Particuliers

Investissez dans l’avenir et devenez vous aussi un bâtisseur d’école !


Fiscalité

1- Don déductible de l’IFI

En application de la loi TEPA, la Fondation pour l’école propose à ses donateurs une réduction de leur IFI. Le montant de la réduction est égal à 75% du montant du don. La réduction maximale de l’IFI est plafonnée à 50 000 €. Vous recevrez votre reçu fiscal dans les 72 heures. Sur simple demande et en urgence, nous pouvons vous adresser par courriel votre reçu immédiatement.

  • Exemple : un don de 13 333 €  vous permet d’annuler votre IFI de 10 000 € ;
    votre don ne vous coûte en réalité que 3 333 €.

Je donne !

2- Don déductible de l’impôt sur le revenu

Votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de votre don.

Si votre don excède 20% de votre revenu imposable (c’est à dire de votre revenu non taxé  par ailleurs au titre du PFU), le surplus est reportable sur les cinq années suivantes.

  • Par exemple, si vous choisissez de donner 1000 €, vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu.
    Votre don ne vous coûtera en réalité que 330 €.

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, le montant des déductions de vos dons vous sera remboursé à hauteur de 60 % le 15 janvier 2021. Le solde sera versé à l’été 2021. Pour plus d’information, nous vous invitons à lire le document de l’administration fiscale, disponible ici.

Je donne !

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Comment donner ?

1. par virement bancaire

Nous vous remercions d’adresser votre don à la Fondation pour l’école en ajoutant à votre compte l’IBAN suivant : FR76 3006 6102 4100 0106 7190 121 – BIC : CMCIFRPP –  Télécharger le RIB

N’oubliez pas de doubler votre virement d’un courriel à contact@fondationpourlecole.org donnant les coordonnées postales et numériques auxquelles vous adresser votre reçu fiscal, et toute précision que vous jugerez utile.

2. par chèque

Nous vous remercions de nous retourner le formulaire ci-dessous, complété et signé et accompagné de votre chèque, à : La Fondation pour l’école – 25, rue Sainte-Isaure – 75018 Paris. Votre reçu fiscal vous sera envoyé dans les 8 jours suivant la réception de votre chèque.

3. don en ligne.

Pour faire un don en ligne, il vous suffit de cliquer ici. Vous recevrez votre reçu fiscal dans les 4 heures.

4. donation temporaire d’usufruit

Vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit portant sur un immeuble ou des parts de SCPI vous appartenant. Pour voir les précisions sur : http://www.dtu.fondationpourlecole.org. Découvrez toutes nos solutions de donations, legs, assurances-vie, droits d’auteurs… en cliquant ICI.

5. don en nature

Contactez la Fondation pour l’école pour tout don en nature qui vous parait susceptible d’intéresser la Fondation : 01 42 62 74 94 ou contact@fondationpourlecole.org

6. dons de titres

S’agissant des titres de sociétés cotées : le montant de votre don sera égal à la valeur des titres telle que fixée à la clôture de la veille du jour du don (règles édictés par l’administration fiscale). S’agissant des titres de sociétés non cotées : le montant de votre don sera égal à la valeur vénale des titres, justifiable auprès de l’administration fiscale en tant que de besoin (produire tout justificatif utile).

  • Dans le cadre de la déduction de votre IR : votre don de titre purgera votre plus-value sans imposition de cette dernière.
  • Dans le cadre de la déduction de votre IFI :  la plus-value résultant de la différence entre votre coup d’acquisition des titres et leur valeur au moment du don sera imposable dans les conditions de droit commun à l’impôt sur le revenu (ou, le cas échéant, et dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique).

Pour faire un don de titres, procédez à un virement auprès du compte-titres de la Fondation pour l’école et prévenez par courriel le responsable administratif et financier : Dorine Briançon, dorine.brianson@fondationpourlecole.org, 01 82 83 11 86.

7. dons depuis l’étranger

Si vous résidez à l’étranger ou que vous êtes imposés à l’étranger, vous pouvez toujours aider la Fondation pour l’école dans ses différentes actions :

  • si vous résidez en Europe, via le Fond Alcuin pour l’école (fond que nous avons créé en Belgique et hébergé par la Fondation Roi Baudouin),
  • si vous résidez aux USA. via l‘American friends of French Foundation for Schools (hébergée par la King Baudouin Foundation United States). Cette fondation est référencée 501(c)(3) et 509(a)(1) au code des impôts américains.

Ces fonds vous permettrons de défiscaliser vos dons selon le régime fiscal des dons du pays de votre résidence fiscale.

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Pour quoi donner ?

La Fondation pour l’école agit depuis 12 ans avec les acteurs de la société civile pour le renouveau éducatif français. Elle a 3 missions essentielles :

1- Le développement des écoles indépendantes

L’essentiel des ressources de la Fondation sert à subventionner les écoles, collèges et lycées indépendants en phase de lancement ou, ultérieurement, lors de caps de développement. Ces écoles sont sélectionnées sur des critères de qualité stricts et la pertinence de leur projet éducatif. La Fondation pour l’école soutient trois types d’école:

  • les écoles “classiques” : méthodes d’apprentissage traditionnelles (lecture syllabique, histoire chronologique, travail de la mémoire, culture classique…), anthropologie chrétienne

Je soutiens les écoles “classiques”

  • les écoles “adaptées” : pour les enfants ayant des défis particuliers à relever (Dys, Haut Potentiel, autisme, hyperactivité, autres troubles de l’apprentissage…)

Je soutiens les écoles “adaptées”

  • les écoles “innovantes” : Montessori, Nuyts, La Garanderie, Gardner, multilingues, en lien avec la recherche et en particulier les neurosciences, professionnelles en lien étroit avec l’entreprise…

Je soutiens les écoles “innovantes”

Les établissements financés par la Fondation pour l’école doivent être à but non-lucratif, respecter la Charte des écoles de la Fondation pour l’école ainsi que sa Charte de protection des mineurs.

La Fondation forme également les porteurs de projets d’école et les directeurs d’école via différents sessions de formation au cours de l’année, et leur offre une assistance technique et juridique quotidienne.

2- La formation de la communauté éducative

la Fondation abrite l’ILFM et l’Académie du Professorat, deux instituts de formation qui forment les professeurs du primaire comme du secondaire en formation initiale et en formations continues.

3- Penser l’école de demain

Salon pour la liberté pédagogique Libsco, ouvrages à destination des écoles et des familles via nos éditions Critérion, lobbying en faveur de la liberté scolaire, accompagnement des écoles -y compris Montessori- vers la certification Qualité… la Fondation œuvre tous azimuts pour une école synonyme de qualité, au service de tous les enfants et de leurs familles !

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