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Actualités

-Communiqué de presse-

Le 11 octobre 2022

 

Plus de 1000 personnes ont participé au salon de la Liberté Pédagogique (Libsco), organisé par la Fondation pour l’école, le samedi 8 octobre, à Paris et en ligne.

Ce salon annuel a pour objectif principal de valoriser des initiatives pédagogiques pertinentes repérées sur le terrain, notamment dans les écoles indépendantes (privées hors-contrat) dont il est la principale vitrine.

Au cours de cette journée, sur le thème de l’apprentissage des savoirs fondamentaux, les visiteurs ont pu assister à 33 ateliers et 3 tables rondes. Une partie de la programmation était retransmise en ligne sur le site libsco.fr.

La surface, agrandie de 20% par rapport à l’édition précédente, a permis des échanges de grande qualité entre exposants et visiteurs.  Par ailleurs, un carrefour de rencontres a permis de réunir plus de 50 directeurs et créateurs d’école indépendante avec des temps forts tout au long de la journée.

Maisons d’édition, cours en ligne, soutien scolaire, instituts de formation, supports pédagogiques, etc… au total 43 exposants dont 15 écoles indépendantes représentaient la diversité du paysage éducatif français.

Ce salon, qui est un des rares événements où tous les acteurs de l’éducation se retrouvent pour s’informer, dialoguer, échanger sur leurs pratiques et se former, prouve qu’il est encore possible de rénover notre école par le terrain et qu’il existe des solutions très concrètes au défi actuel de l’instruction.

Parce que notre mission d’utilité publique ne s’arrête jamais, les préparatifs de la prochaine édition, qui aura lieu au printemps 2024, ont déjà commencé.

 

Contact presse : 

Anne-Françoise de Saint-Albin

[email protected]

06.03.89.34.68

Communiqué de presse

Le 30 août 2022

Michel Valadier, nouveau directeur général de la Fondation pour l’école

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Le Conseil d’administration de la Fondation pour l’école a nommé Michel Valadier, fondateur et ancien directeur du Groupe scolaire Saint-Dominique du Pecq, comme nouveau directeur général de la Fondation pour l’école.

Son prédécesseur Jean-Baptiste Dupuis a quitté ses fonctions. Hervé Rolland, Président de la Fondation pour l’école le remercie « pour son action au service des écoles indépendantes. Sous son autorité, l’équipe de la Fondation a été renforcée, les liens avec les fondations abritées consolidés et les divers processus remis à jour. »

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Le 30 août 2022

Communiqué de presse 

120 nouvelles écoles à la rentrée 2022 :
une croissance affirmée !

 

Accédez au dossier complet : communiqué, infographies et liste des écoles en cliquant ici

 

Cette année a encore été très créative : de nouvelles écoles, toutes différentes et toujours plus nombreuses, ont vu le jour cette année, portant à plus de 2500 le nombre d’écoles indépendantes en France. L’ampleur de ce mouvement trouve sans doute une de ses causes dans la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République (dite loi contre les séparatismes).

 

Cette loi a en effet porté un grand coup à l’Instruction en famille (IEF) puisqu’elle a supprimé le régime de déclaration pour le remplacer par un régime d’autorisation. Dorénavant, l’instruction en famille n’est plus une liberté mais une possibilité accordée avec parcimonie aux parents.

À compter de cette année scolaire, l’IEF peut être autorisée pour 4 motifs bien spécifiés : raisons de santé/handicap ; activités sportives ou artistiques intensives ; itinérance ou éloignement ; situation propre. Ce dernier cas est apprécié de manière très stricte par l’Administration. On constate en effet que la grande majorité des demandes s’appuyant sur ce motif est rejetée. 

Ne pouvant instruire leurs enfants avec leurs propres méthodes et programmes, les parents éconduits se tournent alors naturellement vers les écoles indépendantes : soit en y scolarisant leurs enfants, soit en créant une nouvelle école pour compléter le paysage déjà bien riche des écoles indépendantes.

 

Plus de 120 nouvelles écoles ont vu le jour en 2022, venant encore enrichir le paysage éducatif français, apportant une réponse adaptée à la variété des besoins éducatifs des enfants et proposant aux parents des alternatives et des options complémentaires de celles de l’Éducation Nationale.

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Le lundi 7 février 2022

– Communiqué –

Bac 2022 : des avancées concrètes obtenues par la Fondation pour le hors-contrat

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À la suite de la lettre qu’il a adressée à Monsieur Blanquer, Hervé Rolland, président de la Fondation pour l’école, a été contacté par Edouard Geffray, le Directeur Général de la DGESCO, le soir-même de l’annonce du report des « épreuves de spécialités » du Baccalauréat.

