Une Charte de protection des mineurs
conditionne désormais les subventions
de la Fondation pour l’école aux établissements libres
La Fondation pour l’école est engagée dans une démarche exigeante de développement de la Qualité scolaire depuis 10 ans. Outre son Label de Qualité, de type Iso 9000, la Fondation pour l’école lance à présent, pour les écoles libres, sa Charte de protection des mineurs.
Le respect des exigences de classe 1 de cette Charte de protection des mineurs est désormais impératif pour tout établissement scolaire demandant un soutien financier à la Fondation pour l’école.
La Fondation pour l’école, fondation reconnue d’utilité publique engagée au service de l’éducation depuis 10 ans, ouvre à la rentrée prochaine un institut de formation continue pour les professeurs du secondaire.
Les formations ont lieu à Paris, sur huit jours répartis dans l’année scolaire. Elles s’adressent en priorité aux enseignants en poste dans les collèges et lycées privés, sous contrat ou hors contrat. L’Académie accueille aussi les professeurs de l’enseignement public.
L’OCDE, l’IGEN (Inspection générale de l’Éducation nationale) comme la Cour des comptes viennent de le formuler avec force : la France doit développer de toute urgence son recours à la formation continue, pour améliorer l’efficacité de son système éducatif.
Dans un long reportage consacré à l’éducation par le magazine Valeurs Actuelles, Anne Coffinier revient sur les différentes missions de la Fondation pour l’école et les raisons pour lesquelles un soutien financier des écoles indépendantes est plus que jamais nécessaire.
Pour lire l’ensemble du dossier Legs & Dons, cliquez ICI
Donner pour préserver le passé… et préparer l’avenir
Paru dans Valeurs Actuelles le 2 juin 2018, par Marie de Greef-Madelin
Financer des écoles libres pour nos enfants, former des maîtres, faire du lobbyisme…: la Fondation pour l’école permet l’envol des établissements Montessori, d’Espérances Banlieues… À nous aussi de donner.
L’échec de l’Éducation nationale a quelque chose de préoccupant, tant le sentiment d’inadaptation de l’école aux besoins des enfants semble s’accroître. Pour la rentrée de septembre, plus de 230 projets d’écoles indépendantes, un record, ont été déposés à la Fondation pour l’école.
« Sur les dix dernières années, le taux de croissance est trèsfort : 31 écoles créées en 2011, 93 en 2016, 122 en 2017. Cette montée en puissance traduit bien l’inadéquation du système actuel», dit Anne Coffinier, directrice de la fondation, qui oeuvre pour le renouveau du système éducatif français.
1- Vous n’êtes plus concerné par l’impôt sur la fortune
ATTENTION : L’administration fiscale a repoussé la date limite des déclarations IFI au 15 juin 2018. Il est donc possible de réaliser vos dons IFI jusqu’à cette date et non plus à la date limite de la déclaration de votre revenu.
Nous sommes heureux que vous récupériez le libre usage de votre patrimoine. Mais n’oubliez pas que vos dons permettaient à des dizaines de milliers d’enfants de profiter d’une excellente école indépendante. L’éducation est plus que jamais une priorité nationale.
Nous comptons sur vous pour renforcer vos dons. Ils ouvrent droit à une réduction de 66 % de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % du montant de votre revenu imposable).
Si rien ne peut remplacer vos dons, sachez que nous travaillons à vous proposer prochainement des solutions d’investissement au profit de la Fondation pour l’école (fonds d’investissement en private equity, SICAV…).
Pour vous inscrire à notre prochaine réunion d’information, ou pour tout renseignement : 01 82 83 19 11.
2- Vous êtes assujetti à l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune
Soutenez l’action de la Fondation pour l’école et réduisez le montant de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75 % du montant de votre don.
Exemple : un don de 13 333 € vous permet d’annuler votre IFI de 10 000 €.
Vous pouvez aussi soutenir la Fondation pour l’école et réduire ainsi l’assiette de votre IFI en faisant une donation temporaire d’usufruit portant sur un immeuble ou des parts de SCPI vous appartenant. Les possibilités de nous aider sont bien sûr cumulables.
Pour voir les précisions sur : http://www.dtu.fondationpourlecole.org
Votre situation a changé suite à la réforme fiscale ? Sachez que les dons à la Fondation pour l’école restent déductibles des impôts.
Cliquez ici pour connaître l’impact sur vos dons de la réforme ISF/IFI déjà en vigueur. ATTENTION : la date limite des déclarations IFI est la même que celle de la déclaration des revenus. Il est donc possible de réaliser vos dons jusqu’au 16 mai si vous faites votre déclaration papier, ou en fonction de votre département pour la télédéclaration.
Cliquez là pour connaître l’impact sur vos dons de l’instauration du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu (qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 et qui concernera les dons réalisés au cours de l’année 2018).
Dans une tribune publiée dans l’Opinion, Anne Coffinier dénonce l’ambivalence du gouvernement et notamment de Jean-Michel Blanquer, sur la liberté et l’innovation à l’école alors qu’ils soutiennent une proposition de loi discutée au Sénat ce mercredi 21 février. Cette proposition de loi déposée par la sénatrice Françoise Gatel vise en effet à restreindre la liberté d’ouverture des écoles sans contrat avec l’Etat.
Alors qu’une proposition de loi visant à restreindre la capacité d’ouverture des écoles hors contrat est étudiée au Sénat, Anne Coffinier signe une tribune ce lundi 12 février dans Le Figaro pour dénoncer le double discours du gouvernement.
