Les grandes phases de la création d’école

Pour mener à bien votre projet d’école, certaines phases méritent plus particulièrement votre attention ; il vous faut :

Vous devrez ensuite :

1. Constituer son équipe et élaborer son projet

 Tout d’abord, il vous faut fédérer un groupe de personnes autour de votre projet : un minimum de 2 ou 3 familles, d’amis ou de connaissances motivés bien décidés à vous aider à porter votre projet La création d’une école implique une charge de travail importante. Il est rare qu’une personne seule puisse tout faire, sauf si elle peut s’y consacrer à plein temps. Idéalement il faudrait avoir un financier, un juriste, une personne compétente en communication, une autre en fundraising et un architecte dans votre garde rapprochée ou dans votre réseau. Bien évidemment, il est rare qu’on réunisse tout ça !

De toute façon, outre que l’union fait la force, les parents d’élèves ou les enseignants que vous souhaitez attirer dans votre école seront rassurés d’avoir comme interlocuteurs une équipe plutôt qu’une personne seule lorsque vous leur présenterez votre projet.

Cette première phase doit se concrétiser par la rédaction d’une charte partagée par votre équipe de créateurs. Cette charte détaillera la personnalité de votre école. Seront abordés notamment : la taille de votre école, le nombre de classes à ouvrir, confession, pédagogie, type de public et tarifs, politique tarifaire (pour les familles nombreuses, pour les familles à revenus modérés etc.), accueil d’enfants handicapés, d’enfants en échec scolaire, la place du bénévolat (si vous êtes en association), le port de l’uniforme, la vision de votre école à 5 ans, etc…

Cette phase est essentielle car elle vous permettra d’éviter au maximum que certaines personnes associées au projet ne divergent en cours de projet. Cette charte est l’occasion de tout balayer pour être certains d’être d’accord sur l’essentiel aujourd’hui comme demain, entre vous comme avec les enseignants et les familles qui rejoindront l’école.

2. Choisir la forme juridique de son école

Parallèlement, vous allez déterminer ensemble comment gérer votre école : sous forme d’association ou sous forme de société. Si vous faites votre école pour faire des bénéfices et pour en tirer des revenus personnels, alors créez plutôt une société. Vous pourrez concentrer tous les pouvoirs : ceux de diriger votre société et de diriger l’école.

Si au contraire, votre priorité numéro 1 est de créer au départ une école libre, s’affranchissant des programmes de l’éducation nationale et qui puisse accueillir des élèves de tous horizons, vous vous mettrez naturellement en association. Vous pratiquerez généralement des frais de scolarité abordables pour toutes les familles. Vous pourrez par ailleurs, sous certaines conditions, recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux.

Pour vous aider dans le choix de votre structure juridique, rendez-vous ICI.

Une fois votre structure créée, il faudra procéder aux formalités déclaratives pour lui donner une existence officielle et lui permettre d’acquérir la personnalité morale.

3. Chiffrer votre projet

Afin de vous assurer de la viabilité de votre projet et de convaincre les banques ou autres partenaires de vous aider, il faudra établir un business plan et soigner particulièrement votre budget prévisionnel.

Souvent féru de pédagogie et moins des chiffres, vous n’aurez pas toujours l’envie ni le temps pour prendre du recul et vous projeter dans l’avenir. Or, prévoir à trois ans l’activité de votre école permettra d’anticiper un certain nombre de déconvenues et vous évitera de vous retrouver au pied du mur. Il vous permettra notamment de déterminer le prix des scolarités que vous allez demander.

Ainsi, il est important d’établir un budget prévisionnel et de le suivre. Notamment, les prévisions (d’effectifs d’élèves par exemple) que vous définirez au sein du budget vont constituer des repères dans le temps pour votre école et vous permettront de mesurer régulièrement les éventuels écarts par rapport aux objectifs.

Dans le cas d’une association, il est particulièrement important de s’attacher à confronter le projet avec la réalité: comment gérer les différents types de recettes, comment valoriser le bénévolat éventuel, comment suivre les résultats.

Cette étape est donc primordiale comme les autres.

4. Rechercher et identifier des locaux

Comme vous pouvez l’imaginer, cette question est déterminante. Malheureusement, beaucoup de projets échouent à cause des locaux.

Notre conseil est de commencer par louer votre local avant de s’engager dans une acquisition hasardeuse. D’expérience, il faut un peu de recul avant de faire l’acquisition de vos locaux, sauf occasion exceptionnelle, bien sûr.

