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Communiqué de Presse

Après les grues,
faudra-t-il escalader le Ministère
pour que la parole des enfants handicapés soit entendue ?

 

110 000 aidants pour 175 000 élèves en situation de handicap : l’équation est sans appel. Et sous-évaluée, puisque les 2 000 enfants handicapés scolarisés dans le hors-contrat n’y figurent pas, parfois faute d’accueil dans les écoles publiques.

Notoirement injuste (1), cette situation en cache une autre : dans les écoles indépendantes, les AVS/AESH ne sont pas pris en charge par l’état.

Il y a donc double peine : en n’accueillant pas tous les enfants porteurs de handicap au sein de ses établissements et en ne finançant pas leur accompagnement, l’état impose une charge financière extrêmement lourde aux parents dont les enfants sont scolarisés dans le hors-contrat.

Faudra-t-il demain, que ces familles injustement discriminées escaladent le mur du Ministère, pour que l’état se penche concrètement sur le cas de leurs enfants ?

La Fondation pour l’école demande une égalité de traitement pour tous les enfants de la République :

  • en augmentant de façon drastique le nombre d’AVS/AESH en France pour que chaque enfant porteur de handicap puisse en bénéficier ;
  • en remboursant les frais des aidants pour tous les enfants, quelle que soit leur école, publique ou privée, sous contrat ou hors contrat.
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(1) « Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins ». Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

Le handicap ne fait pas de différence entre les familles. Il les touche de manière indifférente et aveugle, ignore les différences de revenus et de situations.

Liberté de choisir où scolariser son enfant handicapé,
Égalité de traitement pour les enfants handicapés,
Fraternité avec les familles touchées par le handicap,
Face au Handicap, la France doit être à la hauteur de sa propre devise.

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Pour télécharger notre communiqué de presse, cliquez ici 
Contact Presse : Diane Roy – ligne directe 01 82 83 11 86 – diane.roy@fondationpourlecole.org.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMME TOUTES LES ÉCOLES EN FRANCE,
LES ÉCOLES HORS CONTRAT EXIGENT
LE RESPECT DES VACCINS OBLIGATOIRES

La Fondation pour l’école rappelle que les écoles hors contrat sont dans la même situation que les autres écoles concernant les vaccinations : elles exigent le respect des vaccinations obligatoires.

1 – Les écoles hors contrat sont soumises au même droit que les autres écoles

En effet,  l’article R 3111-17 du Code de la santé publique régit l’ensemble des écoles :

« L’admission dans tout établissement d’enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires. A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l’admission.» 

Dans les écoles hors contrat comme dans les autres, seule une allergie avérée à un vaccin et attestée par un certificat médical permet de déroger à cette obligation. Il n’y a pas de spécificité du secteur hors contrat à cet égard.

Notons que le vaccin de la rougeole n’est actuellement pas obligatoire pour la population née avant le 1er janvier 2018, donc pour toute la population scolaire.

2 – Les écoles hors contrat font face aux mêmes difficultés que les autres écoles

En pratique, les écoles indépendantes exigent les mêmes vaccins et les mêmes preuves de vaccination que les autres écoles. Elles rencontrent certainement la même proportion de “familles récalcitrantes ou négligentes” qu’ailleurs.

Leur reprocher une responsabilité  particulière dans la propagation de la rougeole n’a aucun sens. En effet, le taux de couverture de l’ensemble des Français est inférieur aux préconisations officielles : selon Santé publique France, moins de 80% des nourrissons et des jeunes adultes apparaissent correctement protégés, quand 95% d’entre eux devraient l’être avec deux injections pour permettre une couverture vaccinale efficace.

Il y a donc des centaines de milliers d’individus non vaccinés en France, soit autant de foyers d’épidémie potentiels. Dans ces conditions, faire peser sur le tout petit nombre de familles non vaccinées du tout petit nombre d’écoles hors contrat une responsabilité remarquable dans l’épidémie de rougeole est une absurdité statistique et logique. 

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Contact : Diane Roy – Responsable de la Communication –  ligne directe 01 82 83 11 86 – diane.roy@fondationpourlecole.org.

Pour télécharger notre communiqué de presse, cliquez ici.

Communiqué de Presse

 


Une Charte de protection des mineurs
conditionne désormais les subventions
de la Fondation pour l’école aux établissements libres

 

La Fondation pour l’école est engagée dans une démarche exigeante de développement de la Qualité scolaire depuis 10 ans. Outre son Label de Qualité, de type Iso 9000, la Fondation pour l’école lance à présent, pour les écoles libres, sa Charte de protection des mineurs.

Le respect des exigences de classe 1 de cette Charte de protection des mineurs est désormais impératif pour tout établissement scolaire demandant un soutien financier à la  Fondation pour l’école.

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Communiqué de Presse

 

 

La Fondation pour l’école, fondation reconnue d’utilité publique engagée au service de l’éducation depuis 10 ans, ouvre à la rentrée prochaine un institut de formation continue pour les professeurs du secondaire.

