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Le sous-contrat à la croisée des chemins

L’État a annoncé qu’il supprimerait 2 500 emplois dans l’enseignement privé sous contrat d’ici à 2013. Comme ces professeurs-là sont tous devant les élèves, cela signifie qu’il faudra fermer partout en France des écoles catholiques. Le Secrétaire général l’a dit avec solennité lors de sa conférence de rentrée : il sera contraint de fermer « 1 000 écoles, 100 collèges et 70 lycées, environ, d’ici à 2013 ». « Ce n’est plus le signal d’alarme, mais le tocsin, qu’il sonne aujourd’hui », constate le journal Famille Chrétienne (n°1709).

N’était-ce pas pour bénéficier de la garantie d’un financement pérenne de ses établissements que l’Église de France avait choisi, sur la base de la loi Debré de 1959, de pousser les écoles catholiques à contractualiser avec l’État et donc à perdre, nécessairement, une partie significative de leur précieuse liberté ? La remise en question de l’engagement financier de l’État contraint donc les écoles privées sous contrat[1] à mettre au point sans délai une nouvelle stratégie.

La Fondation pour l’école est solidaire de toutes ces écoles car elle est convaincue qu’il ne peut y avoir de société réellement libre sans liberté scolaire, de même qu’il ne peut y avoir d’éducation à la liberté sans enseignement libre. La crise actuelle appelle des solutions audacieuses, non un simple replâtrage. Ce serait reculer pour mieux sauter.

Deux pistes nous semblent envisageables immédiatement : ouvrir des classes hors contrat au sein des établissements dits sous contrat pour scolariser tous les enfants qui le demandent, et transformer en établissements hors contrat les établissements menacés de fermeture pour assurer la continuité du service aux familles.[2] Les équipes éducatives y gagneront au passage la flexibilité qui leur manque tant aujourd’hui. La Fondation pour l’école se met à la disposition des directeurs et professeurs concernés pour les y aider. Au-delà de cette réponse de court terme, nul doute qu’il faille renégocier le cadre contractuel avec l’État en obtenant le chèque éducation, meilleur garant de la liberté de l’éducation, de l’intérêt financier de l’État et de la performance de tous, publics comme privés. 

Anne Coffinier, directrice et cofondatrice de la Fondation pour l’école

[1].  … et les structures qui les conseillent : directions diocésaines de l’Enseignement catholique, Fédération des écoles privées laïques sous contrat, Fonds social juif unifié …

[2]. Nous rappelons que le contrat se passe avec le directeur de l’établissement, pour une ou plusieurs classes données, et pas nécessairement pour tout l’établissement. Il existe déjà plus d’un établissement dit sous contrat à recourir à cette solution de la création de classes hors contrat pour accueillir les enfants sur liste d’attente malgré le refus de l’État d’ouvrir des classes sous contrat supplémentaires.

 Editorial des Chroniques de la Fondation, n° 4, octobre 2010

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