Actualités

Les conditions requises pour être directeur d’un établissement scolaire indépendant sont plus exigeantes qu’auparavant. Elles ont par ailleurs été unifiées par la loi Gatel : elles sont dorénavant les mêmes quel que soit le degré d’enseignement (maternelle, élémentaire, collège, lycée). Par ailleurs, pour certaines des conditions qui ne seraient pas remplies (conditions 2, 4 et 5), des demandes de dérogation sont prévues.

Le directeur doit remplir 5 conditions :

1) ne pas avoir été l’objet de certaines condamnations, interdictions, révocations listées à l’article L.911-5 du code de l’éducation.

Cet article prévoit que  « sont incapables de diriger un établissement d’enseignement [scolaire]….

1° Ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs ;

2° Ceux qui ont été privés par jugement de tout ou partie des droits civils, civiques et de famille mentionnés à l’article 131‑26 du Code pénal, ou qui ont été déchus de l’autorité parentale ;

3° Ceux qui ont été frappés d’interdiction définitive d’enseigner. »

C’est pour cette raison que le bulletin n° 3 du casier judiciaire figure obligatoirement dans tout dossier que ce soit au stade de l’ouverture (premier directeur) ou ultérieurement (changement de directeur).

2) être français ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (article L.914-3).

La présentation de l’original ou la production ou l’envoi d’une photocopie lisible de la carte nationale d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité du directeur permet le contrôle de cette condition (article 2.1.2.2 circulaire du 21.08.2018)Une demande de dérogation est prévue : le recteur d’académie peut en effet autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité à être directeur.

Au regard de ses responsabilités pédagogiques et administratives, il sera requis que cette personne dispose d’un niveau expérimenté en langue française, c’est-à-dire le niveau C2.A l’appui de sa demande de dérogation, le demandeur devra notamment produire tous justificatifs attestant de sa maîtrise de la langue française. Il pourra s’agir par exemple d’une attestation délivrée par un organisme reconnu par l’État comme assurant une formation « Français langue d’intégration » (article 2.1.2.2 circulaire).

3) avoir 21 ans(article L.914-3 et article R.913-5)

4) avoir exercé pendant cinq ans au moins des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans un établissement d’enseignement public ou privé d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (article L.914-3). Comme le rappelle la circulaire, la loi précise que les fonctions peuvent avoir été exercées de manière indifférente dans un établissement public ou privé. Les périodes d’exercice effectuées dans un établissement hors contrat doivent donc également être prises en considération.

  • La loi ne précise pas la nature de l’« enseignement » prodigué par l’établissement dans lequel les fonctions ont été exercées. Ainsi, doivent être prises en considération de manière égale les périodes effectuées dans un établissement scolaire, dans un établissement d’enseignement supérieur, et dans un établissement d’enseignement par apprentissage ;
  • Pour constituer la durée de cinq ans, le déclarant peut faire valoir des fonctions soit de direction, soit d’enseignement, soit de surveillance, soit plusieurs de ces fonctions cumulativement.
  • Les pièces attestant de l’expérience du directeur résulteront
    par exemple « des contrats de travail, des attestations sur l’honneur de l’employeur, des fiches de paye, etc…, dès lors que la qualité de cadre et la mention de la convention collective y sont indiquées ». (para.2.1.4.2 circulaire précitée).

Faute de texte l’excluant, l’expérience acquise peut avoir eu lieu en totalité ou en partie dans le cadre d’un bénévolat. Il faudra alors produire une attestation de l’employeur mais aussi une convention de bénévolat si elle existe.Une demande de dérogation est prévue pour l’expérience : en effet, le recteur d’académie peut autoriser une personne, qui n’a que deux ans d’expérience, à être directeur si elle détient par ailleurs un titre ou diplôme l’autorisant à diriger un établissement recevant des mineurs (article R.913-11).

A l’appui de sa demande de dérogation, la personne devra notamment produire tous justificatifs permettant d’établir l’exercice effectif et la durée des fonctions dont elle se prévaut et leur caractère comparable à celles de direction, d’enseignement ou de surveillance ainsi que les titres ou diplômes l’autorisant à diriger un établissement recevant des mineurs (article R.913-12.6°).

A titre d’exemples, les accueils de loisirs extrascolaires, accueils de loisirs périscolaire et accueils de jeunes en séjour de vacances sont des établissements recevant des mineurs etc…

Le BAFD requis pour à diriger un établissement recevant des mineurs est un exemple de diplôme qui peut être invoqué à l’appui d’une demande de dérogation.

5) détenir un titre ou diplôme français, classé dans le répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III, ou sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat (article R.913-6).
Si besoin, vous pouvez consulter le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le site dédié sur le Service public.

Deux types de demandes de dérogations sont prévus pour les titre ou diplôme :

a) si la personne ne détient pas de titre ou diplôme français.

Si cette personne est pourvue d’un titre ou diplôme étranger, le recteur peut l’autoriser à diriger un établissement. Il faut alors que ce titre ou diplôme étranger soit comparable à celui exigé par les textes.A l’appui de sa demande de dérogation, la personne devra notamment produire une attestation de comparabilité du titre ou diplôme étranger détenu à celui exigé. La circulaire précitée préconise de solliciter la délivrance d’une telle attestation prioritairement auprès du centre Enic Naric France (rattaché au Centre international d’études pédagogiques).

b) si la personne ne détient pas de diplôme

Si cette personne peut justifier, au regard de la nature des fonctions qu’elle envisage d’assurer, de l’exercice antérieur de fonctions comparables pendant au moins cinq ans, le recteur peut l’autoriser à diriger un établissement.A l’appui de sa demande de dérogation, la personne devra notamment produire tous justificatifs permettant d’établir l’exercice effectif et la durée des fonctions dont elle se prévaut et leur caractère comparable à celles qu’elle envisage d’assurer (article R.913-12.6°).

L’appréciation de la comparabilité des fonctions revient à l’autorité académique.

Si vous n’êtes pas certain que votre candidat « coche toutes les cases », si vous souhaitez plus d’informations ou un avis sur une demande de dérogation que vous envisagez, n’hésitez pas à nous contacter.

À l’attention des directeurs de collège et lycée hors contrat

directeurs bacChers directeurs,

Les nombreuses zones d’ombres qui demeuraient quant aux modalités d’organisation des examens du Bac et du Brevet 2020 pour vos élèves nous ont amenés à solliciter les services de la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement scolaire) du Ministère de l’Éducation nationale.
.

Vous trouverez ci-après les réponses qui nous avons pu obtenir :

Pour le Bac 2020

Le dossier de contrôle continu se substitue au livret scolaire quel que soit le livret que vous aviez. Ce dossier a été institué spécifiquement pour le Bac et comprend des informations nécessaires au travail du jury qui ne figurent pas dans le livret scolaire.

Pour obtenir les dossiers de contrôle continu, vous devez vous rapprocher des services académiques des examens, qui organisent la mise à disposition de ces dossiers.