« Très majoritairement non confessionnels – contrairement aux clichés -, ces établissements entièrement libres offrent une flexibilité pédagogique féconde dans le respect strict de la loi: ils peuvent expérimenter les langues et cultures régionales, les pédagogies (Montessori), le bilinguisme, le bac international ou l’approche éco-citoyenne. Ces écoles peuvent faire vivre des traditions d’exigence en optant pour un classicisme académique mettant la grammaire, le latin et le grec à l’honneur ; ou bien, par leur souplesse, permettre l’essor de filières sport-études ou encore ouvertes à une pratique intensive des arts. Ces écoles offrent à la société civile un espace d’engagement et coopèrent avec les familles sans crispation.
Si le privé hors contrat ne subissait pas les interdictions archaïques de financements publics, ces écoles pourraient apporter bien plus.
Pourquoi soutenir l’Institut Libre de Formation des Maîtres
Investir dans la formation des professeurs a un effet de levier extraordinaire, et l’école primaire est décisive : c’est là qu’on construit des bases d’apprentissage pour toute la vie.
Pour cela, l’ILFM bénéficie de 10 ans d’expérience et d’une solide expertise de formation.
A quoi servira votre taxe d’apprentissage ?
Modalités pratiques
Votre entreprise peut affecter une partie importante de sa taxe d’apprentissage à notre Institut Libre de Formation des Maîtres. En effet, il est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage en catégorie B du hors quota.
Votre entreprise participera ainsi à la formation professionnelle des futurs professeurs des écoles libres.
Si vous versez déjà votre taxe d’apprentissage à une institution et que vous voulez aussi nous aider, veuillez nous contacter. Il est possible d’aider différentes structures à la fois.
Vous avez jusqu’au 31 décembre pour faire un don ouvrant droit à une réduction de votre impôt sur le revenu 2017 et soutenir les écoles indépendantes.
Pour nous aider, le meilleur moyen est de faire votre don par chèque avant le 31 décembre 2017 lequel vous donne droit à un reçu fiscal valable pour votre impôt sur le revenu 2017. Vous pouvez pour cela télécharger notre bulletin de sou
tien : formulaire de don.
Il est aussi possible d’effectuer un virement bancaire au profit de :
Fondation pour l’école
IBAN : FR76 3006 6102 4100 0106 7190 121
BIC : CMCIFRPPTélécharger le RIBN’oubliez pas de doubler votre virement d’un courriel à [email protected] donnant les coordonnées postales et numériques auxquelles vous adresser votre reçu fiscal, et toute précision que vous jugerez utile.
Vous souhaitez faire un don en ligne : cliquez ici. Vous recevrez votre reçu fiscal dans les 4 heures.
Si vous êtes assujetti à l’IFI 2018 qui remplacera l’ISF (en savoir plus), et que vous faites un don en ligne, le reçu que nous vous enverrons par courriel le jour-même vous permettra de réduire votre IFI.
Si vous préférez faire un don par chèque, merci de nous l’adresser à :
Fondation pour l’école – 25, rue Sainte-Isaure – 75018 Paris
en y joignant ce bulletin spécial IFI (après l’avoir rempli) : formulaire de don déductible de l’IFI(impôt sur la fortune qui remplace l’ISF).
Vous pouvez choisir enfin de procéder à un don de titres.
Voici la situation de Brune et Paola : deux écolières handicapées, scolarisées dans une école indépendante aux normes handicapées.
Après avoir dû choisir leur école indépendante, à défaut d’école publique aux normes et proche de chez eux, les parents de Brune et Paola constatent que leurs filles perdent le droit d’avoir une Auxiliaire de vie scolaire (AVS)…
Les parents doivent donc financer à la fois l’AVS (s’il accepte de quitter le secteur public) et les frais de scolarité de leur école…
C’est une double peine pour la famille de Brune et Paola comme pour des milliers d’autres familles dont les enfants sont scolarisés chaque année dans les écoles indépendantes.
Leurs parents ont décidé d’interpeller Agnès Buzyn Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat au handicap sur cette injustice.
Grâce à leur mobilisation, la Fondation pour l’école et la FPEEI ont pu rencontrer le cabinet de Sophie Cluzel.
Le cabinet attend notre aide pour estimer combien d’enfants en situation de handicap sont scolarisés (ou pourraient l’être si l’AVS était prise en charge) dans des écoles indépendantes. Nous demandons à toutes les familles concernées et à tous les établissements scolaires concernés de bien vouloir renseigner le formulaire suivant pour nous permettre de faire remonter rapidement ces statistiques au cabinet de Mme Cluzel.
Nous travaillons aussi à une amélioration du niveau de prise en charge par la MDPH, lorsqu’on a un enfant qui est ou va être scolarisé dans une école hors contrat.
Parents d’enfant handicapé, si vous déposez pour la première fois votre dossier MDPH de demande de prise en charge, ou si vous le renouvelez, merci de contacter la FPEEI (via ce formulaire) pour voir comment le Plan d’aide compensatoire au handicap pourra mieux tenir compte “du projet de vie de la famille” de l’enfant en situation de handicap.
La FPEEI pourra vous accompagner dans la démarche de demande, en s’appuyant sur les conseils du cabinet. En cas de fin de non recevoir, le problème sera remonté pour action au cabinet du Ministre.
Dans une tribune publiée dans l’
