Nos propositions

Pour le renouveau de l'école

La Fondation pour l’école est engagée depuis plus de vingt ans dans la promotion de la liberté scolaire et la recherche de l’excellence pédagogique. À l’heure où notre pays est menacé par un grave décrochage du niveau scolaire mesuré par les classements internationaux, elle propose un plan général permettant de renforcer tous les acteurs de la transmission aux jeunes générations :

Instruction en famille
Enseignement libre hors contrat
Enseignement privé sous contrat
Enseignement public

La Fondation refuse, en particulier, d’opposer un mode d’enseignement à un autre et considère qu’il importe que tous travaillent, sinon ensemble (puisqu’il faut respecter les particularités de chacun), du moins dans la même direction – au service des élèves et de leurs parents, premiers responsables de l’éducation de leurs enfants.

Les 15 propositions qui suivent visent toutes à faciliter la transmission aux jeunes générations en encourageant la liberté des parents, des enseignants et des directeurs pour qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes au service des élèves et du bien commun.

Le principe de subsidiarité est notre fil rouge. Nous considérons en effet qu’il faut non seulement responsabiliser les parents, mais aussi donner plus de pouvoir aux chefs d’établissement.

• Rétablir la justice fiscale des familles :

1. Financement de l’enseignement libre par les collectivités

Traiter le forfait d’externat des établissements d’enseignement privé sous contrat comme celui des établissements d’enseignement public et autoriser les collectivités qui le souhaitent à subventionner les écoles libres hors contrat situées sur leur territoire ou scolarisant des élèves demeurant sur leur territoire.

2. Fiscalité et frais de scolarité

Instaurer, pour les parents d’élèves scolarisant un enfant dans une école libre hors contrat, un crédit d’impôt égal au coût de la scolarité dans le public. Les personnes imposables réduiront ainsi leur impôt sur le revenu de tout ou partie des frais de scolarité de leurs enfants, tandis que les personnes non imposables recevront un chèque du montant des frais de scolarité. Ce mécanisme, conforme à la justice sociale, rendrait les écoles libres accessibles à toutes les bourses.

3. Financement des personnels d’assistance aux personnes handicapées

Faire prendre en charge par la puissance publique le salaire des AESH (assistants des enfants en situation de handicap) intervenant dans une école libre hors contrat ou, du moins, étendre le champ d’application du CESU (chèque emploi service universel) au bénéfice des parents d’élèves porteurs de handicap pour rémunérer leurs AESH. Les établissements libres hors contrat accueillent en effet de nombreux élèves porteurs de handicap qui n’ont pas trouvé de place dans l’école publique ou privée sous contrat et qui ont besoin d’une assistance à l’école, aide non prise en charge par l’État.

4. Rétablir la liberté de l'instruction en famille

Restaurer le droit des parents à instruire leurs enfants en famille (IEF), y compris en regroupant plusieurs familles comme c’était possible voici une vingtaine d’années, en substituant au régime d’autorisation préalable actuel un régime de déclaration (suivie éventuellement d’une interdiction a posteriori sur décision de justice).

5. Instaurer un système de chèque éducation

Financer l’élève et non l’école librement choisie : celle-ci recevrait un financement pour l’inscription de chaque élève, selon un barème fixé chaque année lors des discussions budgétaires, pour laisser le choix aux parents, premiers éducateurs de leurs enfants. Ainsi sera véritablement assurée la liberté scolaire (qui constitue un principe constitutionnel, régulièrement bafoué dans la pratique).

• Transmettre les savoirs fondamentaux :

6. Assurer l’acquisition des savoirs fondamentaux à l’école primaire

Poursuivre le déploiement des évaluations nationales par niveau jusqu’au CM2. Et définir un résultat minimal pour permettre l’entrée au collège. Ceci garantirait que chaque élève entrant en 6ème sait correctement lire, écrire et compter.

7. Supprimer le collège unique et restaurer une filière professionnelle valorisante

Après plusieurs décennies, le bilan du collège unique s’avère désastreux. Il est temps d’en tirer les conséquences et d’en finir avec la standardisation et la massification des programmes et des élèves. Le collège unique a conduit à une dépréciation généralisée de l’enseignement professionnel. Il convient de refaire une filière de formation attractive pour les élèves comme pour les enseignants, à la fois par la qualité des enseignements et par l’offre de débouchés professionnels satisfaisants.

8. Réformer le socle commun des connaissances et compétences

À côté des savoirs fondamentaux et des connaissances validées par des examens, l’école propose plusieurs enseignements ne relevant de sa mission d’instruction qui, parfois, ne sont même pas validés par des diplômes nationaux. Ces enseignements doivent être rendus facultatifs afin de ne pas alourdir l’emploi du temps scolaire au détriment des savoirs fondamentaux. En parallèle, mettre en place des parcours de sensibilisation à destinations des parents pour les aider dans leur mission d’éducateurs.

9. Revenir à l’égalité de traitement aux examens d’État

Réduire l’inégalité de traitement des candidats pour l’obtention des examens nationaux (Diplôme National du Brevet et Baccalauréat), puisque les élèves scolarisés dans un établissement libre hors contrat ne bénéficient pas du contrôle continu, contrairement à leurs homologues du public ou du sous-contrat. Par ailleurs, redonner aux élèves des écoles libres hors contrat le droit de présenter le concours général des lycées.

10. Lutter contre la discrimination dans l'accès aux équipements et aides publics

La discrimination entre les élèves scolarisés dans des établissements libres hors contrat et les autres dans l’accès à certains transports scolaires, aux bourses d’État, aux équipements de loisirs communaux, au passe culture, etc., ne se justifie pas. Les élèves doivent avoir les mêmes droits.

• Responsabiliser tous les acteurs :

11. Supprimer le contingentement de l’enseignement privé sous contrat

Actuellement, l’enseignement privé sous contrat ne peut accueillir plus d’un quart des élèves accueillis dans le public (règle du 80-20). Cette règle n’a aucune justification rationnelle (et d’ailleurs n’a même pas de fondement juridique explicite), mais elle conduit de plus en plus à fermer des classes, pourtant pleines, dans l’enseignement privé sous contrat.

12. Étendre le contrat simple

Étendre le champ d’application du contrat simple au secondaire et prévoir le passage des classes sous contrat simple à toute école libre hors contrat de plus de cinq ans d’existence et ayant des classes d’au moins vingt élèves.

13. Faciliter le recrutement de directeurs et de professeurs

Élargir les conditions requises pour être chef d’établissement en validant d’une part d’autres expériences de direction et d’autre part l’expérience des parents ayant instruit leurs enfants en famille (IEF). Et permettre à tous les directeurs de recruter leurs enseignants.

14. Créer des établissements publics autonomes

Favoriser l’autonomie de toutes les écoles en créant des « établissements publics autonomes d’éducation » (proposition de loi du sénateur Max Brisson). Le directeur d’école disposera d’une autorité hiérarchique sur les enseignants, pourra les recruter et pourra adapter les programmes aux besoins des élèves. Par ailleurs, les professeurs verront leur formation adaptée pour améliorer la transmission des savoirs fondamentaux.

15. Développer la liberté pédagogique

La liberté pédagogique est l’une des conditions de l’excellence (et, en sens inverse, la standardisation est l’une des principales causes du déclin que notre pays accuse en termes de niveau scolaire). Il convient donc de l’accroître, tant pour les établissements que pour les enseignants eux-mêmes, les risques inhérents à cette démarche pouvant être évités par un contrôle plus régulier de la qualité de l’enseignement reçu par les élèves grâce aux examens nationaux.

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