Le dialogue s’est poursuivi depuis et Hervé Rolland a reçu, ce jour, l’annonce de mesures concrètes en faveur des candidats issus des lycées indépendants, que ce report discriminait lourdement.

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​Le Ministère de l’ Éducation nationale a annoncé ce jour le report des épreuves de spécialité du bac aux 11, 12 et 13 mai.
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Or cette mesure pénalise​,​ une fois encore​,​ les candidats au Bac du hors contrat, cette période de mai étant déjà celle à laquelle ils passent toutes leurs épreuves : 16 au total dont 6 sur 2 ans de programme, contre seulement 6 pour tous les autres élèves !
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Hervé Rolland a ​dès ce soir adressé un courrier au Ministre, afin de lui faire part de cette nouvelle discrimination à l’égard des candidats issus des lycées indépendants, et réclamé 3 mesures d’aménagement concrètes :
  1. la réduction des programmes des épreuves ponctuelles à la seule année de Terminale pour les élèves du hors contrat​,​
  2. la suppression de l’épreuve d’EMC pour ces ​mêmes ​élèves​ à titre exceptionnel​,
  3. au niveau national​,​ le décalage des dates des épreuves ponctuelles à la première semaine de juin.
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Le 3 janvier 2022

– Communiqué –

Au(x) tableau(x) !

Le Ministère envoie ses « bons vœux » aux établissements hors contrat en sortant au JO les premiers décrets d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. A commencer par la possibilité de devoir fournir un décompte de chaque ressource perçue par l’établissement… rétroactif sur 5 ans.


A compter du 1er janvier 2022, le préfet et le recteur d’Académie pourront demander des comptes aux établissements indépendants. En effet, la loi du 24 août dernier confortant le respect des principes de la République a institué le contrôle des sources de financement des établissements d’enseignement privés hors contrat.

Ce contrôle est désormais entré en vigueur, le décret n° 2021-1909 du 30 décembre 2021 relatif au contrôle du financement des établissements d’enseignement privés hors contrat étant paru au JO du 31 décembre 2021 :

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Le 01 septembre 2021

Communiqué de presse 

122 nouvelles écoles à la rentrée 2021 !

Dans un contexte hostile à la liberté scolaire, la société civile ne baisse toujours pas les bras.

Communiqué, infographies et liste des écoles en cliquant ici

Les différents tours de vis législatifs de la Loi Gatel en 2018, puis de la Loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, n’auront pas réussi à affaiblir le souffle des créations d’écoles indépendantes (dites hors contrat).

Les 122 créations d’écoles encore recensées par la Fondation en cette rentrée démontrent qu’une offre éducative alternative, venant enrichir le système scolaire classique, est aujourd’hui vécue comme une légitime nécessité.

45 % des créateurs de ces nouvelles écoles ont bénéficié d’un soutien de la Fondation pour l’école.

On compte désormais 1 658 écoles indépendantes en France pour environ 85 000 élèves.

Les difficultés ne manquent pourtant pas dans ce secteur où la grande majorité des écoles, associatives et sans but lucratif, sont structurellement fragiles.

Ainsi en 18 mois, on déplore 55 fermetures d’école, soit 3 fois plus qu’habituellement (10 à 15 fermetures par an observées en moyenne), de nombreux parents touchés par la crise économique liée à la situation sanitaire n’ayant pu payer les scolarités.

En dépit de ce contexte épidémique et législatif défavorable, les écoles libres ont de nombreuses réserves de croissance : avec 60 ouvertures d’écoles repoussées à la rentrée prochaine, 150 autres projets de création d’établissement signalés à la Fondation et la fin programmée de l’IEF (instruction en famille) dans sa forme actuelle, les écoles indépendantes sont promises à un bel avenir.

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Le 16 août 2021

 

Communiqué de presse

Validation de la suppression du régime actuel de l’Instruction en famille (IEF)
par le Conseil constitutionnel

Retiré aux parents, le choix de l’instruction en famille désormais aux mains de l’Administration !

(Télécharger le communiqué de presse)

 

Saisi par la Fondation pour l’école et de nombreux autres acteurs de la diversité scolaire, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré la loi confortant le respect des principes de la République dans sa décision du 13 août [1].

Au cœur de cette décision : l’IEF, depuis toujours reconnue comme un des modes possibles d’instruction des enfants et soumis à un simple régime déclaratif, devient un régime d’exception, soumis à l’autorisation préalable des recteurs d’académie ! Une liberté fondamentale est ainsi remise en cause.