Lire la suite

Déclaration de volonté d’ouvrir et déclaration de volonté de diriger

Le dépôt du dossier de déclaration peut être considéré comme une déclaration de cette « volonté », dès lors qu’elle est formalisée, par exemple, par la signature du ou des déclarants sur la liste des pièces de leur dossier ou sur le document qui transmet formellement ce dossier.

Objet de l’enseignement

À ce stade, comme l’indique la circulaire, il suffit que la présentation de l’objet de l’enseignement fasse référence à l’ acquisition progressive des exigences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Âge des élèves

La déclaration doit mentionner l’âge des élèves que l’établissement veut accueillir.

Diplômes préparés

(s’il y a lieu).

Identité, âge, nationalité et casier judiciaire de l’ « ouvreur » et du directeur

Les déclarants peuvent justifier de ces éléments par la production de leur carte nationale d’identité en cours de validité ou de leur passeport en cours de validité (production du document original ou d’une photocopie lisible).

L’original du bulletin de leur casier judiciaire B3 doit être daté de moins de trois mois lors du dépôt du dossier.

Titre, diplôme, expérience antérieure du futur directeur

Le dossier comprend, pour le directeur l’ensemble des pièces attestant qu’il remplit bien les conditions pour être directeur.

Plan des locaux

Le dossier doit contenir le plan des locaux affectés à l’établissement et de tout terrain destiné à recevoir les élèves, indiquant, au moins, la dimension de chacune des surfaces et leur destination.

Modalités de financement des trois premières années

Le dossier doit contenir un état prévisionnel qui précise l’origine, la nature, et le montant des principales ressources dont disposera l’établissement pour les trois premières années de son fonctionnement.

Documents ERP et accessibilité

Le cas échéant, l’attestation de dépôt de la demande d’autorisation de création, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public (ERP) prévue par l’article L. 111 8 du Code de la construction et de l’habitation doit figurer au dossier de déclaration de l’établissement scolaire.

La décision d’autorisation prévue par cette disposition du Code de la construction et de l’habitation ne peut en aucun cas être exigée au moment du dépôt du dossier. Cependant, si une telle décision figure au dossier et qu’elle demeure valable au jour de l’ouverture souhaitée de l’établissement, l’attestation précitée n’a pas à être produite.

Statuts de la personne morale

Si l’établissement est ouvert par une personne morale (société ou association), son dossier de déclaration d’ouverture doit comporter les statuts de cette personne morale.

Qu’est-ce qu’une école alternative et indépendante ?

Centrée sur le développement personnel et l’épanouissement de l’enfant, l’école indépendante alternative se positionne en complément du système éducatif officiel. En plein déploiement, ces établissements apparaissent pour de nombreux parents et enseignants comme une alternative indispensable.

L’école officielle : une formation inadaptée à tous les enfants

Classes trop nombreuses, rythme individuel inadapté, manque d’accompagnement… Le fonctionnement des écoles officielles est loin d’être adapté à tous les enfants. Et pour cause, dans la majorité de ces écoles, les élèves reçoivent tous le même enseignement, sans prise en compte de leur niveau ni de leur rythme d’apprentissage. Ainsi, 53 % des Français considèrent que l’école fonctionne « assez mal » ou « très mal » et 65 % d’entre eux se disent pessimistes sur son avenir.

Pourtant, l’école, et notamment le cursus primaire, représente une période déterminante pour l’avenir de chaque enfant, ainsi que pour sa future vie professionnelle. Si bien, que les parents et les enseignants demandent une évolution du système scolaire pour pallier ses lacunes. Certains parents choisissent aussi de se tourner vers les écoles indépendantes pour combler le retard de l’enseignement officiel.

Quels sont les fondamentaux de l’école indépendante ?

Les écoles indépendantes et alternatives offrent à chaque élève les conditions idéales pour réussir sa scolarité et participent à son épanouissement personnel. En mettant en valeur ses talents et en développant ses savoir-faire et savoir-être, l’école libre conduit l’enfant vers le chemin qui sera le sien.

Grâce à des petits effectifs et à la variété des pédagogies, l’équipe enseignante s’adapte facilement au rythme de l’enfant. Prise en compte des troubles de l’apprentissage, des handicaps, des phobies scolaires ou du harcèlement : chaque enfant reçoit une attention particulière. L’école alternative se concentre également sur les fondamentaux – lire, écrire, compter – et réintroduit des matières officiellement supprimées du socle officiel comme le calcul mental ou l’enseignement chronologique de l’histoire.

Le gros avantage des écoles indépendantes réside dans la collaboration entre l’école et les parents, le tout au service de l’enfant. La liberté de choix des enseignants quant au programme est facteur de l’ouverture d’esprit de l’élève.

Chaque école hors contrat est déclarée et inspectée, mais peut suivre différentes méthodes pédagogiques. 

En France, on compte désormais 2 500 écoles indépendantes qui accueillent 100 000 élèves. Chaque année ce sont plus de 120 nouvelles écoles libres qui ouvrent dans le primaire et le secondaire, pour répondre à la demande des familles.

Comment la Fondation pour l’école soutient le déploiement de l’école alternative ?

Fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation pour l’école œuvre depuis 15 ans au déploiement d’écoles alternatives et indépendantes. Parce que créer une telle école relève du parcours du combattant, la Fondation leur apporte un soutien financier et juridique.

Un grand nombre des écoles hors contrat sont des établissements associatifs et pratiquent donc des tarifs sociaux pour se rendre plus accessibles aux familles. Elles ne reçoivent aucune aide de l’État et restent très dépendantes des dons extérieurs, de la générosité des familles et des aides que les organismes comme la Fondation pour l’école leur procurent.

Aide juridique, financière et formation des enseignants, directeurs et éducateurs : notre mission est d’accompagner ces écoles afin de favoriser l’épanouissement de chacun de leurs élèves.

Soutenir le développement des écoles indépendantes

 

 

 

 

 

Le ministère de l’Education nationale vient de publier un guide pratique concernant les écoles privées hors contrat. Ce guide intègre les récentes dispositions issues de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Ce guide devient donc la nouvelle référence qui résume le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. La circulaire n° 2018-096 du 21 août 2018 qui résumait la règlementation issue de la loi Gatel est, elle, abrogée.

Titiane Salleron, directrice juridique de la Fondation pour l’école, fait le point sur l’essentiel à retenir :

Sur la déclaration d’ouverture d’une école indépendante

Le législateur a depuis la loi Gatel de 2018 fixé le contenu du dossier de déclaration d’ouverture d’un établissement scolaire privé.

Il est bien rappelé qu’aucune pièce supplémentaire ne peut être ajoutée à la liste de celles qui figurent dans le code de l’éducation.

Certains rectorats, avant de déclarer le dossier complet, ont la fâcheuse habitude de demander en amont des compléments de pièces et d’informations au porteur de projet, allongeant ainsi abusivement les délais d’instruction du dossier.

