Fondation reconnue d'utilité publique

Une fondation reconnue d’utilité publique gère un patrimoine important afin de réaliser une mission d’intérêt général, le plus souvent sur le long terme. 

La reconnaissance d’utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l’État reconnaît qu’une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques, mais lui confère aussi une légitimité particulière. 

Une fondation reconnue d’utilité publique se distingue d’une association d’intérêt général : 

• Elle est tenue à une plus grande transparence administrative et financière : elle doit obligatoirement faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes, et les publier dès lors qu’elle dépasse le seuil de 153 000 euros de dons reçus ou de subventions versées ; un représentant de son ministère de tutelle siège obligatoirement à son conseil d’administration. L’Etat, par l’intermédiaire de ce commissaire de gouvernement, est ainsi au courant de toutes les activités et décisions importantes de la fondation. 
• Elle bénéficie d’un régime fiscal plus intéressant que celui des associations : ainsi elles peuvent recevoir des dons déductibles de l’IFI ainsi que des donations et legs en totale franchise de droits (alors qu’un legs qui serait fait à une école constituée en association d’intérêt général mais qui n’est pas reconnue d’utilité publique sera taxé à hauteur de 60% en droits de succession).