Actualités

La Réforme de l’ISF est en cours d’examen au Parlement, dans le cadre de l’examen du PLF 2018.
Lionel Devic, président de la Fondation pour l’école et avocat fiscaliste, nous explique les changements induits par le projet.

Ces informations sont à jour du 26/10/2017. Elles sont peu susceptibles d’être substantiellement modifiées. Elles prennent en compte l’amendement du gouvernement adopté à l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier, grâce auquel, à la demande des fondations, l’ancien calendrier de l’ISF est finalement maintenu pour le nouvel IFI.

Ainsi, les personnes souhaitant faire un don à la Fondation pour l’école peuvent le faire jusqu’à juin prochain en réduisant leur IFI 2018 de 75% de leur don. L’assiette, le seuil, le taux de l’IFI ne diffèrent pas de l’ISF.

En revanche, seuls sont désormais pris en compte la fortune immobilière à savoir les biens immobiliers en pleine propriété, les droits réels immobiliers, et les titres OPCI et SCPI. S’agissant de ces derniers titres (OPCI et SCPI), la Fondation pour l’école propose des solutions pour vous permettre de soutenir utilement notre action éducative tout en réduisant votre Impôt sur la fortune immobilière.

Pour toute demande d’information, vous pouvez écrire à [email protected].

Pour télécharger notre note explicative, cliquer ici.

Longtemps attendu, le Guide technique est à nouveau disponible à la vente sur le site de la Fondation.
Vous pouvez le trouver à cette adresse.

Entièrement refondu et actualisé pour être conforme aux nouvelles normes et exigences, il a été conçu pour être aussi exhaustif que possible, et venir en aide à tout directeur d’établissement qui, sans être expert, souhaite connaître l’essentiel pour mettre en conformité sa structure d’accueil, ou pour ouvrir sa nouvelle école.

Directeur ou créateur d’école ? N’hésitez pas à le commander, mais aussi à le faire connaître autour de vous !

Remise du Label de Qualité aux 2 premières écoles-pilotes

Label de qualité 2 étoiles or Pour aider les écoles indépendantes à offrir aux familles un enseignement de haute qualité et plus largement leur garantir un service très professionnel, la Fondation pour l’école a piloté la création d’un label de Qualité, qui s’inspire du label de référence ISO 9000.

Cet outil a été développé par un comité de professionnels des écoles indépendantes constitué de responsables pédagogiques d’écoles variées, de parents, de professeurs et de consultants spécialisés. Il est conçu pour être simple à mettre en œuvre par des structures de petite taille et faisant face à une lourde charge de travail.

Le but de la qualité est d’améliorer en permanence l’enseignement apporté aux élèves et la satisfaction des parents, diminuer les risques pris par le directeur, rassurer les autorités locales ou l’inspection de l’Éducation nationale, pérenniser le savoir-faire, faciliter l’intégration des nouveaux enseignants, etc.

Le samedi 30 septembre dernier, à l’occasion d’une cérémonie organisée au Théâtre Montansier à Versailles, les deux premières écoles-pilotes se sont vues remettre pour la première fois le Label de Qualité de la Fondation pour l’école, venant couronner leur démarche et leurs efforts.

Pour découvrir la Qualité en vidéo :

La remise des Labels s’est déroulée dans le cadre d’une journée de représentation théâtrale organisée au profit de la Fondation pour l’école. La Troupe des Figaros, composée d’élèves issus d’écoles indépendantes, proposera la pièce Les Mémoires de Ponce-Pilate, d’après l’oeuvre d’Anne Bernet.

taxe-apprentissageLa Taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez librement décider de l’affectation.

Or, votre entreprise peut affecter une partie importante de sa taxe d’apprentissage à notre Institut Libre de Formation des Maîtres.

En effet, il est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage en catégorie B du hors quota.
Votre entreprise participera ainsi à la formation professionnelle des futurs professeurs des écoles libres.

Si vous versez déjà votre taxe d’apprentissage à une institution et que vous voulez aussi nous aider, veuillez nous contacter. Il est possible d’aider différentes structures à la fois.

Investir dans la formation des professeurs a un effet de levier extraordinaire, et l’école primaire est décisive : c’est là qu’on construit des bases d’apprentissage pour toute la vie.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

DSC_0034Le nouvel annuaire des écoles libres et indépendantes est maintenant en ligne sur ecoles-libres.fr

Enrichi de nombreuses fonctionnalités destinées à offrir une belle vitrine aux écoles, tant en contenu qu’en visuels et en interactivité, cet annuaire a vocation à apporter les meilleures informations possible aux futurs parents d’élèves.