Vous aurez notamment besoin de plusieurs années pour valider le bon emplacement de votre établissement, notamment par rapport au lieu de résidence des familles potentiellement intéressées.

Si vous n’avez pas beaucoup de moyens financiers et pas beaucoup de choix de lieux pour implanter votre école, vous pouvez commencer par des locaux modestes. Certains ont commencé dans leur appartement ! Rien ne vous empêchera de déménager votre école par la suite et d’occuper des locaux plus grands, voire plus prestigieux.

Privilégiez des locaux situés en tout ou en grande partie au rez de chaussée. Sinon, ils devront disposer d’un ascenseur. Prévoyez un parking, ou au moins un lieu de dépose sécurisé pour les parents qui accompagnent leur enfant en voiture. Prévoyez une cour de récréation, ou au moins un jardin communal proche… avec l’autorisation du maire !

Si dans votre équipe, vous avez quelqu’un qui a une grande maison, vous pouvez tout à fait y commencer votre école et là encore déménager votre école par la suite.

Lorsque vous aurez identifié vos locaux, essayez de solliciter la venue d’un pompier sur place. Il pourra vous donner une idée de l’importance des travaux à faire pour mettre votre établissement aux normes.

En effet, qu’elle soit installée dans une maison ou dans une ancienne école, votre école est un Etablissement recevant du Public (ERP) et doit donc respecter les normes de sécurité, notamment pour parer au risque incendie, et les normes d’accessibilité pour les handicapés.

Pour en savoir plus, vous pouvez commander sur notre site le Guide des règles techniques à respecter, conçu pour des créateurs non spécialistes.

Sachez que des Algeco peuvent également représenter une solution, souvent temporaire, pour abriter votre école. On peut parfois se les procurer gratuitement ou d’occasion (fin de chantiers de BTP par exemple), mais attention au prix du transport !

5. Rechercher un directeur et des enseignants

Il faut impérativement que vous identifiez un directeur rapidement car son identité, son expérience et ses diplômes devront être mentionnés et justifiés dans le dossier de déclaration d’ouverture à déposer au rectorat.

Le directeur sera souvent salarié. Si vous êtes en association, il pourra également être bénévole (tout comme les enseignants d’ailleurs). Il pourra également exercer des fonctions d’enseignement au sein de votre école.

Attention, d’expérience, un plein temps d’enseignement et une direction d’école sont peu compatibles au regard de la charge de travail que les fonctions représentent.

Si votre directeur faisait déjà partie de votre équipe de départ, c’est encore mieux car il incarnera avec d’autant plus de force et efficacité votre projet. Dans tous les cas, n’hésitez pas à lui faire signer la charte de l’établissement.

Pour connaître les conditions pour diriger un établissement scolaire indépendant, cliquez ICI.

Dans le même temps, si vous ne les avez pas encore recrutés, il devient urgent de trouver vos enseignants, sauf bien entendu si vous commencez par une très petite école dont vous serez le dirigeant, le directeur et l’enseignant. C’est déconseillé mais c’est possible.

Quoiqu’il en soit, vous pouvez à ce stade entamer vos démarches d’ouverture d’école auprès du rectorat.

6. Déposer son dossier au rectorat

Les formalités d’ouverture auprès du rectorat reposent sur un régime déclaratif (sauf dans les Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) mais avec des « garde-fous » car on va vérifier en amont que votre projet tient la route. Avant d’aborder ces formalités, nous vous conseillons de prendre connaissance de la Circulaire n° 2018-096 du 21-8-2018 qui résume bien le régime juridique applicable à l’ouverture et au fonctionnement des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat.

a) Le contenu de votre dossier de déclaration d’ouverture est le suivant :

Le contenu varie légèrement selon que la même personne ouvre et dirige l’établissement ou selon qu’il s’agit de deux personnes différentes. Ce dernier cas est le plus courant : une personne morale (association ou société) ouvre l’établissement et une personne physique va le diriger. Bien entendu, la personne morale sera représentée par une personne physique.

  • Déclaration de volonté d’ouvrir
  • Déclaration de volonté de diriger
  • Objet de l’enseignement
  • Age des élèves 
  • Diplômes préparés (s’il y a lieu)
  • Identité, âge, nationalité et casier judiciaire de l’ « ouvreur »
  • Identité, âge, nationalité, casier judiciaire, titre, diplôme et expérience antérieure du futur directeur 
  • Plan des locaux 
  • Modalités de financement des trois premières années 
  • Documents ERP et accessibilité
  • Statuts de la personne morale

Si vous souhaitez obtenir des précisions sur le dossier et ses composantes, cliquez ICI.

b) Si votre dossier est complet, un accusé de réception spécifique va vous être remis.

