Taxe d’apprentissage : tout comprendre pour verser efficacement votre solde et soutenir les établissements habilités
La taxe d’apprentissage est un levier essentiel du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle en France. Chaque entreprise, quel que soit son effectif, est tenue de verser cette contribution destinée à soutenir les établissements, associations, organismes et centres engagés dans la formation des jeunes et des futurs professionnels.
Comprendre le fonctionnement du solde de la taxe d’apprentissage, son taux, ses modalités de versement et sa répartition via la plateforme SOLTéA est aujourd’hui indispensable pour les employeurs souhaitant s’engager efficacement dans l’apprentissage.
1. À quoi sert le solde de la taxe d’apprentissage pour l’apprentissage et la formation professionnelle ?
La taxe d’apprentissage se compose de deux parties distinctes :
- la part principale, affectée automatiquement aux centres de formation d’apprentis ;
- le solde de la taxe d’apprentissage, que les entreprises peuvent répartir librement entre des établissements habilités, en Alsace, en Moselle ou partout en France.
Ce solde constitue une ressource stratégique pour de nombreux établissements comme la fondation pour l’école avec la formation initiale. Il permet de développer des formations professionnelles, d’améliorer l’accompagnement des jeunes, de soutenir leur insertion professionnelle et d’investir dans des équipements pédagogiques adaptés. Pour une association ou un établissement, percevoir ce solde représente souvent un levier majeur d’ouverture et de développement.
2. Comment fonctionne le versement du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA ?
Depuis la réforme, le versement du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue exclusivement via la plateforme nationale SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.
Cette plateforme permet aux entreprises de :
- consulter la liste des établissements habilités ;
- choisir les bénéficiaires du solde ;
- définir le montant attribué à chaque structure ;
- organiser la répartition entre plusieurs établissements ou organismes.
L’URSSAF reste chargée de la collecte initiale de la taxe, tandis que SOLTéA garantit un processus clair, sécurisé et conforme aux règles en vigueur. Ce dispositif permet aux employeurs d’orienter leur contribution vers des projets éducatifs alignés avec leur engagement social et professionnel.
3. Quel est le taux de la taxe d’apprentissage et quelles entreprises sont concernées ?
Le taux de la taxe d’apprentissage est calculé sur la masse salariale de l’entreprise. Tous les employeurs du secteur privé sont concernés, indépendamment de leur taille, de leur activité ou de leur effectif.
Chaque année, une période précise de déclaration et une période de répartition du solde sont fixées, permettant aux entreprises d’anticiper leur versement et d’organiser leur stratégie de soutien à la formation et à l’apprentissage.
4. Pourquoi verser le solde de la taxe d’apprentissage à un établissement ou une association habilitée ?
Verser le solde de la taxe d’apprentissage à un établissement ou à une association habilitée est un acte concret en faveur de la formation professionnelle et de l’insertion des jeunes.
En orientant leur solde, les entreprises :
- soutiennent directement les jeunes et les apprentis ;
- renforcent la qualité des formations ;
- participent à l’ouverture de nouvelles filières professionnelles ;
- contribuent au développement éducatif de territoires comme l’Alsace ou la Moselle.
Pour de nombreuses structures, ces subventions issues de la taxe d’apprentissage représentent une part déterminante de leur budget annuel.
Dans notre cas, cela nous permet d’investir dans la formation des professeurs du primaire. Concrètement, cela permet aux étudiants d’accèder à une formation exigeante de qualité grâce à des formateurs expérimentés.
5. Comment choisir les établissements à soutenir via SOLTéA ?
Sur la plateforme SOLTéA, chaque entreprise peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires du solde en fonction de critères précis :
- la qualité et la pertinence des formations professionnelles proposées ;
- les besoins de financement de l’établissement ;
- l’impact sur l’insertion professionnelle des jeunes ;
- l’engagement éducatif et social de la structure ;
- son rôle dans la formation des futurs professionnels.
Les organismes habilités situés en Alsace et en Moselle, soumis à des modalités spécifiques, sont également référencés sur la plateforme.
Comment choisir l'ILFM ?
Investir dans la formation des professeurs a un effet de levier extraordinaire ! En effet, l’école primaire est décisive : c’est là que se construisent les bases de l’apprentissage pour toute la vie.
En versant votre taxe d’apprentissage, vous agissez concrètement pour former les professeurs d’aujourd’hui… Et les enfants de demain !
Raison sociale : Fondation pour l’école
Siret : 50943682000047
Code UAI : 0755315V
FAQ – Taxe d’apprentissage et solde SOLTéA
Quand verser le solde de la taxe d’apprentissage ?
Le versement du solde intervient chaque année durant une période définie par l’administration. Les entreprises doivent effectuer leur répartition via la plateforme SOLTéA dans les délais impartis.
Peut-on répartir le solde de la taxe d’apprentissage entre plusieurs établissements ?
Oui. La plateforme SOLTéA permet une répartition libre du solde entre plusieurs établissements habilités, associations ou organismes.
Qui collecte la taxe d’apprentissage ?
L’URSSAF collecte la taxe d’apprentissage, tandis que la Caisse des Dépôts assure la gestion et la redistribution du solde via SOLTéA.
En résumé : un dispositif stratégique pour les entreprises et essentiel pour les jeunes
La taxe d’apprentissage, et plus particulièrement le solde de la taxe d’apprentissage, constitue un outil stratégique pour les entreprises engagées dans la formation professionnelle.
Grâce à la plateforme SOLTéA, les employeurs peuvent orienter leur contribution vers des établissements habilités, soutenir l’apprentissage, favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et renforcer durablement l’éducation en France.
