Créer une école

Créer une école, ouvrir une école est un parcours assez long, parfois semé d’embûches, mais avec au bout une immense satisfaction collective, selon les témoignages de tous les créateurs ayant mené à bien leur projet.

La circulaire n° 2018-096 du 21 août 2018 est LE document que vous devez consulter avant toute ouverture. Vous y trouverez en effet le résumé du régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat.

Si vous avez la moindre question lors de la mise en œuvre de votre projet, notre responsable juridique est à votre disposition.

Exemple de calendrier et des étapes incontournables si vous souhaitez ouvrir votre école indépendante à la rentrée de septembre 2020 :

Janvier 2020

Déterminez les contours de votre projet

Vous devez avoir déterminé l’école que vous souhaitez créer dans ses principaux aspects. A cet effet, des premières questions de base se posent à son sujet. En voici des exemples : école maternelle, école élémentaire, collège ou lycée ? Confessionnelle ? École à pédagogie « classique », école adaptée ou école innovante ? Petits effectifs ?

Il est crucial de définir la ou les pédagogies que vous souhaitez appliquer dans votre école. Votre projet pédagogique est un des points clés d’attraction de vos élèves, des parents, des enseignants, mais aussi des personnes qui pourraient vous accompagner pour mener à bien votre projet.

Il vous faut en effet constituer votre équipe de projet avec idéalement un juriste, un comptable, un banquier, un promoteur immobilier et un architecte !

Enfin, faites votre étude de marché pour vous assurer que votre école répond à un besoin là où vous souhaitez l’implanter.

Une fois les contours bien dessinés, essayez de rencontrer rapidement le Maire de la commune où vous souhaitez implanter votre école. Présentez-lui votre projet en le rassurant. Il doit comprendre que votre motivation n’est pas de vider les écoles publiques de sa commune mais d’enrichir l’offre éducative. Si vous sentez une hostilité profonde, essayez dans la mesure du possible de choisir une autre commune où établir votre école…

Choisissez votre structure juridique

Si ne n’est pas déjà fait, c’est le moment de vous interroger sur la forme juridique sous laquelle vous souhaitez gérer votre école.

Association ou société (SARL, SA, SAS …), là est la question. La réponse dépendra notamment de votre souhait de faire des bénéfices, d’être salarié de l’école tout en gardant les pouvoirs, de pouvoir recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux, d’avoir recours à des bénévoles, etc…

Une fois votre choix fait, rédigez vos statuts et procédez aux formalités légales afin que votre structure ait une personnalité morale.

Pour être éclairé sur le choix de la forme juridique de votre future école indépendante contactez-nous.

Février 2020

Cherchez (et trouvez !) des locaux

La recherche de locaux est une étape clé. Dans un premier temps, il est préférable de louer un bâtiment pour abriter votre école -à moins que vous n’ayez une opportunité unique d’achat d’immeuble ou de terrain à construire. Si votre logement s’y prête, vous pouvez également envisager d’y installer votre école pour ses débuts.

Quelle que soit l’option choisie, les locaux qui abriteront votre école devront être mis aux normes ERP. Dès lors que vous accueillez ne serait-ce qu’1 élève (qui n’est pas votre enfant), vous êtes une école, i.e. un établissement recevant du Public (ERP) devant se conformer à de nombreuses règles, notamment au titre de la sécurité.

Attention : les formalités liées aux locaux (demande de permis de construire, déclaration préalable, mise aux normes ERP, accessibilité, etc….) sont fréquemment sources de retard et de complication. Ne minimisez pas leur importance dans le processus.

Attendez-vous à :

  • une visite de vos locaux par les services de l’Académie dans les jours précédant la rentrée ou dans les jours suivant la rentrée
  • une visite possible de la Commission de sécurité (même s’il n’y a aucune obligation à cela si vos locaux sont classés ERP5).
Établissez un budget et un business plan

Il est impératif de faire un prévisionnel des recettes que vous pensez dégager et des dépenses que vous engagerez au moins sur les trois premières années d’existence de votre école.

Cette étape est d’autant plus utile que vous devrez dans votre dossier de déclaration d’ouverture d’école produire « un état prévisionnel qui précise l’origine, la nature, et le montant des principales ressources dont disposera l’établissement pour les trois premières années de son fonctionnement » (article L. 441‑2, I, 2°, b, et article D. 441‑2 du Code de l’éducation).

Pour connaître le contenu du dossier de déclaration d’ouverture d’une école indépendante contactez-nous.

Lancez votre recrutement

Vous serez peut-être le directeur de votre future école. A défaut, il vous faut trouver un directeur et des enseignants.

Votre directeur devra notamment avoir « exercé pendant cinq ans au moins des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans un établissement d’enseignement public ou privé d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen » (article L. 914‑3 du Code de l’éducation).