Selon la circulaire, cet accusé de réception doit être remis immédiatement au déclarant lors du dépôt du dossier et mentionner les informations suivantes :

  • la date de réception du dossier ;
  • la date à laquelle, à défaut d’opposition expresse soit de l’autorité académique, soit du maire, soit du préfet, soit du procureur de la République, l’établissement pourra être ouvert ;
  • la désignation, l’adresse postale et, le cas échéant, électronique, ainsi que le numéro de téléphone du service chargé du dossier.

Cet accusé de réception est important car il fait courir le délai dont dispose l’Administration (Recteur, Maire, Préfet et procureur)  pour faire opposition. Si votre dossier est incomplet, l’accusé de réception que vous recevrez alors ne fera pas courir le délai tant que vous n’aurez pas complété votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter en cas de dossier incomplet car certains rectorats demandent plus d’éléments que prévu par les textes. Il est alors nécessaire de le leur signaler afin qu’ils rectifient leur erreur.

Votre dossier complet sera transmis par le recteur aux Maire, Préfet et Procureur. Ces quatre autorités auront 3 mois pour s’opposer à votre projet d’ouverture (à compter de la date figurant sur l’accusé de réception de votre dossier).

c) Les 4 motifs d’opposition sont les suivants :

  • intérêt de l’ordre public ;
  • protection de l’enfance et de la jeunesse ;
  • conditions non remplies par les déclarants ;
  • caractère non scolaire de l’établissement.

Pendant ce délai, il est très fréquent que les services du rectorat viennent visiter vos locaux pour s’assurer qu’ils sont bien à même d’accueillir prochainement des enfants.

Si vous recevez une opposition à ouverture, vous pouvez nous contacter. Nous pourrons sans doute vous aider à y répondre.

Si vous ne recevez aucune notification d’opposition pendant ces 3 mois, vous pourrez alors ouvrir votre établissement.

7. Communiquer sur son école

Vous avez tout trouvé : équipe, locaux, directeur, enseignants, argent (ou presque). Ne manquent plus que les élèves !

Pour trouver vos élèves, il faut faire bien entendu de la communication.

Certains d’entre vous rechignent à « recruter » des élèves et à mettre en avant leur projet pour recruter. Ils ont l’impression de trahir leur idéal et la noblesse de leur objectif en faisant la promotion de leur école.

Pourtant, vous ne pouvez faire l’impasse sur cette phase de « recherche de clientèle » car votre école aura du mal à survivre si vous n’avez pas assez d’élèves et donc d’argent.

Attention : vous ne pouvez pas faire de publicité tant que le délai d’opposition n’est pas terminé. En revanche, vous pouvez organiser des réunions d’information chez vous ou dans les locaux de votre future école, en parler aux journaux locaux, etc.

Dans la perspective de vos réunions d’information ou de recrutement, pensez bien à anticiper toutes les questions (la charte et toutes les discussions qu’elle a engendrées seront précieuses).

Dans le cadre de nos formations aux créateurs d’école, nous entraînons les participants à ce type de réunions.

8. Ouvrir l’école !

En partant du principe que vous avez trouvé de quoi asseoir et instruire vos élèves, considérons que plus rien ne vous arrête : vous pouvez ouvrir votre école !

Si vous avez quelques retards à l’allumage, ce n’est pas forcément grave puisque votre liberté comprend celle d’ouvrir à la date de votre choix. En tant qu’établissement indépendant, vous n’êtes pas tenu d’ouvrir le jour J fixé par l’éducation nationale.

Par rapport à la date officielle de rentrée, vous pouvez donc faire votre rentrée scolaire avant comme après. Il n’est pas rare que des établissements n’ouvrent leurs portes qu’en octobre, notamment lorsque des travaux ont pris du retard.

Une fois votre école officiellement ouverte, il vous faudra penser à l’accompagner et à sécuriser ses premiers pas.

En tout état de cause, ce jour de rentrée sera un jour que vous n’oublierez jamais. Les nombreux créateurs que nous aidons ont tous ressenti ces mêmes sentiments de joie profonde, de soulagement, de satisfaction et de fierté.

Les embûches qu’ils ont pu rencontrer s’effacent comme par magie lorsque leur projet se concrétise enfin. Ils l’ont fait ! Vous le ferez !

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