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« Transmettre, pour l'avenir de nos enfants ! »
Avec nous, donnez du sens à votre patrimoine. La Fondation pour l’école est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie exempts de tous droits de succession.
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 18 mars 2008, les comptes de la Fondation pour l’école sont certifiés par le cabinet Sefico Nexia.
Investissez dans l’avenir, devenez vous aussi un bâtisseur d’école : construisons ensemble un projet de vie qui vous ressemble
La jeunesse, c’est l’avenir. Mais notre monde est devenu terriblement exigeant et la jeunesse a plus que jamais besoin d’une éducation réussie : une solide instruction fondée sur des principes éducatifs sains, en accord avec ceux de la famille.
Cette éducation est donnée aujourd’hui par les écoles entièrement libres qui représentent un formidable espoir pour les familles, mais qui sont pauvres. Elles ont vraiment besoin de votre soutien.
Agissez pour l’avenir de vos enfants et vos petits-enfants
Transmettre son patrimoine est un projet unique : vous pouvez perpétuer aujourd’hui et dans l’avenir ce qui a donné du sens à vos convictions, l’éducation, au bénéfice des générations futures. C’est une décision très personnelle, intime. Ce geste qui vous est propre est un geste d’engagement et de solidarité que vous pouvez faire en faveur des écoles libres, de leurs élèves, de leurs équipes enseignantes.
Il y a différentes façons de procéder : legs, donations, donations temporaires d’usufruit, assurance-vie… Elles vous sont ici brièvement présentées. Sur simple demande, nous pouvons vous adresser en toute confidentialité et sans aucun engagement une brochure d’information détaillée.
Impôt sur le revenu
Votre don à la Fondation pour l'école vous ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable
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Impôt sur la Fortune immobilière
Vous pouvez réduire votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75 % du montant de votre don et /ou réduire l’assiette de votre IFI en faisant une donation temporaire d’usufruit portant sur un immeuble ou des parts de SCPI vous appartenant.
En savoir plus Legs
Le legs est la transmission d’un ou plusieurs biens faite par testament rédigé de votre vivant, mais qui ne prendra effet qu’après votre décès… vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.
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Donations
Régularisée par votre notaire, la donation est irrévocable, à effet immédiat et peut concerner des biens mobiliers ou immobiliers (une résidence secondaire, une œuvre d’art, un portefeuille de titres,etc.)
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Donation temporaire d'usufruit
La DTU (Donation temporaire d'usufruit) concerne tout type de bien dès lors qu’il génère des revenus, qui sont abandonnés temporairement par le donateur, au profit de la Fondation pour l’école.
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Assurance-vie
Vous pouvez désigner la Fondation pour l'école comme bénéficiaire pour tout ou partie du capital de votre assurance-vie en souscrivant un contrat, et contribuer ainsi au renouveau éducatif
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Droits d'auteur
Un auteur peut décider de céder tout ou partie de ses droits d’auteur à la Fondation pour l'école, soit de son vivant, soit après sa mort, en respectant bien évidemment la réserve héréditaire légale.
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Créer une fondation abritée
Vous êtes passionné d'éducation et souhaitez créer votre propre fondation ? La Fondation pour l'école peut vous abriter mais également vous accompagner tout au long de vos démarches.
En savoir plus Une équipe à votre écoute : la Fondation pour l’école vous accompagne dans votre projet
Nous pouvons vous guider dans votre réflexion, et construire le projet qui vous ressemble. Nos équipes sont à votre disposition pour échanger et répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser. En toute discrétion, la Fondation pour l’école se propose d’être à vos côtés pour vous accompagner dans votre réflexion, respecter vos volontés, et grâce à votre générosité, faire vivre cette noble cause qui vous tient à cœur.
Vous pouvez demander une brochure d’information complète sur « les legs, donations, donations temporaires d’usufruit, assurance-vie, création de fondation abritée »
- par écrit à : Fondation pour l’école, Service donateurs, 120, avenue du Général Leclerc, 75014 Paris
- par téléphone au 01 42 62 76 94
- par mail à [email protected]
Vous pouvez aussi nous demander d’organiser pour vous un rendez-vous personnel et confidentiel avec notre avocat fiscaliste.
Information importante relative à la protection de vos héritiers
Quelle que soit votre décision (donation, legs…), dans tous les cas, vous ne risquez pas de porter atteinte aux droits de vos enfants, petits-enfants et héritiers, car la loi les protège en définissant la « réserve héréditaire », c’est-à-dire la fraction de votre patrimoine qui leur est réservée de plein droit.
Elle correspond à la moitié de la succession s’il y a un enfant, deux tiers s’ils sont deux, trois quarts s’ils sont trois ou plus. Si, par inadvertance, les legs — tels qu’organisés dans le ou les testaments — portent atteinte à la réserve, le notaire réduira automatiquement les legs pour rétablir la réserve.
Au-delà de ces considérations légales, un acte notarié bien rédigé permet de sécuriser à la fois votre patrimoine et vos intérêts familiaux (enfants, petits-enfants, conjoint survivant…).
