2 octobre 2020

La Fondation prend acte mais s’inquiète du respect de la Constitution

Fondation pour l'écoleCommuniqué de presse

Vendredi 2 octobre 2020

(télécharger le communiqué et ses annexes relatives
aux mesures de contrôle et aux sanctions déjà applicables aux écoles hors contrat et à l’IEF)

La Fondation pour l’école prend acte des mesures annoncées contre le séparatisme islamique et fait état de sa vive inquiétude quant au respect de la Constitution

La Fondation pour l’école prend acte des mesures annoncées ce matin par le Président Emmanuel Macron dans le cadre de la lutte contre l’islamisme radical.

S’agissant des écoles indépendantes (hors contrat), elle rappelle que les dispositions votées en 2018 dans le cadre de la Loi Gatel ont déjà considérablement renforcé et sécurisé le contrôle des écoles indépendantes au moment de leur création et pendant leur fonctionnement, mais aussi sur les questions de leur financement et du parcours de leurs enseignants évoquées ce matin.

Elle rappelle également qu’avant l’annonce de nouvelles mesures, une application plus stricte des importants dispositifs de contrôle existants, vis-à-vis des établissements comme vis-à-vis des parents, aurait d’abord été souhaitable (cf. annexes).

La Fondation pour l’école rappelle que les écoles indépendantes, qui sont des structures reconnues par l’État, ont toujours fait preuve de la plus grande coopération en se soumettant à la multiplicité des contrôles et des inspections qui leur est imposée, plus fréquentes que dans les établissements publics.

C’est pourquoi, dans un souci d’égalité de traitement des établissements, et dans le cadre d’une responsabilité partagée de tous les acteurs éducatifs dans la lutte contre l’islamisme radical, la Fondation pour l’école appelle aujourd’hui à la mise en place de procédures de contrôles identiques à l’ensemble des établissements du territoire, le Président Emmanuel Macron ayant reconnu avec lucidité que le séparatisme islamiste prenait notamment sa source au sein de l’école publique et privée sous contrat. Il est en effet établi qu’aucun des auteurs d’attentats terroristes en France ne venait des écoles indépendantes.

La Fondation pour l’école rappelle à ce propos qu’elle avait, dès 2018, demandé au Ministère de l’Education nationale la possibilité pour les écoles indépendantes d’avoir recours au « référent Justice » lors du recrutement de leurs personnels, ce référent ayant accès à l’ensemble de leur casier judiciaire dont la fiche S. Cette demande est restée jusqu’à présent sans réponse.

Sur la question de l’Instruction En Famille

Si la Fondation pour l’école comprend parfaitement la nécessité de lutter contre l’islamisme radical, elle manifeste sa très forte inquiétude devant la suppression annoncée de l’instruction en famille (IEF) hors raisons médicales.

Dans l’attente du texte de loi à venir, la Fondation rappelle que la liberté d’enseignement est un droit constitutionnel majeur, reconnu partout dans le monde ainsi que par la plupart des conventions internationales.

Elle appelle donc à la plus grande prudence sur ce sujet ayant trait aux libertés individuelles les plus élémentaires et suggère plutôt un renforcement éventuel des contrôles de l’IEF plutôt que son interdiction pure et simple.

La réponse éducative sous toutes ses formes

La Fondation pour l’école rappelle que les écoles indépendantes viennent enrichir l’offre éducative dans son ensemble, et sont reconnues pour leur capacité à traiter des problématiques éducatives particulières, qu’il s’agisse d’enjeux territoriaux comme pédagogiques (écoles dans les banlieues, les territoires ruraux, écoles à pédagogies différentes comme Montessori, Freinet ou La Garanderie).

C’est pourquoi elle avait proposé, en 2017, la création d’une nouvelle catégorie d’établissements scolaires dits « conventionnés », suivant des critères objectifs et ciblés, qui auraient pu permettre de répondre favorablement aux besoins éducatifs évoqués ce matin par le Président Emmanuel Macron.

Ces établissements devaient être situés dans une zone d’éducation prioritaire ou une zone de revitalisation rurale, porter une pédagogie innovante et adaptée à un public spécifique, poursuivre un but non lucratif et avoir une gestion désintéressée.

A la fois autonomes et soutenus par l’Etat, ces établissements auraient vu leurs résultats académiques et pédagogies évalués par une commission interministérielle et rendus publics chaque année. Cette proposition n’a, à date, pas trouvé d’écho favorable.

Dans cette attente la Fondation pour l’école, reconnue depuis 2008 d’utilité publique, continue sa mission de soutien aux écoles indépendantes qui répondent à sa Charte, charte qui garantit leur strict respect des valeurs républicaines.


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Lionel DEVIC
Président de la Fondation pour l’école
06 07 39 90 89
[email protected]

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Diane ROY,
Responsable communication
01 42 62 76 94
[email protected]

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5 commentaires
  1. bonjour,

    Pensez vous qu’ il y a un risque supplémentaire de créer des écoles hors contrat à l’avenir ? avec cette nouvelle loi ?

    Ou pensez vous que cela va être plus bénéfique pour les créations d’écoles hors contrat ?

    Merci infiniment de vos réponses

    Bien à vous

  2. Nous avons fait l’école à la maison à TOUS nos enfants et pour certains jusqu’au baccalauréat !Ils ont TOUS un métier et du travail….Et des enfants !!!Nous avons transmis le meilleur des enseignements….La vraie vie !Notre aîné a bientôt 40 ans et notre dernier presque 27 ans…Cela était dans le monde d’avant mais de tout mon coeur de mère et de grand-mère,je demande la grâce que cela reste dans le monde de demain.

  3. Un immense merci de soutenir les familles en IEF. Notre enfant apprend merveilleusement bien en IEF, à son rythme, dans la sérénité. Il côtoie d’autres enfants dans diverses activités (loisirs, sport). Jusqu’à présent que des compte-rendu positifs de l’EN. Nous ne sommes ni islamistes, ni sectaires. Nous sommes des citoyens qui pensions pouvoir exercer une de nos libertés (maintenant enterrée ?).

  4. Chère Madame,
    La Fondation déplore la fin annoncée de l’IEF et va tout faire de limiter la portée de cette mesure ; si celle-ci était entérinée, nous pensons que le nombre de créations d’écoles indépendantes va bondir, et nous nous préparons déjà à accompagner les nombreux porteurs de projets qui se signalent déjà à nous.
    Bien à vous,

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