Les formations ont lieu à Paris, sur huit jours répartis dans l’année scolaire. Elles s’adressent en priorité aux enseignants en poste dans les collèges et lycées privés, sous contrat ou hors contrat. L’Académie accueille aussi les professeurs de l’enseignement public.

L’OCDE, l’IGEN (Inspection générale de l’Éducation nationale) comme la Cour des comptes viennent de le formuler avec force : la France doit développer de toute urgence son recours à la formation continue, pour améliorer l’efficacité de son système éducatif.

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LA FONDATION POUR L’ECOLE ET LA FPEEI OBTIENNENT L’EXTENSION DU « PASS+ HAUTS-DE-SEINE » AUX COLLÉGIENS SCOLARISÉS DANS LE HORS CONTRAT. 

 

Le « Pass+ Hauts-de-Seine » est un dispositif du département des Hauts-de-Seine permettant aux collégiens de s’inscrire à des activités extra-scolaires au sein d’associations culturelles, sportives et artistiques des communes du département à des tarifs préférentiels, en bénéficiant d’une aide financière.

Il concernait plus précisément tous les élèves de la 6ème à la 3ème, domiciliés dans les Hauts-de-Seine et/ou scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat de ce département.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RELATIF À L’ADOPTION DE LA LOI GATEL
« VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D’OUVERTURE
DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT » :

(Télécharger le Communiqué de presse)

La proposition de loi Gatel vient d’être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l’essentiel de nos demandes a pu être entendu dans les consultations auxquelles nous avons participé.

Mais on peut vraiment s’interroger en revanche sur l’utilité de cette loi au regard de l’objectif affiché de lutter contre les risques d’endoctrinement islamiste.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Assises de l’École Maternelle :
2% d’enfants non-scolarisés à 3 ans justifient-ils un séisme législatif ?

“J’ai décidé de rendre obligatoire l’école maternelle et ainsi d’abaisser de 6 à 3 ans en France l’obligation d’instruction dès la rentrée 2019” […] ”Il faut cesser de considérer l’école maternelle comme une option”.

Emmanuel Macron. Assises de l’École Maternelle, 27 mars 2018.

Les Assises de l’École maternelle se sont ouvertes ce mardi 27 février sur cette annonce phare du Président, reposant sur une proposition du Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer.

Entre instruction et scolarisation, le devoir de discerner

La Fondation pour l’école rappelle à cette occasion que la liberté de choix donnée aux parents de scolariser ou non leur enfant au sein des établissements scolaires ne saurait être remise en cause, instruction et scolarisation ne pouvant être confondues.

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Ce mercredi 21 février 2018, la proposition de loi Gatel, numéro 589, qui vise à « encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat » a été adoptée au Sénat par 240 voix pour et 94 voix contre.

Communiqué de presse PPL GATEL – 23 02 2018

Contact presse : Arthur du Tertre – arthur.dutertre@fondationpourlecole.org

Suite aux différentes consultations, la Sénatrice Gatel a proposé elle-même des amendements à sa propre proposition de loi, qui ont été adoptés en séance publique. Ainsi amendée, cette proposition de loi est plus respectueuse de la liberté d’enseignement. Telle qu’adoptée au Sénat, la proposition de loi Gatel présente un équilibre assez acceptable, si l’objectif est bien de clarifier et simplifier le cadre juridique relatif à ce type d’école.

1- Un régime qui serait plutôt clarifié, si la loi est adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée, avec :

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Depuis mardi, le témoignage d’Amélie et Louis, deux parents d’élèves handicapées, scolarisées dans une école indépendante, fait le tour d’Internet et des réseaux sociaux.

Partagé plus de 3 200 fois et vu par plus de 160 000 personnes en à peine trois jours, leur témoignage soulève une question importante qui est celle du financement des Auxiliaires de vie scolaire (AVS devenus AESH), et de l’inclusion scolaire des élèves handicapés scolarisés dans les écoles indépendantes :
https://www.facebook.com/louis.defautereau.1/videos/103569957073479/

A ce jour, toutes les écoles publiques ne sont pas adaptées pour accueillir les enfants handicapés comme Brune et Paola, et de plus en plus de parents se tournent vers les écoles indépendantes, comme le démontrent encore ces témoignages :
http://www.fpeei.fr/category/temoignages/handicap-obtention-davs/
https://www.facebook.com/1861244510831980/videos/1984108271878936/

Mais lorsque les parents font ce choix, pour le bien de leurs enfants, ils perdent le droit à un Auxiliaire de Vie Scolaire pris en charge par l’Etat, pourtant indispensable au bon déroulement et à la réussite scolaire des enfants handicapés. Un AVS les aide dans tous leurs gestes quotidiens (gestion du handicap, installation au bureau, prise de notes, déplacements…), et leur évite l’inscription dans un établissement médico-éducatif, beaucoup plus coûteux pour l’Etat.

En raison de cette situation discriminante, ce sont à la fois l’Auxiliaire de vie scolaire, les transports qui ne sont plus remboursés et la scolarité des enfants qui sont à la charge des familles, comme celle d’Amélie et Louis qui n’ont pas eu d’autre choix que celui des écoles indépendantes.

