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Formalités d’ouverture ou de changement de directeur : soyez attentifs au décompte des délais de traitement de vos dossiers par le rectorat

Les délais de traitement de vos dossiers déposés auprès du rectorat, principalement les dossiers de déclarations d’ouverture d’école et de changement de directeur, ont été suspendus le 12 mars 2020 à cause du confinement.

Cette suspension des délais devait durer jusqu’au 23 juin 2020, ce qui s’avérait catastrophique pour les projets d’école qui risquaient en grande majorité de ne pas voir le jour en septembre.

La Fondation pour l’école a saisi le Ministère de l’éducation de la situation parfois dramatique des porteurs de projet.

En réponse à notre intervention, le directeur du cabinet du Ministère nous a adressé un courrier le 14 mai nous indiquant que ses services étudiaient la possibilité de reprendre les procédures en cours avant la fin de l’état d’urgence sanitaire. C’est dans ce contexte qu’est intervenu le  décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 qui a mis fin à la suspension des délais de traitement de vos dossiers.

Au total, les délais ont donc été interrompus du 12 mars au 25 mai (et non au 23 juin comme prévu initialement).  Veillez bien à ce que les rectorats respectent à la lettre les termes du décret que nous avons ainsi obtenu. Si vous rencontrez un problème à cette occasion, n’hésitez pas à nous contacter.

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