Sans avoir pris la peine de visiter les lieux et à 15 jours de la rentrée des classes, la Mairie de Paris avait fait savoir qu’elle s’opposait à la réouverture de Living School. Cette école indépendante venait d’investir dans des locaux flambants neufs pour s’agrandir. Le motif de l’opposition ? L’absence d’espace extérieur représentant un handicap au bien-être des enfants.
Le tribunal administratif de Paris vient de recadrer la municipalité, qui ne saurait sortir du cadre de la loi. L’établissement ouvrira bien ses portes demain vendredi 4 septembre, au grand soulagement des familles et de la directrice de l’établissement. Un signe fort pour plusieurs autres établissements indépendants parisiens, qui font face aux mêmes difficultés.
Rappel des faits.
Le 18 août, Caroline Sost et Anne-Sophie de Oliveira, respectivement fondatrice et directrice de l’école Living School Paris, prennent connaissance d’un courrier de la Mairie de Paris s’opposant à la réouverture de leurs nouveaux locaux. Entièrement rénovés, ces bâtiments devaient permettre d’accueillir un nombre d’élèves toujours plus important. Le motif invoqué : l’absence d’espace extérieur pour les récréations. L’école, située tout près d’un parc, y a pourtant intégré des sorties très régulières dans son projet pédagogique. Rappelons que, contexte foncier oblige, de nombreuses écoles dans Paris, y compris publiques, ne possèdent pas de cours de récréation au sens strict du terme. Le code de l’éducation, ainsi que les diverses prescriptions bâtimentaires auxquelles les créateurs d’écoles doivent se soumettre, ne mentionnent d’ailleurs pas l’obligation d’avoir un tel espace pour pouvoir ouvrir un établissement scolaire.
Alerté par Caroline Sost, le service juridique de la Fondation pour l’école s’est saisi du dossier. Sur nombre de points-motifs légaux invoqués, délais de réponse tardif, absence de visite des locaux par les services municipaux, etc- la décision de la Mairie de Paris était en effet contestable. A la réception du courrier de l’école, la Mairie de Paris a aussitôt diligenté une visite sur place pour confirmer sa position initiale. Sûre de son fait, l’école a engagé le 27 août une procédure en référé devant le tribunal administratif de Paris par l’intermédiaire de Maître Arthur de Dieuleveult pour sa réouverture.
Le 1er septembre, le Tribunal a donné raison à l’école Living School et a enjoint à la Mairie de Paris de suspendre son opposition à l’ouverture de l’école. Bonne perdante, la Mairie de Paris a confirmé par écrit à l’école qu’elle retirait sa décision d’opposition.
Dans la foulée, la Mairie a heureusement retiré une autre décision d’opposition pour Ma petite école Montessori, une école parisienne, qui se voyait, elle aussi, bloquée dans son projet d’agrandissement pour absence de cour de récréation.
Saluons ces décisions qui ont justement rétabli les écoles indépendantes dans leurs droits et préservé la diversité scolaire…
Même histoire du côté de Montessori Square. J’ai du saisir le Tribunal administratif en référé, je passe le 17 septembre mais quelques jours avant la rentrée 2020-2021, j’ai reçu à ma plus grande surprise un mail de l’Académie me demandant ma liste d’élèves et me donnant mon numéro UAI, validant de fait ma création.
Bravo pour cette bataille juridique gagnée ! Heureux que vous puissiez poursuivre votre belle mission éducative. Je viens en effet de parcourir le site de cette école. Le projet d’établissement me semble très pertinent et complet. Bonne continuation !