Soutien financier

Vous avez besoin de soutien financier, juridique ou humain pour faire grandir votre école ?

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

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Demander un aide financière

critères de sélection

Si votre école est indépendante (hors-contrat), vous ne pouvez recevoir aucune aide financière de l’État. Pourtant, l’existence des écoles libres est essentielle au renouveau éducatif et à la diversification de l’offre scolaire ! Vous pouvez demander une aide financière auprès de la Fondation pour l’école, pour aider au développement de votre établissement. Le Comité des dons se réunit quatre fois par an. Il sélectionne les écoles à soutenir et fait également le point sur les établissements déjà aidés afin de vérifier, au regard des éléments d’information disponibles, le bon usage des aides allouées. L’essentiel des ressources de la Fondation sert à subventionner les écoles, collèges et lycées libres en phase de lancement (une fois l’établissement ouvert) ou, ultérieurement, lors de caps de développement. Tous les établissements soutenus sont hors contrat et associatifs.

Être une école, un collège ou un lycée hors contrat, exceptionnellement un établissement supérieur, et être déjà ouvert

NB : les écoles ne peuvent recevoir de subvention avant le deuxième mois suivant leur ouverture effective.

Être conformes au Code de l’éducation et régulièrement déclarés auprès de l’Inspection académique

Être un établissement sans but lucratif

Respecter la charte de la Fondation pour l'école

Être partenaire de la FPEEI (Fédération des parents d'élèves des écoles indépendantes)

Avoir communiqué ses deux derniers rapports d’inspection à la Fondation pour l’école.

Le cas échéant, expliquer précisemment l'absence de rapport d'inspection

la charte de la fondation

Principes

La Fondation pour l’école considère les parents comme les premiers éducateurs de leurs enfants. Ils ont la liberté et la responsabilité de choisir le mode d’instruction qui convient le mieux à leur enfant. La Fondation considère que l’Etat doit respecter et veiller au respect du principe fondamental de la liberté de l’instruction et de l’enseignement dans notre pays.

L'enfant

Il existe une loi naturelle inhérente à l’homme, que l’éducation doit faire découvrir à l’enfant, car elle lui garantit sa liberté et ses limites ;
L’éducation doit conduire l’enfant à exercer sa liberté, qui est une faculté enracinée dans la raison et la volonté, de choisir avec sa conscience droite le bien pour soi et pour les autres ;
L’éducation et donc l’instruction doivent former la personne qu’est l’enfant en prenant en compte l’intégralité de sa nature : corps, âme, cœur et esprit ;
L’enfant et donc l’élève est un être sociable et spirituel ouvert à la découverte de la vérité, y compris transcendante, par son intelligence ;
Hommes et femmes, différents et complémentaires, possèdent une égale dignité.

L'école

L’école est un lieu de transmission et doit dispenser aux élèves une solide formation, tant académique que culturelle ; elle doit leur permettre d’exercer leurs libertés, devoirs, droits et responsabilités et préparer leur insertion dans la société ;
Elle doit assurer un suivi de chaque enfant en tant que personne unique et déterminer en conséquence ses effectifs ;
Elle doit être dotée d’un projet définissant clairement sa vision et ses moyens éducatifs et pédagogiques afin de permettre aux parents, professeurs et élèves de s’engager en pleine connaissance de cause ;
Elle doit être dotée d’un projet définissant clairement sa vision et ses moyens éducatifs et pédagogiques afin de permettre aux parents, professeurs et élèves de s’engager en pleine connaissance de cause ;

Elle recrute, en tant qu’employeur, librement ses enseignants qui exercent leur liberté pédagogique dans le respect du caractère propre et du projet de l’école.
Elle est menée par un directeur qui veille à la cohésion d’équipe, à la formation des professeurs, à la reconnaissance de leur travail fondateur.
Elle doit aider les familles dans leur mission éducative et doit accueillir les enfants de tous horizons dans la mesure où ils respectent son caractère propre et son projet.
Seule une école ayant un but non lucratif peut prétendre à une aide financière de la Fondation.

Modalités du dépôt de dossier de demande d’aide financière

Vous souhaitez demander une aide financière à la Fondation pour l’école ? Merci de télécharger les documents nécessaires à la constitution de votre dossier :

Télécharger la liste des documents à fournir

L’attestation d’engagement à signer

Le formulaire de demande d’aide financière à compléter intégralement et à renvoyer impérativement au format Excel.

Nous insistons sur la qualité des pièces comptables fournies : il est nécessaire de nous transmettre un bilan comptable (avec les informations N-1 et la situation de trésorerie), les comptes de résultat de l’année N-1 et le budget prévisionnel pour l’exercice en cours. Nous tenons à votre disposition une trame type si nécessaire.

Nous rappelons enfin que le comité des dons privilégie les demandes liées à des investissements matériels ou immobiliers. Le fonctionnement courant de l’établissement doit normalement être assuré par les scolarités et les autres revenus extrascolaires.

Le dossier est à envoyer par courriel à contact@fondationpourlecole.org avant la date limite.

Le prochain Comité des dons se réunira le 23 juin 2025. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 mai 2025.

NB : tout dossier incomplet ou transmis hors délais ne sera pas étudié par le Comité des dons