Ce rappel est donc important : il ne s’agit pas au stade du dépôt de porter une appréciation sur les pièces du dossier « mais seulement de vérifier si l’ensemble des pièces qui doivent constituer un dossier de déclaration d’ouverture ont été fournies par le déclarant. » (page 14).

Lorsque toutes les informations et pièces attendues sont présentées, le dossier doit être déclaré complet. S’ensuit un délai de trois mois durant lequel le recteur, le maire, le préfet et le procureur de la République vont alors examiner au fond le dossier et pourront le cas échéant s’opposer à l’ouverture de l’établissement.

La déclaration d’ouverture doit faire systématiquement et immédiatement l’objet d’un accusé de réception spécifique.

Il est intéressant de relever qu’ un déclarant peut éventuellement apporter certaines modifications à son dossier d’ouverture en cours d’instruction sans pour autant devoir forcément déposer un nouveau dossier. C’est à l’appréciation du recteur.

Sur l’opposition à l’ouverture

Le guide apporte des précisions importantes sur le point de départ du délai de trois mois. Ces précisions sont dans l’ensemble favorables au déposant (page 17).

Par ailleurs, un cinquième motif d’opposition (issu de la loi précitée confortant le respect des principes de la République) à l’ouverture d’une école est acté : le préfet (et lui seul) « peut former opposition à une ouverture afin de prévenir toute forme d’ingérence étrangère ou de protéger les intérêts fondamentaux de la Nation ». Aucune explicitation n’est fournie sur ce nouveau motif.

Pour mémoire, les quatre autres motifs d’opposition demeurent : l’intérêt de l’ordre public ou de la protection de l’enfance et de la jeunesse ;  si la personne qui ouvre l’établissement ne remplit pas les conditions exigées par les textes ;  si la personne qui dirigera l’établissement ne remplit pas les conditions exigées par les textes ; s’il ressort du projet de l’établissement que celui-ci n’a pas le caractère d’un établissement scolaire ou, le cas échéant, technique.

« Aucun autre motif ne pourra justifier une opposition à l’ouverture d’un établissement d’enseignement scolaire privé. » (page 18).

La disponibilité suffisante du directeur pour exercer ses fonctions reste un point de vigilance dès le stade de l’instruction du dossier : 

 « Une opposition à l’ouverture de l’établissement peut être légalement fondée sur la circonstance que le directeur n’est pas suffisamment disponible pour exercer effectivement ses fonctions (v. CE., 16 avril 2021, n°438490 ; CE, ord. 1er juin 2021, n°452301). L’absence de disponibilité effective du directeur peut être établie notamment au regard des autres engagements professionnels pris par l’intéressé.  » (page 25).

Sur les conditions relatives aux personnels de l’école

Là encore, l’accent est mis sur la disponibilité et la présence effective du directeur dans l’école, une fois celle-ci ouverte.

L’indisponibilité caractérisée du directeur d’un établissement d’enseignement scolaire privé pourra notamment entraîner des sanctions et une mise en demeure de déclarer un nouveau directeur. À défaut, la fermeture de l’établissement est encourue (page 25).

Dans un autre registre, par rapport à la condition de nationalité pour enseigner ou diriger, on notera comme effet du Brexit que les ressortissants britanniques sont dorénavant soumis aux mêmes conditions que les autres ressortissants des pays hors EEE.

Par ailleurs, répondant à une requête de la Fondation pour l’école formulée auprès du Ministère, lorsqu’il souhaite recruter un enseignant ou toute autre personne exerçant dans l’établissement, le directeur d’établissement pourra solliciter le recteur d’académie afin de déterminer si cette personne fait l’objet d’incapacités ou de certaines condamnations qui n’apparaîtraient pas sur l’extrait de casier judiciaire de base fourni lors de la procédure de recrutement (page 26).

Quant à la condition d’expérience des cinq années requise pour diriger une école, il est précisé que cette expérience ne peut provenir d’une expérience professionnelle dans le milieu associatif, périscolaire ou dans un organisme d’enseignement à distance (page 32).

Sur l’exercice du contrôle des établissements

Le périmètre des contrôles est rappelé (page 42). Pour mémoire, le contrôle de l’Etat sur les établissements indépendants porte sur : les titres exigés des directeurs et des enseignants ; l’obligation scolaire ; l’instruction obligatoire qui implique l’acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; le respect de l’ordre public ;  la prévention sanitaire et sociale ; la protection de l’enfance et de la jeunesse.

Chaque année, lors de la première quinzaine de novembre, la liste de tous les personnels, les informations relatives à leur identité (noms et prénoms), âge et nationalité, ainsi que les documents justificatifs qui en attestent sont communiqués à l’autorité académique.

S’agissant des personnels enseignants, il faut y ajouter les justificatifs permettant d’établir qu’ils remplissent les conditions pour enseigner (essentiellement copies de leurs diplômes).

Certaines limites sont utilement rappelées :  l’obligation de faire acquérir progressivement le socle commun concerne seulement les cinq domaines (définis à l’article D. 122-1 du code de l’éducation) et non pas chacun des éléments qui y sont déclinés (dans l’annexe mentionnée à l’article D. 122-2).

Par ailleurs, l’inspection d’un établissement indépendant ne pourra pas valablement se référer aux programmes officiels, ni au rythme d’acquisition des connaissances et des compétences qu’ils prévoient.

Cependant, le libre choix des méthodes et des supports d’acquisition des exigences du socle commun ne peut pas compromettre cette acquisition. Par exemple, la formation de la personne et du citoyen « exige nécessairement que chaque élève puisse progressivement exprimer ses sentiments, ses émotions et ses opinions. » (pages 49-50).

Pour ceux qui souhaiteraient que leur établissement passe sous contrat, les conditions à remplir sont énumérées (pages 50-51).

La nouvelle possibilité de contrôle des flux financiers d’un établissement en cours de fonctionnement est par ailleurs mentionnée. Dorénavant, le préfet de département ou le recteur peuvent en effet demander aux établissements de fournir les documents budgétaires, comptables, et financiers précisant l’origine, le montant et la nature de leurs ressources. Ce contrôle financier peut s’exercer à tout moment, sur demande de l’administration (page 52).

Enfin, à l’issue du contrôle d’un établissement, l’autorité académique ou le préfet peut adresser au directeur ou au représentant légal de l’établissement une mise en demeure de remédier à une ou plusieurs situations (listées page 53) qui auront été constatées.

L’école doit pouvoir identifier clairement les manquements qui lui sont reprochés et les mesures qui lui sont demandées. Le délai accordé pour ce faire doit être adapté à l’ampleur et à la difficulté des mesures demandées (page 54). Le préfet a dorénavant le pouvoir de fermer à lui tout seul une école indépendante.