Cette double peine est une charge lourde pour toutes les familles qui décident de confier leurs enfants aux écoles indépendantes à défaut d’école publique adaptée dans leur secteur.

La Fondation pour l’école s’associe donc à l’appel d’Amélie et Louis et fera tout pour porter leur message auprès des autorités compétentes et en particulier Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge du handicap.

La Fondation pour l’école prie les autorités compétentes de mettre en place le financement systématique des AESH, quelle que soit l’école dans laquelle les enfants handicapés sont scolarisés, sans aucune discrimination, et en particulier dans les écoles indépendantes qui les accueillent suite à l’incapacité de l’école du secteur de les accueillir.

Anne Coffinier, Directrice générale de la Fondation pour l’école

Contact : Anne Coffinier anne.coffinier@fondationpourlecole.org

La Fondation pour l’école, facilitatrice d’initiatives éducatives
La Fondation pour l’école est un acteur de la société civile engagé en France depuis 10 ans au service de l’amélioration de l’instruction et de l’éducation de tous les enfants. En soutenant le développement d’écoles indépendantes et la diffusion d’une culture de la liberté d’enseignement dans les établissements scolaires publics comme privés, la Fondation contribue à renforcer l’efficacité et la justice du système éducatif français dans son ensemble.
La Fondation a été reconnue d’utilité publique par le Premier ministre (décret du 18 mars 2008). Habilitée à abriter des « fondations sous égide » depuis 2011, elle héberge 11 fondations à ce jour.

Pour en savoir plus : https://www.fondationpourlecole.org/

122 écoles ont été créées à la rentrée 2017

A la rentrée 2017, pas moins de 122 nouveaux établissements scolaires (écoles maternelles et/ou élémentaires, collèges et lycées) ont ouvert leurs portes, soit 29 de plus que l’année dernière. La croissance s’accélère d’année en année : + 9,5 % en 2015, + 12 % en 2016 et + 14 % cette année.

Cette année :

appartenance confessionnelle écoles indépendantes
84 % des 122 nouveaux établissements créés sont non confessionnels (contre 80 % l’an dernier).

 

 

 

pédagogies écoles indépendantes
Depuis l’an dernier, la tendance générale est en faveur des écoles Montessori (28 %), talonnées de près par les écoles démocratiques (23 %).

 

 

 

 

1 tiers des créations concerne un établissement du secondaire (collège ou lycée).

 

 

 

 

Parmi ces écoles, 30 % proposent un parcours bilingue, trilingue ou international.

Elles sont également nombreuses à offrir des solutions pour les enfants dys ou haut potentiel.

La diversité scolaire : une chance pour la France

« Il ne faut certainement pas opposer les initiatives publiques et privées. Ces convergences entre secteur public et secteur privé, ce partage de compétences, cette capacité à travailler dans la même direction au service des enfants et des adolescents, c’est ce qui me paraît décisif. »

Jean-Michel Blanquer (4 avril 2016)

« Le « moule scolaire unique » condamne à l’échec un nombre scandaleusement élevé d’enfants. La multiplication des écoles indépendantes permet l’accomplissement d’enfants aux talents et aux aspirations variés. C’est pour cela que c’est une chance pour notre pays ! »

Anne Coffinier, Présidente de Créer son école

Pour mémoire :

  • La France compte en tout 1 305 établissements scolaires indépendants en activité
  • 3 établissements sur 5 non confessionnels
  • Plus de 65 000 élèves sont scolarisés dans les écoles indépendantes, soit 0,5 % des enfants relevant de l’instruction obligatoire
  • Comme les autres independent schools du monde, les écoles indépendantes françaises se caractérisent par la liberté de recrutement de leur corps professoral et la liberté de leur programme académique. En France, l’État ne participe pas au financement de ces écoles.

Les données présentées sont issues du recensement établi par l’association Créer son école, qui fournit un travail d’observatoire des créations d’établissements indépendants en France. Ce recensement ne se prononce pas sur la pertinence du projet éducatif des établissements. Ces statistiques recensent tous les établissements hors contrat légalement en activité et non pas seulement ceux qui sont soutenus par la Fondation pour l’école.

Méthodologie d’élaboration des statistiques disponible sur simple demande. Contacter annuaire@creer-son-ecole.com

Fondation pour l’école
La Fondation pour l’école est un acteur de la société civile engagé en France depuis 10 ans au service de l’amélioration de l’instruction et de l’éducation de tous les enfants. En soutenant le développement d’écoles indépendantes et la diffusion d’une culture de la liberté d’enseignement dans les établissements scolaires publics comme privés, la Fondation contribue à renforcer l’efficacité et la justice du système éducatif français dans son ensemble.
Pour en savoir plus : www.fondationpourlecole.org

Créer son école
Créer son école est une association d’intérêt général instituée en 2004 pour soutenir, accompagner et défendre les écoles indépendantes. Une équipe de juristes répond quotidiennement aux demandes des créateurs et directeurs d’écoles indépendantes.
Pour en savoir plus : www.creer-son-ecole.com

Contact
Anne Coffinier / anne.coffinier@fondationpourlecole.org