20 juin 2020

Bac et Brevet 2020 : notre vigilance pour l’égalité d’accès aux examens a payé

La Fondation pour l’école s’est mobilisée tout au long du confinement pour que les élèves scolarisés dans les établissements hors contrat puissent bénéficier d’une réelle égalité de traitement devant les examens du Bac et du Brevet 2020. 

Jean-Michel Blanquer a aussitôt rectifié ses propos : la session exceptionnelle de juin-juillet 2020 est bien ouverte à tous les élèves dès lors qu’ils disposent d’un livret scolaire, ce qui inclut de facto les élèves des écoles indépendantes, ce dont la Fondation s’est félicité (voir  notre communiqué de presse du 4 avril).

Or, dans sa dernière version des “Questions-Réponses” mise en ligne le 17 avril, comme dans l’arrêté du 4 mars paru au JORF n°0099 du 23 avril, le Ministère précise désormais que le regroupement des notes au sein d’un dossier sera bien considéré comme l’équivalent du LSL, le livret scolaire des lycées de l’Education Nationale.

Seule la question des élèves hors contrat scolarisés à distance demeurait sans réponses. Grâce à la précieuse intervention de la FNEP et de son Président Patrick Roux, un décret du 19 juin est venu étendre aux candidats inscrits dans des établissements privés dispensant un enseignement à distance le bénéfice de la prise en compte des notes de contrôle continu.

  • La Fondation pour l’école reste désormais vigilante sur l’application concrète de ces mesures, et notamment sur la recevabilité réelle des dossiers de contrôle continu des établissements indépendants, comme sur les notes et mentions obtenues par leurs élèves.

Tout au long de son action la Fondation pour l’école a maintenue ouverte sa pétition pour une égalité de traitement des élèves du hors contrat devant l’examen. Cette pétition a rassemblé près de 4000 signatures : http://chng.it/MS4pvvW4Hf.


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2 commentaires
  1. Bonjour,
    Le décret dont vous parlez exclut toujours des lycéens de l’enseignement privé à distance de l’évaluation par contrôle continu, même s’ils ont un livre scolaire !! Ce n’est pas une victoire totale…

  2. Bonjour Monsieur
    Les candidats inscrits dans des établissements d’enseignement technique privés et des établissements privés dispensant un enseignement à distance pourront finalement bénéficier de la prise en compte de leurs notes de contrôle continu pour obtenir leur baccalauréat 2020.
    Vous trouverez sous ce lien le décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 obtenu :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020586&dateTexte=&categorieLien=id

    Bien à vous

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