« après l’expiration du délai fixé dans la mise en demeure notifiée à l’établissement, s’il n’a pas été remédié aux manquements concernés, le préfet dans le département peut prononcer, par un arrêté motivé, la fermeture, temporaire ou définitive, de l’établissement ou des classes concernées. »

Selon les cas, cet arrêté de fermeture intervient après avis ou sur proposition de l’autorité académique (page 57)

Cette fermeture peut également intervenir en cas de refus de se soumettre au contrôle ou d’obstacle à son bon déroulement. Attention car dans ce cas, aucune mise en demeure préalable n’est nécessaire.
Selon la gravité des manquements, la fermeture peut être temporaire ou définitive (page 58). Sauf en cas d’urgence, la fermeture doit être précédée de la mise en œuvre d’une procédure contradictoire préalable. Le représentant de l’établissement doit en effet pouvoir présenter ses observations au préfet qui envisage la fermeture de son établissement. Son arrêté de fermeture est par ailleurs susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge administratif, y compris dans le cadre d’une procédure d’urgence (page 58).

 

La Fondation pour l’école reste vigilante sur l’application des textes en vigueur par l’Administration et sur l’exercice de ses pouvoirs dont certains menacent la liberté scolaire.

 

Vous souhaitez une information complémentaire ou un conseil ?

Vous êtes créateurs, directeurs ou gestionnaires d’école indépendante, vous pouvez contacter notre directrice juridique Titiane Salleron par courriel : [email protected]

Le conseil juridique est un service entièrement gratuit grâce à la générosité de nos bienfaiteurs.

Un article à retrouver ici

Bac 2022: la colère des lycées hors contrat qui réclament le contrôle continu comme les autres établissements

Par Paul-Henri Wallet • Publié le  • Mis à jour le 

L’année dernière, les élèves de lycées hors contrat avaient pu passer le bac au contrôle continu en raison de la pandémie de Covid 19. Crédits photo: Shutterstock/Shutterstock

Les lycées hors contrat dénoncent une inégalité de traitement. Leurs élèves doivent passer l’intégralité des épreuves du bac en contrôle terminal.

Après une forte mobilisation en 2021, les lycées hors contrat avaient obtenu que leurs élèves ne passent pas la totalité des épreuves du bac en présentiel en pleine pandémie de Covid-19. Mais en 2022, le ministère de l’Éducation nationale a rétabli un traitement différencié pour ces établissements. Contrairement aux lycées publics et privés sous contrat qui passent 60% des épreuves du bac au contrôle continu, les terminales du hors contrat devront passer l’intégralité des épreuves à la fin de l’année scolaire. Ces mesures concernent les quelque 4000 jeunes de terminale scolarisés dans des lycées hors contrats. Ces établissements privés ne perçoivent aucune subvention de l’État, et disposent d’une plus grande liberté pédagogique.

Pour Anne Coffinier, cette inégalité de traitement révèle «une approche crispée de la part du gouvernement à l’égard du hors contrat». La présidente de l’association Créer son école, dénonce des contradictions dans l’approche du gouvernement: «Ce qui est paradoxal c’est que l’on fait confiance aux bulletins de notes des établissements hors contrat pour Parcoursup mais pas pour le bac.» Pour Hervé Rolland, président de la Fondation pour l’école, le problème est avant tout philosophique. «Le bac est un examen national et cela exige l’équité. Il y a une erreur de démocratie», dénonce t-il.

Lire la suite

Nos actions pour l’éducation vous tiennent à cœur et vous souhaitez les soutenir ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez participer à la défense de la liberté scolaire. Votre engagement et votre générosité en tant que donateurs permettent le financement de nos actions, au service des écoles indépendantes.

Notre raison d’être : Soutenir et promouvoir les écoles indépendantes en France et inspirer les acteurs de la liberté scolaire ; pour un renouveau éducatif au service des familles. Pour tout savoir sur nos projets, retrouvez ici plus d’informations sur nos missions.

Appel aux dons et défiscalisation

  1. Don déductible de l’IFI
  2. Don déductible de l’Impôt sur le revenu
  3. Don déductible de l’Impôt sur les sociétés

Comment faire votre don 

  1. En ligne
  2. Par chèque
  3. Par virement bancaire
  4. En nature
  5. Donation temporaire d’usufruit
  6. Don de titres
  7. Don depuis l’étranger

Un appel au don ? Oui, donner pour soutenir les écoles indépendantes.

FAIRE UN DON

 

Le système scolaire actuel se heurte à des difficultés majeures et de tous ordres : baisse constante du niveau des élèves, crise de l’autorité, manque d’enseignants, découragement de la communauté éducative….Il y a urgence.

Investissez dans l’avenir et devenez vous aussi un bâtisseur d’école ! Ensemble, agissons pour l’avenir de nos enfants et petits-enfants. Il est urgent d’enrichir l’offre éducative, de proposer de nouveaux projets pédagogiques, adaptés aux territoires, aux besoins spécifiques, aux familles.

Une campagne d’appels à dons, un levier essentiel de financement

La Fondation pour l’école est entièrement privée. Sans aucun argent public, elle finance ses projets uniquement grâce à la mobilisation et à la générosité de ses donateurs, au travers de sa collecte. Votre don est essentiel pour les créateurs et directeurs d’écoles. Il permet de soutenir les écoles dans leur développement, financer leurs projets.

Donner au profit de l’éducation et des écoles indépendantes

Depuis 2008, la Fondation est au service de tous les enfants. Attentive aux bouleversements des conditions d’éducations et attachée à la liberté d’enseignement, elle s’engage pour que chaque enfant puisse déployer toutes les dimensions de sa personne, s’ouvrir au monde : faire fructifier tous les talents.

Ce sont à peu près 120 écoles indépendantes qui ouvrent chaque année. En 2022, elles sont 2 500 en France et scolarisent environ 100 000 élèves.

Nous agissons pour le développement des écoles indépendantes en France : écoles à pédagogie
classique, écoles à petits effectifs, écoles adaptées aux enfants ayant des besoins éducatifs particuliers liés au handicap ou à des troubles des apprentissages, écoles en zone rurale, écoles Montessori…

Les besoins sont immenses, le succès de ces écoles est grand. Mais les écoles hors contrat que nous soutenons ont un statut d’association et les familles qui y inscrivent leurs enfants parviennent difficilement à supporter l’ensemble des charges de fonctionnement. Alors, que dire des coûts d’agrandissement, de rénovation, de mise aux normes, etc. ? Ces écoles doivent être intensément soutenues, grâce à la générosité des donateurs. 

Pourquoi nous faire confiance ?

Notre structure est reconnue d’utilité publique depuis 2008. Depuis 15 ans, elle soutient tous les projets de liberté scolaire et est un acteur reconnu dans le secteur des écoles indépendantes.

Ses comptes sont audités tous les ans par des Commissaires aux Comptes. Ils s’intéressent tant à l’activité de la Fondation pour l’école, qu’à celle de ses fondations abritées.

Soyez pleinement assurés du bon emploi des fonds que nous collectons. Vous pouvez consulter l’ensemble de ses documents comptables et financiers pour l’exercice clos au 31.08.2021 publiés au Journal Officiel le 14 février 2022. 

