org

Avec tous nos encouragements

Lionel DEVIC
Président et co-fondateur de la Fondation pour l’école

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