22 septembre 2011
« L’éducation n’est pas une dépense, c’est un investissement ! » Tel est le slogan que 90 000 enseignants, étudiants et parents d’élèves espagnols ont scandé mardi 20 septembre, lors d’une manifestation pour la défense de l’école publique dans les rues de Madrid.
Ce slogan contient une vérité qui dépasse les intentions de ses auteurs, qui cherchaient essentiellement à s’opposer à la politique de rigueur budgétaire du gouvernement espagnol : l’éducation n’est certainement pas une dépense comme les autres. Ce n’est pas un bien de consommation pour lequel on consentirait une dépense plus ou moins élevée.
Quand vous achetez une voiture, vous cherchez votre propre bien-être. Tout au plus faites-vous peut-être attention à ce que votre véhicule ne soit pas trop polluant, pas trop bruyant. Vous essayez d’éviter ce qu’on appelle en économie les « externalités négatives ». Mais fondamentalement, votre achat vise à vous satisfaire vous-même. En matière d’éducation, il en va tout autrement. A chaque fois que vous investissez du temps ou de l’argent pour l’éducation de votre enfant, vous travaillez au bien commun. En cherchant le bien de votre enfant et par ricochet le vôtre, vous causez le bien de la société. Tout enfant bien formé, bien instruit, bien éduqué est une chance pour la communauté nationale. Il est source de richesses à venir, source de plus-values futures, source de valeur.
Par la politique fiscale, il revient à l’Etat d’encourager la dépense conforme au bien commun par rapport à la dépense qui ne satisfait que l’individu (comme l’achat d’une voiture) et plus encore par rapport à la dépense qui fait du mal à l’individu et génère des coûts pour la société (comme l’achat d’un paquet de cigarettes).
Cela signifie que l’État encourage classiquement les dépenses qu’il estime d’intérêt général, se désintéresse de celles qui sont neutres pour la société, et pénalise par des taxes dissuasives celles qui sont socialement nocives. C’est pourquoi il est légitime que l’administration fiscale favorise, voire stimule les dépenses des particuliers et des entreprises en faveur de l’éducation. Qu’il s’agisse d’écoles publiques ou privées n’entre normalement pas en ligne de compte, puisque la France reconnaît la liberté d’enseignement (liberté de valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel de 1977) et le droit des citoyens à choisir l’école de leur choix pour leurs enfants.
A l’heure où tous les pays d’Europe cherchent à faire des économies budgétaires, c’est le moment d’inciter aux dépenses privées en matière d’éducation. Les économies à effectuer sont d’une ampleur telle qu’elles ne sauraient être dégagées à système éducatif constant : augmenter le nombre d’heures des professeurs, supprimer des options, fermer des classes, accroître le nombre d’élèves par classe… ne suffira pas. Cela ne fera que tendre la situation sociale et dégrader la qualité de l’école publique et sous contrat.
Il faut transformer cette contrainte budgétaire en opportunité, et remettre à plat le système éducatif français pour le reconstruire sur des bases conformes à la justice et à l’efficacité. Une politique de réduction fiscale appropriée doit inciter les particuliers et les entreprises à faire des dons en faveur des écoles publiques comme privées. L’investissement financier réalisé par les parents pour payer les frais de scolarité de leurs enfants doit être valorisé et encouragé, par exemple en instaurant une réduction d’impôt (pour les foyers imposables) et un crédit d’impôt (pour les foyers non imposables). Cette réduction ou ce crédit d’impôt sera égal au montant de la dépense ou à un montant forfaitairement fixé par l’État.
Un enfant scolarisé dans une école publique coûte environ 7 000 euros par an à l’État. Chaque enfant scolarisé dans une école privée sous contrat fait économiser à l’État environ 40 % de cette somme. Quand il s’agit d’un enfant scolarisé dans une école hors contrat, cette économie est de 100 %, puisque l’État ne paie rien. Il semble alors logique et juste que la famille soit fiscalement incitée à réaliser cet investissement éducatif. C’est déjà cette logique qui a conduit l’État à accorder une réduction ou un crédit d’impôt aux familles recourant à des cours de soutien payants à domicile. Il est évident qu’il est autant si ce n’est plus logique d’inciter les familles à investir au profit d’établissements de leur choix. Cela évitera à l’État une double dépense : aujourd’hui, il finance l’école publique (ou sous contrat) puis les cours de soutien payant.
Mettre de l’argent dans l’éducation, c’est investir pour le bien de toute la société. Il est temps que l’État encourage plus clairement cet investissement. Un système scolaire dans lequel la ressource budgétaire irait aux établissements choisis par les familles, au prorata du nombre d’enfants scolarisés semble plus juste qu’un système de subvention globale aux établissements, lequel est fondé sur une discrimination archaïque entre système éducatif public et systèmes éducatifs privés.