Il devra par ailleurs posséder un titre ou un diplôme qui, soit sanctionne au moins deux années d’études après le baccalauréat, soit est classé dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au moins au niveau III (article R. 913‑6 du Code de l’éducation, premier alinéa). Cette condition de titre/diplôme est également exigée pour vos enseignants.

Des demandes de dérogation sont prévues pour ceux qui ne rempliraient pas ces conditions mais les cas d’octroi restent très limitatifs.

Pour connaître l’intégralité des conditions pour être directeur ou enseignant dans une école indépendante contactez-nous.

Déclarez l’ouverture de votre école

Dès lors que vous avez trouvé vos locaux et votre directeur, vous pouvez entamer vos démarches d’ouverture auprès de l’Académie dont vous dépendez.

Les formalités de déclaration d’ouverture d’école doivent être faites au plus tard  4 mois avant l’ouverture de l’école. Il est préférable de le faire encore plus en amont car il arrive fréquemment qu’un complément de pièces vous soit demandé et que le délai pour le transmettre retarde d’autant votre ouverture.

En application de la loi n° 2018‑266 du 13 avril 2018 (dite loi Gatel), il faut déclarer l’ouverture de l’école à un guichet unique qui est le recteur de l’Académie dont votre future école dépend. Le recteur transmettra votre déclaration au maire de la commune dans laquelle l’établissement est situé, au préfet et au procureur de la République.

A compter de la réception de votre dossier complet de déclaration d’ouverture, ces quatre autorités (recteur, maire, préfet et procureur) disposent d’un délai de 3 mois pour s’opposer à l’ouverture de votre école.

A défaut d’opposition formulée dans ce délai de 3 mois, votre école pourra alors ouvrir ses portes au regard du code de l’éducation.

Pour toute question sur le contenu de votre dossier de déclaration, contactez-nous.

Mars et avril 2020

Votre rentrée est censée avoir lieu en septembre, soit dans 5, 6 mois ! Il est temps de recruter des élèves et de communiquer sur votre projet

Recueillez les pré-inscriptions

Si vous avez déjà vos locaux accessibles, n’hésitez pas à les faire visiter aux familles que vous aurez identifiées comme « cibles ».

Précisez bien que votre école est encore un projet et soyez transparent sur le stade où il en est. A priori, vous ne pouvez encore garantir à 100 % votre ouverture. Restez donc prudent tout en étant convaincant.

Mai et Juin 2020

Si vos locaux sont prêts, si vous n’avez pas eu d’opposition à votre ouverture, bref, si tous les feux sont au vert, confirmez les pré-inscriptions et suscitez de nouvelles inscriptions. Communiquez sur votre école !

Pour toute question sur la réglementation de la publicité des écoles indépendantes, contactez-nous.

Juillet et août 2020

C’est la dernière ligne droite pour les recrutements des élèves, des professeurs, des éventuels assistants et surveillants. Dernières finitions éventuelles de vos locaux. Derniers achats de matériels, de fournitures diverses,  etc

C’est aussi la préparation de la rentrée avec la réunion de l’équipe enseignante. Assurez-vous que toute l’équipe (y compris vous !) sera prête en amont le jour J. Pensez à l’emploi du temps, aux cours, aux manuels, aux cahiers d’appel, aux différents registres à tenir, etc…

1 er Septembre 2020 : le Jour J de la rentrée !

À l’expiration du délai de trois mois et à défaut d’opposition, l’établissement est ouvert (article L. 441‑1, dernier alinéa), c’est-à-dire qu’il peut recevoir des élèves. Aucune autre formalité ne peut être opposée au titre du Code de l’éducation.

En tant qu’établissement scolaire hors contrat, vous n’êtes pas tenu de suivre le calendrier scolaire de l’Éducation nationale. Votre date d’ouverture peut donc être différente de la date officielle de la rentrée scolaire.

N’oubliez pas de déclarer au Maire et au Directeur académique la liste de vos élèves. Cette déclaration doit être faite dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes (art. R131-3 code de l’éducation). Si vous avez des départs ou des arrivées d’élèves en cours d’année, vous devez également en informer mairie et Académie à la fin du mois concerné.

Nous vous conseillons d’informer également les parents de leur devoir de déclarer à leur mairie que leur enfant est scolarisé dans votre établissement. C’est une obligation peu connue mais qu’il faut respecter sous peine d’amende (Article R 131-18 du code de l’éducation).

Novembre 2020 : première quinzaine

Vous devez communiquer chaque année, au cours de la première quinzaine du mois de novembre, au recteur d’académie une liste des nom et prénoms des personnes exerçant des fonctions d’enseignement (article L. 442-2, alinéa 2).

Il doit être joint à cette liste leur date d’entrée en fonction et tous justificatifs permettant d’établir que chacune de ces personnes remplit notamment les conditions de diplômes ou une copie de la dérogation qui lui a été accordée.

Pour toute question relative à votre projet d’école ou à votre école existante, n’hésitez pas à nous contacter.

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