Actualités

Hier 7 juillet, à l’heure où étaient rendus publics les résultats du Baccalauréat, notre service juridique a été saisi en urgence par 3 lycées hors contrat dépendant de l’Académie de Rennes.

Les dossiers de contrôle continu de leurs élèves, pourtant réalisés en conformité avec les textes et en concertation avec l’Académie, et acceptés partout ailleurs, venaient d’être rejetés au dernier moment par les jurys de l’examen, condamnant de facto leurs élèves à passer les rattrapages de septembre.

La Fondation pour l’école est aussitôt entrée en relation avec la sous-direction de l’enseignement privé du Ministère de l’Éducation nationale, détaillant avec précision la situation de chacun de ces 3 établissements.

La Fondation a reçu le soir-même du 7 juillet, de la part des services du Ministère, une réponse courtoise et constructive.

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Comme vous le savez, la Fondation a bataillé ferme pour obtenir une égalité de traitement entre tous les élèves pour les épreuves du brevet et du bac de cette année inédite.

Le combat a payé puisque nous avons obtenu que les élèves du hors-contrat puissent bénéficier du contrôle continu pour obtenir leurs brevet et bac cette année (voir ici l’interview de notre Président).

Il est maintenant primordial de s’assurer que les promesses ont bien été tenues et que l’égalité en droit que nous avons obtenue a bien été traduite en égalité en fait, sur le terrain. L’actualité récente en Bretagne prouve qu’il faut rester vigilant.

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Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) est obligatoire dès le premier salarié.

Ce document permet d’identifier et de classer par niveau de gravité les risques auxquels sont soumis vos salariés, afin de mettre en place des actions de prévention et en effectuer le suivi. Il doit être mis à jour chaque année. Attention, l’absence de document – ou un document négligeant des risques professionnels importants pourra engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié.

Le DUERP doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l’Inspection du travail ou de l’Urssaf, sous peine de sanction pénale. L’absence de ce registre ou la présence de mentions incomplètes ou erronées sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

Vous pouvez réaliser vous-même ce document. La médecine du travail et l’Inspection du Travail, à l’occasion de contrôles, peuvent vous aider à l’améliorer régulièrement. N’hésitez pas à nous demander un modèle pour vous aider.

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Entre ceux qui parient sur un retour durable à la normale et ceux qui prévoient une année ponctuée de confinements, il est bien difficile de se projeter.

Une « circulaire de rentrée » tenant compte des préconisations du Haut Conseil de la santé publique  devrait paraître bientôt. Même si cette circulaire s’appliquera a priori aux seuls établissements publics et sous contrat, elle devrait vous donner une idée des contraintes sanitaires qui encadreront votre rentrée.

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Les délais de traitement de vos dossiers déposés auprès du rectorat, principalement les dossiers de déclarations d’ouverture d’école et de changement de directeur, ont été suspendus le 12 mars 2020 à cause du confinement.

Cette suspension des délais devait durer jusqu’au 23 juin 2020, ce qui s’avérait catastrophique pour les projets d’école qui risquaient en grande majorité de ne pas voir le jour en septembre.

La Fondation pour l’école a saisi le Ministère de l’éducation de la situation parfois dramatique des porteurs de projet.

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C’est pleins d’espoir que nous vous donnons rendez-vous en présentiel pour nos prochaines formations aux créateurs et directeurs d’école !

Notre prochaine formation aux créateurs d’école aura lieu les 7 et 8 novembre 2020 prochains à Paris. Celle des directeurs aura lieu les 30 et 31 janvier 2021, également à Paris.

 

Bien entendu, nous nous adapterons aux éventuelles règles sanitaires qui seront en vigueur.

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3 jours de formation intensive pour arriver bien préparé !

Une bonne rentrée est souvent signe d’une bonne année  : si vous avez dans vos équipes de jeunes professeurs, ou des professeurs expérimentés qui souhaitent améliorer leur pratique pédagogique, faites-leur connaître cette formation d’été !

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