Pédagogie Montessori, pédagogie classique ou inversée, internat, gestion du handicap… plus de 50 critères de recherche sont répertoriés pour permettre aux parents de trouver l’école qui corresponde le mieux aux besoins de leurs enfants.

Responsables et directeurs d’écoles sont invités sans tarder à créer la fiche de leur établissement afin de se faire connaître !

Rendez-vous sur http://www.ecoles-libres.fr

imaginer300bCOMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FPEEI

En mai dernier, en Ile-de-France, de nombreuses familles ont eu la très mauvaise surprise, au moment de renouveler la Carte Imagine R de leur enfant pour l’année scolaire 2016/2017, de ne plus bénéficier de la traditionnelle subvention de 150 euros du Conseil départemental.

La FPEEI a alors formé un recours gracieux auprès des Conseils départementaux d’Ile- de- France, avant de former, en l’absence de réponse sous quinze jours, des recours contentieux si la situation quo ante n’était pas restaurée.

Le Conseil Départemental des Yvelines a décidé de rétablir cette subvention, lors du Conseil départemental du 27 janvier 2017. Voici l’extrait de sa décision: « rectification des conditions d’attribution de l’aide départementale, en faveur des collégiens et lycéens boursiers yvelinois fréquentant un établissement scolaire éligible aux conditions du STIF dans le but de corriger une mauvaise écriture faites en décembre 2015 qui avaient causé quelques émois ».

A l’heure actuelle, le Conseil départemental et le STIF sont en train de mettre au point les modalités de remboursement au titre de cette année. Nous vous tiendrons informés des démarches à accomplir pour récupérer 150 euros/enfant ayant la carte ImagineR dès que nous en aurons connaissance.

La FPEEI remercie vivement les élus départementaux des Yvelines d’avoir mis fin à cette injuste discrimination financière des élèves des écoles hors contrat.

La FPEEI reste mobilisée pour veiller à ce que les élèves et anciens élèves des écoles indépendantes soient traités de la même manière que les autres. Ils doivent avoir accès aux mêmes services publics que tous les autres enfants.

Parents d’élèves d’établissements hors contrat, si vous n’avez pas encore adhéré à la FPEEI (inscription gratuite et facile), merci de le faire ici : http://www.fpeei.fr et d’en parler aux autres parents. Partagez massivement sur les réseaux sociaux.

Plus nous serons nombreux, et plus nous pourrons défendre et promouvoir les droits légitimes des élèves des écoles indépendantes.

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Se former une fois que l’école est lancée

Nous proposons des formations annuelles pour les directeurs d’école hors contrat en poste ou pressentis par une école existante pour être directeurs l’an prochain.

Il s’agit notamment de tenir les dirigeants d’école informés de l’actualité pouvant avoir des conséquences sur leur école (réforme du code de l’éducation, convention collective, évolution de la doctrine fiscale…) mais aussi de les aider à gérer et animer leur école grâce notamment à des outils de management et de communication.

Ces formations proposent une réflexion en commun sur les thèmes majeurs de la direction d’école ; Elles permettent ainsi aux directeurs issus de toute la France de croiser utilement leurs expériences voire de constituer des réseaux entre établissements. Elles sont délivrées par des avocats et des spécialistes des écoles indépendantes.

Une première formation « Direction d’école, les fondamentaux» traite essentiellement du management. Elle aura lieu les samedi 11 et dimanche 12 mars 2017 à Paris.

Sous réserve de modifications, les thèmes abordés seront les suivants :

  • Rôles et responsabilités du Directeur
  • Les outils de management du Directeur
  • L’entretien annuel et le management par objectifs
  • L’encadrement pédagogique des enseignants
  • L’animation d’une équipe
  • La gestion des bénévoles
  • La relation avec les parents
  • Le suivi des enfants
  • L’outil de la Qualité et le label Qualité

Une formation d’approfondissement « Directeur d’école, enjeux et défis » est axée sur la communication, l’encadrement et la pédagogie. Elle aura lieu les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017 à Paris.