Retrouvez également sur notre site tous nos rapports d’activité.

Comment cet appel aux dons sera utilisé en faveur de l’éducation ?

Chaque don versé par les donateurs permet concrètement d’aider sur le terrain les écoles, les enseignants, les directeurs d’établissements, et tous les porteurs de projet éducatif et pédagogique. 

Vous pouvez parcourir nos missions essentielles et comprendre pour quel type de projet votre don sera utilisé quand vous répondez à notre appel à dons.

Quand nous mettons en œuvre une campagne d’appel à dons, cela nous permet de collecter de l’argent, pour une « cagnotte » qui sera entièrement reversée au profit de notre action en faveur des écoles hors contrat.

Quel type de financement pouvons-nous réaliser ? Voici quelques exemples de projets réalisés : 

  • Une école, avec un statut fragile d’association, a pu réaliser son projet de réhabilitation. leurs locaux étaient salis et abîmés, la cour de l’école pas adaptée. Les élèves évoluent désormais dans un espace sain et sécurisé.
  • Une autre école a pu installer une voile d’ombrage étanche ainsi qu’une climatisation pour ses salles de classe. Vos dons ont considérablement amélioré la vie scolaire de cette association.
  • Aussi, la générosité des donateurs a permis à une autre école d’avoir la cagnotte nécessaire pour offrir du matériel pédagogique à ses élèves : Picouic et Tigrelin, la grammaire française, des manuels sur la méthode de Singapour.
  • Nous organisons également régulièrement au cours de l’année des Cafés des directeurs, pour améliorer les rencontres entre pairs. « Une aide précieuse dans un quotidien surchargé où nous sommes bien seuls« , nous a-t-on rapporté à ce sujet.
  • Nous pouvons, toujours grâce à votre argent et la collecte de don, financer la professionnalisation des enseignants. Une institutrice, formée au sein de l’ILFM, notre Institut Supérieur d’enseignement privé, nous a dit avoir « beaucoup bénéficié de cette excellente formation« . Elle « se rend compte quotidiennement que tout ce que nous avons reçu nous permet de transmettre les fondamentaux aux enfants, dans les meilleures conditions« .

1- Soutenir financièrement et juridiquement ces écoles – associations ;
2- Former la communauté éducative : formation inter-écoles et dans les écoles des enseignants et des directeurs en poste ; formation des futurs maîtres d’écoles grâce à l’ILFM ;
3- Faire rayonner la liberté scolaire dans la vie politique de notre pays : auprès des pouvoirs publics, auprès des élus, auprès des administrations.

Pour tout ça, votre solidarité nous est indispensable, et nous vous en sommes plus que reconnaissants. 

Appel à don et défiscalisation 

1- DON DÉDUCTIBLE DE L’IFI

En application de la loi TEPA, nous proposons à nos donateurs une réduction de leur IFI. Le montant de la réduction est égal à 75% du montant du don. La réduction maximale de l’IFI est plafonnée à 50 000 €. Vous recevrez votre reçu fiscal dans les 72 heures. Sur simple demande et en urgence, nous pouvons vous adresser par courriel votre reçu immédiatement.

  • Exemple : un don de 13 333 €  vous permet d’annuler votre IFI de 10 000 € ;
    votre don ne vous coûte en réalité que 3 333 €.

Je donne !

2- DON DÉDUCTIBLE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de votre don.

Si votre don excède 20% de votre revenu imposable (c’est à dire de votre revenu non taxé par ailleurs au titre du PFU), le surplus est reportable sur les cinq années suivantes.

  • Par exemple, si vous choisissez de donner 1000 €, vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu.
    Votre don ne vous coûtera en réalité que 340 €.

Vous avez des questions sur le prélèvement à la source et le montant des déductions de votre don dans votre déclaration ? Nous vous invitons à lire le document de l’administration fiscale, disponible ici.

Je donne !

3- DON DÉDUCTIBLE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % de votre don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires.

  • Par exemple, si vous choisissez de donner 1000 €, vous pourrez déduire 600 € de votre impôt sur le revenu.
    Votre don ne vous coûtera en réalité que 400 €.

Je donne !

Retourner en haut de la page

COMMENT FAIRE VOTRE DON ?

1. DON EN LIGNE.

Pour faire un don en ligne, il vous suffit de cliquer ici. Vous recevrez votre reçu fiscal dans les 4 heures.

2. DON PAR CHÈQUE

Nous vous remercions de nous retourner le formulaire ci-dessous, complété et signé et accompagné de votre chèque, à cette adresse ; 25, rue Sainte-Isaure, 75018 Paris. Votre reçu fiscal vous sera envoyé dans les 8 jours suivant la réception de votre chèque.

3. DON PAR VIREMENT BANCAIRE

Nous vous remercions de nous adresser votre don en ajoutant à votre compte l’IBAN suivant : FR76 3006 6102 4100 0106 7190 121 – BIC : CMCIFRPP –  Télécharger le RIB

N’oubliez pas de doubler votre virement d’un courriel donnant les coordonnées postales et numériques auxquelles vous adresser votre reçu fiscal, et toute précision que vous jugerez utile.

4. DON EN NATURE

Contactez-nous directement pour tout don en nature qui vous paraîtrait susceptible de servir un projet : 01 42 62 74 94 ou par courriel.

5. DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT

Vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit portant sur un immeuble ou des parts de SCPI vous appartenant. Pour voir les précisions : http://www.dtu.fondationpourlecole.org. Découvrez toutes nos solutions de donations, legs, assurances-vie, droits d’auteurs

6. DON DE TITRES

S’agissant des titres de sociétés cotées : le montant de votre don sera égal à la valeur des titres telle que fixée à la clôture de la veille du jour du don (règles édictés par l’administration fiscale). S’agissant des titres de sociétés non cotées : le montant de votre don sera égal à la valeur vénale des titres, justifiable auprès de l’administration fiscale en tant que de besoin (produire tout justificatif utile).

  • Dans le cadre de la déduction de votre IR : votre don de titre purgera votre plus-value sans imposition de cette dernière.
  • Dans le cadre de la déduction de votre IFI :  la plus-value résultant de la différence entre votre coup d’acquisition des titres et leur valeur au moment du don sera imposable dans les conditions de droit commun à l’impôt sur le revenu (ou, le cas échéant, et dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique).

Pour faire un don de titres, procédez à un virement auprès de notre compte-titres et informez-en par courriel le responsable administratif et financier : Dorine Briançon, [email protected], 01 82 83 11 86.

7. DON DEPUIS L’ÉTRANGER

Si vous résidez à l’étranger ou que vous êtes imposés à l’étranger, vous pouvez toujours nous aider dans nos différentes actions :

  • si vous résidez en Europe, via le Fond Alcuin pour l’école (fonds que nous avons créé en Belgique et hébergé par la Fondation Roi Baudouin),
  • si vous résidez aux USA. via l‘American friends of French Foundation for Schools (hébergée par la King Baudouin Foundation United States). Cette structure est référencée 501(c)(3) et 509(a)(1) au code des impôts américains.