Ce faisant, le Conseil constitutionnel fait complètement abstraction de la volonté historique du législateur et des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme : ‘Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants’ (article 26 alinéa 3).

Les membres du Conseil sont restés sourds aux avis et opinions défavorables émis de toutes parts : le Conseil d’État [2], la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [3] et le Sénat [4],[5] avaient alerté sur cette loi liberticide. Des arguments précis et complémentaires, soumis et transmis au Conseil constitutionnel par la Fondation pour l’école et de nombreuses associations de défense de l’IEF, sont là aussi restés vains.

 

La réforme de l’IEF est applicable dès la rentrée 2022 ; l’ancien régime de déclaration de l’IEF demeure donc valable pour la prochaine rentrée 2021 : il reste moins d’une année de liberté.

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Le 23 juillet 2021

 

Communiqué de presse

Interdiction du régime de l’Instruction en famille

La Fondation pour l’école dépose un mémoire
auprès du Conseil constitutionnel

télécharger le communiqué de presse

 

Lors de son vote du 23 juillet 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi confortant le respect des principes de la République.

Cette adoption a pour conséquence la suppression du régime déclaratif de l’instruction en famille (IEF) institué depuis fort longtemps et pourtant garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme[1].

Il est dorénavant remplacé par un régime d’autorisation préalable, soumis à des conditions aussi strictes que subjectives, privant de facto 62 398 enfants[2] d’un mode d’instruction parfaitement légal et régulièrement contrôlé par les services de l’État.

Comme elle l’avait annoncé précédemment, la Fondation ne peut se résoudre à la suppression d’une telle liberté fondamentale, et entamera donc lundi 26 juillet une procédure dite de « la porte étroite » auprès du Conseil constitutionnel.

 

Rappelons que cette adoption du 23 juillet s’est faite au mépris des nombreuses alertes et objections de la part de nos institutions. Ainsi :

  • un premier avis du Conseil d’État sur cette loi, modifié in extremis sur pression du gouvernement[3], s’est prononcé en nette défaveur de la suppression de l’IEF en décembre 2020 ;
  • la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), après avoir auditionné la Fondation pour l’école, at rendu un avis défavorable le 28 janvier 2021[4] sur le projet de loi ;
  • le Sénat, où la Fondation a également été auditionnée, a supprimé l’interdiction de l’IEF lors de son examen du 19 mars 2021[5] et a fait part de ses plus vives inquiétudes sur la dimension liberticide d’une telle loi ;
  • les travaux de la Commission mixte paritaire n’ont, par la suite, pas abouti ;
  • le Sénat avait ensuite renouvelé ses inquiétudes devant la volonté manifeste des députés d’un passage en force, et leur refus réitéré de tenir compte des dispositifs alternatifs proposés[6].
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Réaction d’Hervé Rolland, président de la Fondation, à l’annonce du Ministre de l’éducation nationale du 5 mai 2021, accordant pour le baccalauréat 2021 le bénéfice du contrôle continu pour le tronc commun.


Chers amis, 

Très bonne nouvelle pour les bacheliers des lycées indépendants : ils seront traités presque comme tous les autres, grâce à l’action continue de la Fondation pour l’école.

Notre stratégie est celle de la responsabilité et du dialogue.

La Fondation pour l’école a privilégié jusqu’au bout le dialogue plutôt qu’une coûteuse et hasardeuse action en justice.

Responsabilité vis-à-vis des établissements indépendants, qui nous font confiance.
Responsabilité vis-à-vis du Ministère de l’Education, qui nous fait confiance.
Dialogue entre tous, par notre intermédiaire ; dialogue constructif qui porte ses fruits.

Une opposition systématique n’est pas celle qui conduit au dialogue avec ceux qui prennent les décisions qui nous, qui vous concernent.

Depuis le mois de décembre, pas à pas, la Fondation a porté à la connaissance du Ministère les revendications légitimes des établissements indépendants sur la question du bac 2021, si discriminatoire pour leurs candidats.
Ils ne sont « que » quelques milliers, mais ils sont candidats au même bac, et affrontent une même pandémie : les solutions devaient être trouvées.

De la question fondamentale de l’égalité des droits, aux multiples considérations très pratiques d’organisation des écoles et des familles, le service juridique de la Fondation a -encore hier !- vérifié chaque fait, porté chaque demande, discuté chaque décision…

Elle poursuit le dialogue aujourd’hui même pour éclaircir les zones d’ombre et tenter d’obtenir encore d’autres avancées.

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