Sous réserve de modifications, les thèmes abordés devraient être les suivants :

  • Améliorer la communication de l’école
  • La communication en temps de crise
  • Droit social : embauche, obligations administratives, convention collective
  • Répartition des rôles : conseil d’administration, directeur et enseignants
  • Les risques létaux à éviter
  • Comment préparer une inspection
  • La déclinaison et la mise en œuvre du projet éducatif
  • L’emploi d’un responsable pédagogique
  • La formation continue des enseignants
  • Les différentes pédagogies à connaître

Vous pouvez présenter votre candidature dès à présent pour suivre la première formation « Directeur d’école indépendante : Les fondamentaux » les samedi 11 et dimanche 12 mars 2017 à Paris.

conseilconstitutionnel_libertescolaireLe Conseil constitutionnel empêche le gouvernement de durcir le régime d’ouverture des écoles indépendantes

Dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est prononcé sur l’article 39, qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour remplacer, dans le code de l’éducation, le régime de déclaration d’ouverture préalable des établissements privés d’enseignement scolaire par un régime d’autorisation.

« Le Conseil constitutionnel a jugé que, eu égard à l’atteinte susceptible d’être portée à la liberté de l’enseignement par la mise en place d’un régime d’autorisation administrative, le législateur, en confiant au Gouvernement sans autre indication le soin de préciser « les motifs pour lesquels les autorités compétentes peuvent refuser d’autoriser l’ouverture » de tels établissements, a insuffisamment précisé les finalités des mesures susceptibles d’être prises par voie d’ordonnance. » (extrait du communiqué du Conseil constitutionnel du 26/01/2017)

La Fondation pour l’école se réjouit de cette décision du Conseil constitutionnel, qui empêche que le Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ne mette à exécution son projet de rendre plus difficiles les créations d’écoles libres.
C’est une bonne nouvelle pour l’avenir de ces dernières en France, qui connaissent une croissance de 12% par an, et plus largement pour la liberté de penser et d’entreprendre dans notre pays en matière d’éducation.

Anne Coffinier
[email protected]

RNCPL’ILFM : une formation qui représente un véritable investissement pour l’avenir.
Les formations de l’ILFM sont diplômantes.

Depuis le mois de mai 2017, la formation complète de professeur d’école en 2 ans avec stages débouche sur le Diplôme d’enseignant du premier degré, enregistré au Répertoire National de Certification Professionnelle (RNCP) de niveau 1, ce qu’il signifie que ce titre correspond à un bac+5 c’est-à-dire un diplôme de Master, et qu’il permet de continuer ses études supérieures, ou encore de passer des concours de type Capes/ CRPE/ Agrégation.
Cette reconnaissance vient couronner le travail qualitatif mené par l’ILFM depuis 10 ans maintenant.

Pour en savoir plus sur les certifications du RNCP : http://www.ecoles2commerce.com/1010-le-titre-certifie-de-niveau-1-ou-2

5782861lpw-5782911-article-najat-vallaudbelkacem-jpg_3844567Ce jeudi 3 novembre, Najat Vallaud-Belkacem participait à l’émission Envoyé Spécial, sur France 2, dans le cadre du reportage « Prof à la gomme », pointant du doigt des modalités de recrutement des professeurs de l’Education nationale pour le moins hétérodoxes : des contractuels qui ne connaissent rien ou pas grand-chose, se retrouvent parachutés dans des classes du jour au lendemain, avec la bénédiction des inspecteurs, et encouragés par les directeurs d’établissements. Incapables de faire cours, ils sont soutenus par une hiérarchie nourrissant le secret espoir qu’ils resteront le plus longtemps possible à meubler l’espace vide entre le bureau du prof et le tableau noir…

Quelques jours auparavant, le ministère de l’Education Nationale ordonnait la publication, avec prise d’effet immédiate, d’un décret prévoyant la soumission des établissements hors contrat aux programmes de l’Education nationale, et réorganisant les modalités de l’inspection de ces mêmes écoles hors contrat.

C’est bien l’urgence, en effet, quand un journaliste, muni d’un diplôme bidon photoshopé, et étant incapable de multiplier 3 par 8, se retrouve à enseigner la bonne parole mathématique devant trente pauvres marmots qui n’ont pas demandé grand-chose, mais qui devront se contenter de ce qu’on leur donne – car ils n’ont pas le choix.

Mais tout va bien, car la ministre se dit « contente » qu’un tel reportage soit diffusé.
Nul doute que les parents qui découvrent le pot aux roses – pour ceux qui se feraient encore des illusions sur un niveau d’enseignement en chute libre depuis plusieurs années, dont Mme Vallaud-Belkacem n’est à l’évidence pas la seule responsable – apprécieront au plus haut point cet intense niveau de satisfaction.

