Droit du travail
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’action suivantes :
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS PERMETTANT DE FAIRE VALIDER LES AQUIS D’EXPÉRIENCE
Objectifs de la formation
- Apporter aux dirigeants d’école les connaissances nécessaires en droit du travail et sur la convention collective applicable
- Aider au recrutement, faciliter et optimiser la rédaction des contrats de travail, gérer efficacement les différentes catégories de personnel
Contenu du programme
La convention collective applicable au sein de l’établissement
L’embauche en CDD ou en CDI dans le cadre de la convention collective
La définition d’une durée de travail à temps complet selon un rythme scolaire
La définition d’une durée de travail à temps partiel selon un rythme scolaire
CDD d’usage et CDI intermittent
La prise en compte et l’articulation des différentes catégories de temps de travail pour les enseignants (activités de cours, activités induites, activités annexes, activités connexes)
La catégorisation des temps de travail pour les salariés occupant plusieurs fonctions (par exemple, encadrement pédagogique et enseignement)
Les rémunérations minimales conventionnelles à respecter
Les clauses essentielles du contrat de travail
- Dates et durée
Mercredi 18 mars 2026
de 13h à 17h (4 heures)
- Tarifs
260 €
- Validation
Certificat de réalisation
- Lieu
Formation en visio
Prérequis
Gérer une école ou diriger une école privée hors contrat. ; être porteur d’un projet d’école.
Modalités spécifiques
L’action de formation se déroulera à distance avec un maximum de 25 personnes, toutes équipées d’un ordinateur, afin de garantir un bon déroulement de la formation du point de vue pédagogique et technique.
Les formateurs alterneront exposés théoriques et exemples pratiques et veilleront à permettre aux stagiaires de disposer régulièrement de la possibilité de s’exprimer et poser des questions afin de faciliter le transfert des connaissances.
Formateurs
Augustin de Courrèges et Guilhem Pouchol, Directeurs associés de Fidem Conseil.
Évaluation
Un questionnaire d’évaluation des acquis de la formation comportant des questions sur chacune des interventions devra être renseigné et remis à l’organisme de formation à l’issue de la formation.
Type de validation
Délivrance d’une attestation de suivi de formation.
Moyens permettant de suivre l'exécution de l'action de la formation
La présence et l’assiduité des stagiaires seront vérifiées 2 fois par jour par l’organisme. A l’issue de la formation, un questionnaire d’évaluation et un questionnaire de satisfaction sur chacun des modules devront être remplis par les stagiaires et transmis à l’organisme de formation.
Formation et handicap
Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour l’étude de la mise en œuvre d’aménagements et d’accompagnements éventuels à formations@fondationpourlecole.org
Quelle formation choisir parmi celles proposées aux directeurs ?
- Pour les futurs directeurs, nous vous conseillons le parcours “Futurs directeurs” pour vous préparer à vos fonctions !
- Pour les directeurs déjà en poste, vous pouvez opter pour la session “Rôle et responsabilités des dirigeants d’écoles libres“, “Harmoniser le projet pédagogique de votre établissement” ou “L’éducation intégrale au service du projet éducatif et de l’exercice de l’autorité“.
- Vous pouvez compléter votre participation à ces sessions en vous inscrivant à l’un des modules destinés aux directeurs : “Droit du travail et politique salariale” ou “Sécurité et inspections académiques“
- Enfin, nous proposons un accompagnement à la gouvernance, complètement personnalisé, adapté aux enjeux et à l’identité de votre établissement.
Puis-je suivre ce module sans avoir participé à la formation "Rôle et responsabilités du directeur" ?
Le module “Droit du travail et politique salariale” est ouvert à tous, sans condition de participation préalable aux journées précédentes. Si votre disponibilité vous le permet nous vous conseillons cependant de participer à l’ensemble du parcours, prévu pour former un tout cohérent.
Quel est le profil des formateurs qui animent ce module ?
Nos formateurs sont des directeurs d’école en poste et des juristes, experts du monde du hors contrat et de ses spécificités.
Nos participants témoignent
Satisfaction de nos étudiants
Barème de notation sur 3 questions : la qualité des contenus, la qualité des intervenants et l’adéquation du cours à vos attentes. Les réponses possibles : très satisfait, satisfait, perplexe, frustré, pas satisfait. Les données se basent sur les réponses de la dernière promotion
Taux de satisfaction
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- 13 et 14 avril 2026
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