Ces fonds vous permettront de défiscaliser vos dons selon le régime fiscal du pays de votre résidence fiscale.

Certes, nous n’avons pas l’envergure d’associations internationales comme l’Unicef (bientôt !) ! Mais nous croyons nous aussi fermement que nos enfants sont l’avenir de notre monde, et cela passe par d’abord par un apprentissage et une éducation de qualité, indéniablement.

Merci de votre solidarité et de votre engagement. Avec vous, nous pouvons optimiser notre collecte (dénuée de tout argent public) et financer le déploiement d’une éducation libre.

 

FAIRE UN DON

 

Retourner en haut de la page

 

Par Marie Carrère, enseignante

Pour parler de l’éducation intégrale, c’est l’intégralité de sa personne que François-Xavier Clément convoque dans son dernier ouvrage à l’allure de somme, où le père, le professeur, le philosophe, le directeur d’établissement, le chrétien convaincu, tentent de cerner comment l’enfant, guidé par l’homme, peut espérer devenir à son tour un adulte accompli.

Et comme le titre le laisse présager, il s’avère page après page que rien de ce que vit un enfant n’est sans conséquence pour sa croissance. Par petites touches, au fil d’un raisonnement qui, pour les besoins de l’exposé, se déroule de manière linéaire, mais relève en réalité plus d’une architecture en trois dimensions, se dégage de l’éducation une vision systémique, en ce sens que tous ses éléments se tiennent et s’intègrent les uns dans les autres pour assurer la vitalité de l’ensemble.

Systémique, donc, mais pas idéologique. En effet, et François-Xavier Clément le rappelle dès son introduction, l’éducation intégrale ne peut se comprendre que résolument ancrée dans une philosophie réaliste, à mille lieues des impasses idéalistes ou existentialistes qui, déconstruisant l’idée de nature, prétendent toujours au final reconstruire une humanité formatée pour rentrer dans leur moule intellectuel. Comment cette anthropologie chrétienne permet-elle de proposer des jalons pertinents aux éducateurs de la génération Z, dans le cercle familial ou à l’école, c’est ce que nous tenterons de synthétiser ici, en quelques « lignes de forces » qui nous ont paru marquantes.

1/ Pour commencer, il faut prendre le problème par la fin. Ou plutôt, par la finalité. Ce n’est qu’en visant au but que l’itinéraire se dessinera.
D’ailleurs, toujours en vertu de sa philosophie réaliste, François-Xavier Clément nous suggère que l’itinéraire est susceptible d’être modifié en cours de route, en fonction de la météo ou des conditions de trafic ; ainsi, « il convient d’adapter régulièrement les réponses aux nouvelles questions qui se posent aux éducateurs ici et maintenant ». Par exemple l’apparition des smartphones. L’itinéraire n’est qu’un moyen et non une fin.

La fin, en revanche, est, elle, de tous les temps et de tous les lieux, elle découle de notre nature humaine, et requiert une conception universelle de l’enfant. C’est pourquoi il est indispensable de rechercher avant tout la vérité sur la nature humaine, et voici cette vérité : la fin ultime de l’homme se trouve dans l’éternité avec Dieu. Évidemment cela change tout. Car alors, « si Dieu existe et nous attend dans Son éternité d’Amour », « la vie terrestre devient un trait d’union entre deux éternités, nous sommes présents depuis toujours dans le cœur de Dieu et nous sommes destinés à y vivre toujours pour l’éternité ».

Fort de sa connaissance du magistère, ou de saints éducateurs comme Jean-Baptiste de La Salle, l’auteur soutient donc que la fin céleste de notre vie humaine doit être totalement intégrée aux actes éducatifs, même les plus anodins. Mais, de cette finalité ultime, découle immédiatement une autre : l’homme étant par nature un être de relation destiné à l’amour, l’éducation vise dans un même mouvement le Bien commun de la société. Il en découle ce constat merveilleux quoiqu’exigeant : s’engageant véritablement sur la voie qui mène au salut éternel, on construit nécessairement la cité de Dieu ici-bas et réciproquement, celui qui se met au service de ses frères gagne son salut. Ce n’est pas le moindre apport de l’anthropologie chrétienne que de penser ensemble la dimension personnelle et la dimension communautaire, récusant ainsi d’emblée l’individualisme moderne.

2/ TOUT est éducatif. De cette quête sur la vérité de la nature humaine, François-Xavier Clément retire aussi que si, contrairement au petit animal qui naît tout « programmé » pour atteindre sa perfection par lui-même, le petit d’homme ne devient ce qu’il est que par l’éducation prodiguée par ses semblables, alors le simple fait « d’être là » devant un enfant confère à l’adulte une responsabilité éducative. Il n’y a pas des moments, ni des lieux spécifiques où l’enfant passerait en « mode éducation », par opposition à d’autres contextes dans lesquels il serait en « mode ludique, sportif ou vacances ».

C’est toute la grave question de l’exemplarité que l’auteur nous pose ici, thème qui traverse l’ouvrage de bout en bout, et qui met les acteurs de l’éducation devant une fascinante responsabilité. En effet, l’enfant « n’obéit pas, il imite ». Mais plus encore, l’enfant ne se contente pas d’imiter comme un singe savant des comportements extérieurs, il sent profondément la vérité ou l’hypocrisie de ceux-ci. On éduque certes par des paroles. Un peu. On éduque par des actes. Mais plus encore on éduque par l’être. Autrement dit, à l’école ou en famille, en matière de rapport à l’argent, aux écrans, à la pureté, aux relations homme-femme, à la solidarité ou encore à la foi, on ne transmet que ce qu’on vit.
Fort heureusement, François-Xavier Clément s’empresse de calmer notre angoisse inévitable à la lecture de cette vérité, en précisant que c’est aussi par l’acceptation humble et lucide de nos imperfections que nos enfants peuvent grandir. Ce regard en vérité sur nous-mêmes, si besoin accompagné d’une demande de pardon, est encore pour nos enfants l’occasion de croître.

3/ Si l’éducation intégrale est ultimement ordonnée à la vie éternelle, alors éduquer signifie faire éclore en l’enfant l’aptitude à choisir le Bien librement. Aussi, il nous faut d’emblée comprendre que, comme le gland se sépare du chêne pour donner en temps voulu naissance à un nouvel arbre, l’enfant a pour vocation d’acquérir petit à petit une autonomie proportionnelle à sa maturité.