Les inspecteurs ont donc bien mieux à faire que de s’offusquer des candidatures fantaisistes de chômeurs, étudiants et autres bonnes volontés, ne distinguant pas Pythagore de Thalès, et un COD d’un COI.
C’est vrai : ils pourchassent «l’indigence pédagogique » des écoles hors contrat, où il y aurait, paraît-il, fort à faire.

Pourtant, si l’on acceptait de regarder ces écoles hors contrat avec un regard neuf, voici ce que l’on y trouverait.
Au lieu de postes non pourvus, des afflux de candidatures de professeurs désireux de pouvoir enseigner dans des conditions favorables, au sein d’établissements où la transmission du savoir est remise au cœur, comme en témoignent les requêtes d’enseignants enthousiastes à l’idée de participer à l’ouverture des écoles hors contrat portées par la Fondation Espérance Banlieues : plus de 250 candidatures reçues depuis le printemps 2016, alors qu’il ne s’agit que d’une poignée d’écoles concernées, et provenant souvent de profils diplômés, voire très diplômés (HEC, X).
On y rencontre, bien souvent, des professeurs heureux d’enseigner, qui aiment leur travail et se réjouissent chaque matin d’aller retrouver leurs élèves – malgré les difficultés inhérentes au « plus beau métier du monde ».

Les écoles indépendantes sont pointées du doigt par le ministère ; elles sont accusées d’entretenir la misère intellectuelle des enfants et même, de les refermer sur eux-mêmes. On en pointe les excès, jamais les succès. Pourtant, ces écoles indépendantes obéissent à un souci permanent d’améliorer leur résultat et de porter plus loin leur ambition d’excellence. Elles se sont même dotées d’un label Qualité – aux critères duquel on se demande bien combien d’établissements portés par l’Education nationale pourrait satisfaire. D’ailleurs, ce souci de soumettre son offre pédagogique à une constante évaluation objectivée y existe-t-il vraiment ?

En fait « d’indigence académique », on y trouve bien souvent une réelle exigence de maîtrise des savoirs quand celle-ci, dans le système public, tend malheureusement de plus en plus à se réfugier dans quelques établissements privilégiés. L’Institut Libre de Formation des Maîtres, pour les enseignants du primaire, et l’Ecole Professorale de Paris, émanations de la Fondation pour l’école, sont la preuve de l’attachement fondamental des artisans des écoles hors contrat à être à la hauteur des enfants qu’ils veulent servir et de leur avenir.

Les silences et la gêne de la ministre devant les questions d’Elise Lucet qui met ses vos yeux l’existence d’une génération sacrifiée sont bien difficiles à noyer. Quel contraste avec l’énergie déployée par ailleurs à attaquer ce qui fonctionne, dans un système qui aspire à se déployer en bonne intelligence avec les structures soutenues par l’Etat, comme cela se fait partout ailleurs en Europe et dans le monde.

A la médiocrité des recrutements on répond par les chiffres de création de postes. Les postes sont là, ce n’est pas la question. Le problème est que personne ne veut les occuper, et que les seuls candidats prêts à s’y coller ne sont pas à la hauteur. Et chaque année, il y en a moins que l’année d’avant.
Le fait est que le hors-contrat ne souffre pas d’un manque de professeurs. Et la motivation de ceux qui y travaillent n’est pas celle d’un salaire mirobolant – le fameux « plus de moyens » pour l’Education nationale : souvent, ils ne réclament pas tant l’assurance d’une feuille de paie bien garnie que la certitude de pouvoir exercer dans des structures et au sein d’équipes qui respecteront ce qu’ils ont à donner.

Lundi 7 novembre, par un de ces hasards de calendrier qui sont plus que de coïncidences, Le Monde relaie un rapport volumineux du Cnesco (Conseil national d’évaluation du système scolaire) sur l’attractivité du métier d’enseignant (à consulter ici)
On y apprend « qu’il n’y a pas de crise structurelle du recrutement ». Mais on y lit, dans le même temps, que la situation n’est pas nouvelle et dure depuis les années 1990. Du conjoncturel qui dure, pourrait-on dire. Une chose est sûre : la succession des ministres de l’Education nationale des deux bords n’a pour l’instant pas permis d’enrayer la mécanique infernale.

En attendant, laissons donc vivre et croître ces écoles qui permettent à de nombreux professeurs, enfants et parents de croire encore qu’il n’y a pas de plus beau geste dans une société que de transmettre et recevoir un savoir que l’on aime.

Pour revoir l’émission d’Envoyé spécial, cliquer ici.