Donations temporaires d’usufruit

Donations temporaires d’usufruit

Aidez immédiatement, grâce aux revenus générés par votre capital sans en perdre la propriété

Consentir une donation à un membre de votre famille ou à une fondation ou à une association que vous auriez à cœur d’aider ou de gratifier, c’est vous dessaisir, en général, de la pleine propriété du bien ou de la somme d’argent donnée. Mais il est aussi possible de conserver la nue-propriété et de ne donner, pour une durée déterminée, que le seul usufruit du bien. Il s’agit de la donation temporaire d’usufruit.

La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien dès lors qu’il génère des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit de la Fondation pour l’école.

Vos avantages en tant que donateur

L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine, pour une certaine durée, tout en ayant la garantie de récupérer la pleine propriété de votre bien à l’échéance convenue. En d’autres termes, le temps de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et, de surcroît, les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’Impôt sur le revenu (IR). Le niveau d’imposition du donateur baisse donc significativement. En outre, dès lors que la donation temporaire d’usufruit dure un minimum de trois ans, le donateur n’a aucun droit à payer.

L’intérêt pour la Fondation pour l’école, bénéficiaire de l’usufruit

Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d’un portefeuille de titres, la Fondation pour l’école disposera des revenus produits par les titres.

Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier loué, la Fondation pour l’école disposera des loyers dans leur intégralité.

Grâce à la donation de cet usufruit, votre patrimoine contribue à l’instruction et à l’éducation de milliers d’enfants. En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation pour l’école est exonérée de droits de mutation à titre gratuit. L’intégralité de la donation ira au bénéfice des missions statutaires de la Fondation au service de l’éducation de la jeunesse.

Pour toute information, nous sommes à votre disposition au 01 42 62 76 94.