De cette vérité découlent plusieurs considérations : L’autorité, discréditée depuis quelques décennies, ne saurait se comprendre autrement que comme une bienveillance, c’est-à-dire une recherche du bien de l’enfant, qui n’exclut d’ailleurs pas l’usage de la frustration ou de la sanction. Mais il est à vrai dire touchant de lire et relire sous la plume de l’auteur à quel point délicatesse, douceur et dialogue respectueux sont consubstantiels à l’exercice de l’autorité. « Auctoritas », de « augeo », augmenter, faire grandir, dans le but de donner à l’enfant les ailes nécessaires à son envol. Et finalement, connaître la joie de voir le rapport d’autorité se muer en amitié avec l’enfant devenu adulte… Tout autre mode d’exercice de l’autorité : possessivité, manipulation, brutalité, ne sont finalement que de dangereux ersatz qui relèvent du désir de puissance et compromettent la croissance harmonieuse de l’enfant.

Pour être libre, il faut savoir : c’est ainsi que l’auteur nous présente la formation de l’intelligence comme une condition nécessaire à l’acquisition de la liberté. à l’appui de sa démonstration, un passionnant exposé de la manière dont sens externes et internes, s’ils sont bien développés, permettent au tout jeune enfant de construire les premiers cadres de son intellect. Attention donc à ce que nous montrons et faisons entendre à nos chérubins !

Par la suite, dans sa partie consacrée à l’école, l’ouvrage insiste sur la grave responsabilité que porte l’institution dans la structuration des intelligences. Non, toutes les matières ne sont pas à mettre sur un pied d’égalité, même si toutes jouent un rôle spécifique dans la formation de l’intellect : il existe un « architechtonnisme du savoir », pour reprendre une expression d’André Clément, certaines sciences en subordonnent d’autres (ça, c’est Aristote !). Et la discipline des disciplines, c’est bien sûr la culture littéraire. La lecture est en effet le point de départ de la pensée, et la culture est véritablement ce qui humanise celui qui la reçoit. Point de mathématiques de haut niveau sans une excellente maîtrise de la langue ! Quant aux ravages qu’aura produit le mépris de la transmission de la culture sur des générations de « déshérités », ils ne sont plus à prouver.

Pour être libre, il faut être maître de soi : François-Xavier Clément aborde en suivant la seconde condition nécessaire à l’agir libre : la maîtrise de ses passions. C’est ici un volet de l’éducation bien connu des parents : donner à l’enfant un couple intelligence-volonté assez efficace pour qu’ayant discerné le Bien, il sache pour l’atteindre déployer les efforts nécessaires… ou renoncer à une satisfaction plus immédiate qui finalement l’en priverait.

C’est ici qu’intervient la connaissance des tempéraments, et comment, par l’apprentissage joyeux des vertus, en corriger les travers naturels. Un tempérament est en effet inné, et a vocation à être couronné par un caractère, construit au long de la vie. Au passage, une des idées les plus stimulantes de la pensée éducative de l’auteur est celle-ci : on n’éduque pas par la peur du Mal, mais par l’attrait du Bien ! Ainsi, pour combattre l’impureté, rien de tel que de développer le goût des amitiés simples et joyeuses, des défis physiques, de la contemplation du Beau !

4/ On n’éduque jamais seul… mais à chacun son rôle ! C’est ce que suggère la structure même de l’ouvrage : le premier acteur de l’éducation est en effet… l’enfant lui-même (I/ L’enfant est une personne). Le terreau fondamental dans lequel va s’enraciner l’enfant en croissance est la famille (II/ La famille, premier lieu de l’éducation). Enfin, de manière secondaire, intervient l’école. (III/ L’école, second lieu de l’éducation).

Sur ce sujet de la juste articulation de ces deux « lieux de l’éducation », François-Xavier Clément assume pleinement l’idée d’un principe de subsidiarité qui fait des parents la matrice primordiale et irremplaçable de toute éducation. À l’occasion d’entretiens menés avec les familles en tant que chef d’établissement, avant toute inscription, il ne manquait jamais de s’assurer que cette conception était partagée par les parents, refusant vigoureusement de se laisser enfermer dans le rôle d’un prestataire de service éducatif.

L’école ne peut pas tout ! Et le glissement qui a peu à peu lesté cette dernière de missions relevant du rôle parental (éducation sexuelle, à la politesse, lutte contre les comportements à risque, respect de l’environnement…) a dramatiquement déresponsabilisé les parents, tout en détournant l’école de son cœur de métier, la transmission du savoir. Les bases de la stabilité affective, le premier apprentissage de la vie sociale, la valorisation de la virilité et de la féminité, l’éducation à l’engagement et au service, sont des structures trop profondes pour être initiées ailleurs que dans l’intimité familiale.

Bien sûr, l’école est un lieu à part entière de l’éducation intégrale, mais elle l’est à sa manière propre, et ne peut l’être réellement que si la famille assume dans le même temps son rôle. Partant de là, à l’école, tout est éducatif aussi ! Encore une fois, l’émotion affleure sous la plume de François-Xavier Clément, évoquant la grandeur du rôle du professeur, qui, quand il œuvre réellement à l’éducation intégrale de son élève, engage bien plus que sa seule discipline et bien plus que lui-même à travers ses actes pédagogiques. Ou bien encore comment une dame de cantine peut, par son amour des enfants, changer du tout au tout le regard d’un élève sur sa journée. Ou comment la manière de noter, d’évaluer, de sanctionner, de regarder un élève peut être une formidable occasion de le faire grandir. Encore et toujours, au travers de multiples anecdotes, l’homme de terrain dialogue avec le philosophe réaliste, et le fil conducteur de ces réflexions reste invariablement l’amour de l’enfant.

5/ Nous l’avons dit, l’auteur conçoit l’éducation intégrale non comme une liste statique de prescriptions et de conseils, mais bien plutôt comme un ensemble organique et dynamique. La plupart des thèmes particuliers développés dans ce cadre sont donc naturellement à la croisée de plusieurs « voûtes » de cette cathédrale qu’est l’éducation intégrale, et, par suite, se retrouvent dans plusieurs sous-parties du texte.

Pour prendre un exemple concret, arrêtons-nous un instant sur la question des écrans. Celle-ci relève à la fois de l’entrée : « Construction de l’intelligence » mais aussi de : « Maîtrise de soi par le biais du risque d’addiction ». Donc le rapport aux écrans est un sujet incontournable pour qui s’intéresse au développement de l’aptitude à la liberté chez l’enfant. Mais sous un angle différent, ce thème entre aussi dans la case « La famille, premier lieu de l’éducation » / « Les parents, test d’exemplarité numérique » versus « Les écrans à l’école », autrement dit : sur un sujet si impactant dans la construction d’une personne, l’école est-elle légitime à imposer sans aucune concertation avec les familles l’introduction massive des TICE ?

Pour finir, les écrans à l’école nous font revenir aux fondements philosophiques évoqués au commencement de cet article. Est-on dans une attitude réaliste qui subordonne les moyens à la fin escomptée, auquel cas il faudrait tenir compte des résultats calamiteux de la transition numérique sur les apprentissages scolaires (cf. toutes les enquêtes de l’OCDE) et pouvoir rectifier le tir, ou bien est-on dans une posture idéologique du type : « si les TICE ne portent pas les fruits escomptés, c’est parce que les intelligences des professeurs et des élèves ne sont pas encore assez adaptées au numérique. Continuons donc à  » éduquer  » (= formater) au numérique, et le miracle adviendra ! » Quel défi que de penser ensemble tous les enjeux que recèle chaque aspect concret de la vie de nos enfants ! Mais aussi quelle responsabilité merveilleuse !

