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La taxe d’apprentissage

logo rougeLa taxe d’apprentissage est un impôt dont vous pouvez décider de l’affectation gratuitement et qui est dû par toutes les entreprises ayant des salariés. Votre entreprise peut affecter une partie importante de sa taxe à notre Institut Libre de Formation des Maîtres (ILFM), afin de participer à la formation professionnelle des futurs professeurs des écoles libres. C’est simple et cela fait vraiment la différence pour les écoles que vous aiderez.Il est possible d’aider différentes structures à la fois : contactez-nous si vous versez déjà votre taxe d’apprentissage à une institution.

Votre taxe d’apprentissage permettra à l’ILFM de :

–          Rémunérer les formateurs, tuteurs et visiteurs de stage des apprentis-instituteurs ;

–          Louer des locaux adéquats pour organiser les formations de nos étudiants ;

–          Financer la production de tous les supports pédagogiques de formation nécessaires à la formation des futurs professeurs.

Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ? 

La taxe d’apprentissage ne peut jamais être versée directement à un établissement de formation ; elle doit obligatoirement être versée à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA), qui, sur vos instructions, reversera les sommes à l’ILFM/Fondation pour l’école.

Trois étapes à respecter auprès de votre OCTA :

Etape 1 : Sur le site internet de votre OCTA, téléchargez le bordereau de versement. Si vous n’avez pas encore d’OCTA, vous pouvez le choisir en consultant la liste des OCTA habilités à percevoir la taxe d’apprentissage (sur le site du ministère du travail ou de la préfecture de région).

Etape 2 : Sur le bordereau de versement, dans la partie intitulée « Reversements aux écoles et aux CFA » (généralement au dos du formulaire), il est indispensable d’indiquer : 

  •  ILFM/Fondation pour l’école, 25 rue Sainte- Isaure, 75018 Paris. Tel : 01 42 62 76 94 ;
  •  Le montant que vous souhaitez affecter à l’ILFM ;
  •  Ecrivez bien  » je souhaite affecter le maximum autorisé de ma taxe d’apprentissage à la Fondation pour l’école/ILFM/Code UAI : 0755315V « .

Etape 3 : Envoyez votre règlement et votre bordereau de versement à votre OCTA au plus tard le 29 février 2016.

Afin que nous puissions nous assurer du bon reversement par l’OCTA de votre taxe d’apprentissage, merci de nous transmettre par email (dorine.brianson[arobase]fondationpourlecole.org) le nom de votre entreprise et le montant que vous avez indiqué sur le bordereau de versement.

Pour en savoir plus, contactez la Fondation pour l’Ecole au 01 42 62 76 94 et cliquez sur ce lien : https://www.fondationpourlecole.org/fr/publications/la-taxe-dapprentissage.html

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