Les demandes de dérogation pour enseigner

Pour les candidats qui ne rempliraient pas les conditions pour enseigner, trois demandes de dérogation auprès de l’autorité académique sont possibles.

1 – Une première demande de dérogation est prévue pour la nationalité

En effet, l’article R. 913 4 du Code de l’éducation prévoit que l’autorité académique peut autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité à être chargée d’une fonction d’enseignement.

Lorsque l’autorité académique instruit la demande de dérogation, elle vérifie en particulier que le demandeur fait preuve d’une maîtrise suffisante de la langue française au regard de la fonction qu’il souhaite occuper. Le niveau de maîtrise de la langue française requis du demandeur est fixé conformément aux niveaux définis par le cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe. Ce cadre définit une nomenclature permettant de distinguer les utilisateurs débutants (A1 et A2), indépendants (B1 et B2) et expérimentés (C1 et C2).

L’enseignant désireux d’enseigner soit le français, soit plus de la moitié du temps d’acquisition du socle commun dans une école doit disposer du niveau en langue française le plus haut (C2).

En revanche, l’enseignement d’une autre langue que le français (si c’est la langue du pays dont est ressortissant le demandeur, ou s’il justifie d’un niveau C2 dans cette langue, par une attestation correspondante), ou l’enseignement de toute discipline dans une autre langue (pour les établissements bilingues) requiert une connaissance du français niveau A2, c’est-à-dire débutant. Pour l’enseignement de toute autre discipline en français, le niveau B2 est nécessaire.

À l’appui de sa demande de dérogation, pour prouver son niveau en français, le demandeur pourra par exemple produire une attestation délivrée par un organisme reconnu par l’État comme assurant une formation « Français langue d’intégration ».

2 – Deux types de demandes de dérogation sont par ailleurs prévues pour l’enseignant qui n’aurait pas les titre ou diplôme requis.

  • S’ il n’a pas de titre ou diplôme français mais qu’il est titulaire d’un titre ou d’un diplôme étranger comparable à celui requis, l’intéressé fournit systématiquement, à l’appui de sa demande de dérogation, une attestation de comparabilité du titre ou diplôme étranger détenu à celui prévu par les dispositions de l’article R. 913‑6 du Code de l’éducation. La circulaire invite les demandeurs à solliciter la délivrance d’une telle attestation prioritairement auprès du centre Enic‑Naric France, rattaché au Centre international d’études pédagogiques.
  • Si l’enseignant que vous souhaitez embaucher est dépourvu du titre ou diplôme requis mais qu’il justifie de l’exercice de fonctions comparables pendant au moins cinq ans, il peut alors faire une demande de dérogation.

L’expérience invoquée peut avoir été acquise en France comme à l’étranger.

La justification de la durée des pratiques professionnelles jugées comparables peut par exemple être apportée par le ou les contrats de travail correspondants ou par tout autre document attestant que le demandeur a bien exercé cette pratique.

En tout état de cause, l’appréciation de la comparabilité des fonctions revient à l’autorité académique.

Par ailleurs, une fois que votre dossier de demande de dérogation est complet, l’Administration a 2 mois pour se prononcer. Demander une dérogation n’implique pas de l’obtenir. Un silence de deux mois vaut acceptation (voir plus de détails au point 2.2.2 de la circulaire du 21 août 2018).

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