6/ Il est enfin un thème que l’auteur aborde pudiquement en introduction, et de manière plus explicite en fin d’ouvrage (« Management d’une communauté éducative »), c’est la délicate question de la mission de l’école catholique dans un monde qui ne l’est plus. Comme on sent affleurer au fil de ses réflexions les difficultés rencontrées, sans doute, par le chef d’établissement qui veut tenir le cap, assumer son anthropologie catholique, résister au rouleau compresseur des idéologies dominantes !

Et pourtant, point d’éducation intégrale à l’école sans communauté éducative, et point de communauté éducative sans vision partagée. Alors, dans un système où, par le biais du contrat d’association avec l’état, programmes et corps professoral forment un « package » difficilement modulable, où les manuels de SVT diffusent dès le collège le nouveau catéchisme du gender (ne parlons pas des cours de langues, et plus généralement des matières « littéraires »), et où tout positionnement clair sur des sujets « clivants » est mal perçu, comment tracer une voie pérenne à l’enseignement catholique ? La question demeure non résolue à l’issue de l’ouvrage, mais l’expression décomplexée du problème existant est sans doute déjà un début de réponse.

Pour conclure, il y aurait tant à dire encore, tant les thèmes abordés par Françoix-Xavier Clément sont variés et stimulants. Certains bien sûr, et lui-même le reconnaît, ne sont que survolés. Il n’est cependant pas un éducateur ni un pédagogue, ni aucun autre acteur impliqué dans une communauté éducative, qui ne puisse retirer de la lecture de cet ouvrage un enthousiasme renouvelé pour ce service suprême rendu à l’humanité par elle-même : l’éducation des plus petits d’entre elle.

Vendredi 9 avril 2021

Communiqué

Le Sénat a achevé le 8 avril l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République.

Notre mobilisation et nos divers entretiens avec les institutions scolaires ont porté certains fruits puisque le Sénat a adopté des amendements importants relatifs à l’IEF et aux écoles hors contrat.

Toutefois, la Fondation pour l’école alerte fortement sur les dangers d’une dérive progressive vers un droit d’ingérence de l’État au sein des établissements indépendants.

AMÉNAGEMENTS OBTENUS :

🟡 Sur l’IEF : le principe de la déclaration de recours à l’instruction en famille est maintenu !

La Fondation pour l’école s’était fortement mobilisée aux côtés des associations de familles contre un régime d’autorisation préalable et pour le maintien du régime déclaratif.

🟡 Sur les contrôles des écoles indépendantes:

✅ Compte-rendu des contrôles : le directeur se verra expliquer de manière précise et circonstanciée les améliorations qui lui seront demandées pour mettre en conformité son enseignement.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait demandé à plusieurs reprises cet aménagement. Le texte préalable semblait soumettre l’établissement à l’arbitraire des inspecteurs. Ceux-ci devront justifier et motiver leurs demandes.

✅  Limites des contrôles : les contrôles diligentés par l’Éducation nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, les programmes, les supports et les méthodes scolaires des établissements indépendants sur la pratique de l’Éducation nationale.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait alerté sur la nouvelle notion d’« insuffisances de l’enseignement » introduite dans le projet de loi. En rappelant le nécessaire respect de la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs aux établissements privés hors contrat, les sénateurs ont fait droit à la demande de la Fondation.

✅ Harmonisation des pratiques entre les académies : un amendement fixe à 1 mois le délai au cours duquel le directeur de l’établissement devra régulariser la situation suite à un contrôle.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait alerté sur le risque de pratiques différentes d’une académie à une autre, les textes étant laissés à la libre interprétation des rectorats ; ce délai met fin à l’arbitraire mais reste un délai court pour mettre en place efficacement certaines améliorations qui s’imposeraient (il est impératif a minima que les vacances scolaires suspendent le délai).

✅ Sanctions : l’interdiction d’enseigner et de diriger qui pourrait être prononcée à l’encontre d’un directeur sera dorénavant, sauf cas grave, limitée à 5 années.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait alerté sur la disproportion manifeste entre les sanctions applicables aux directeurs d’écoles légalement ouvertes après autorisation de l’État et les sanctions applicables aux responsales des structures clandestines. Les sanctions sont ainsi allégées mais restent largement démesurées par rapport aux faits incriminés.

🟡 Le passage sous contrat

✅ Les conditions de passage sous contrat sont désormais plus transparentes. Le refus d’octroyer un contrat à une ou plusieurs classes hors contrat doit dorénavant être motivé. Il est par ailleurs explicitement écrit que la décision pourra faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.

👉🏻 La Fondation pour l’école s’était émue à diverses reprises de l’opacité des conditions du passage au contrat d’association avec l’État et réclamait depuis de nombreuses années une motivation en cas de refus.

***

Si la Fondation pour l’école se félicite de certaines avancées obtenues auprès du Sénat, elle reste extrêmement vigilante sur les zones d’ombre qui demeurent et sur les décrets qui viendront compléter ces dispositions, notamment lors du retour de ce texte à l’Assemblée nationale.

L’indépendance doit rester la force et l’atout majeur des établissements scolaires hors contrat.

La mise en œuvre des nouvelles dispositions ne doit aucunement faciliter l’arbitraire, ni favoriser l’ingérence de l’État dans le fonctionnement des écoles indépendantes.

***

Contacts Presse

Hervé ROLLAND
Président de la Fondation pour l’école
+33 6 07 90 70 65
Contacter par courriel
Diane ROY
Service Communication
06 62 45 06 32
Contacter par courriel 

                                                                                   

L’ex-Président de la Fondation pour l’école Lionel Devic, avocat spécialiste du droit des fondations et des associations et administrateur de la Fondation, était longuement interrogé par Le nouvel économiste pour son dossier spécial consacré aux fondations abritantes et abritées. Un article paru le 11 février 2021 consultable ici.


Fondations abritantes et abritées, un tandem pragmatique

Conditions et fonctionnement d’un partenariat mutuellement intéressant s’il est bien compris et respecté.

Fondations abritante et abritée, un tandem pragmatique

©Freepik

Placer son projet philanthropique sous l’égide d’une fondation abritante peut s’avérer intéressant… et rapide. En échange d’un ticket d’entrée et d’un pourcentage sur les dons, les fondations abritées reçoivent légitimité, connaissance du terrain et des projets, ainsi qu’un accompagnement sur les aspects juridiques, administratifs ou encore fiscaux de la part des fondations abritantes. Pour ces dernières, abriter une fondation permet de lever des fonds additionnels auprès de grands donateurs. Un partenariat mutuellement intéressant s’il est bien compris et respecté.

Lire la suite