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Communiqué de Presse

Après les grues,
faudra-t-il escalader le Ministère
pour que la parole des enfants handicapés soit entendue ?

 

110 000 aidants pour 175 000 élèves en situation de handicap : l’équation est sans appel. Et sous-évaluée, puisque les 2 000 enfants handicapés scolarisés dans le hors-contrat n’y figurent pas, parfois faute d’accueil dans les écoles publiques.

Notoirement injuste (1), cette situation en cache une autre : dans les écoles indépendantes, les AVS/AESH ne sont pas pris en charge par l’état.

Il y a donc double peine : en n’accueillant pas tous les enfants porteurs de handicap au sein de ses établissements et en ne finançant pas leur accompagnement, l’état impose une charge financière extrêmement lourde aux parents dont les enfants sont scolarisés dans le hors-contrat.

Faudra-t-il demain, que ces familles injustement discriminées escaladent le mur du Ministère, pour que l’état se penche concrètement sur le cas de leurs enfants ?

La Fondation pour l’école demande une égalité de traitement pour tous les enfants de la République :

  • en augmentant de façon drastique le nombre d’AVS/AESH en France pour que chaque enfant porteur de handicap puisse en bénéficier ;
  • en remboursant les frais des aidants pour tous les enfants, quelle que soit leur école, publique ou privée, sous contrat ou hors contrat.
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(1) « Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins ». Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

Le handicap ne fait pas de différence entre les familles. Il les touche de manière indifférente et aveugle, ignore les différences de revenus et de situations.

Liberté de choisir où scolariser son enfant handicapé,
Égalité de traitement pour les enfants handicapés,
Fraternité avec les familles touchées par le handicap,
Face au Handicap, la France doit être à la hauteur de sa propre devise.

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Pour télécharger notre communiqué de presse, cliquez ici 
Contact Presse : Diane Roy – ligne directe 01 82 83 11 86 – diane.roy@fondationpourlecole.org.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMME TOUTES LES ÉCOLES EN FRANCE,
LES ÉCOLES HORS CONTRAT EXIGENT
LE RESPECT DES VACCINS OBLIGATOIRES

La Fondation pour l’école rappelle que les écoles hors contrat sont dans la même situation que les autres écoles concernant les vaccinations : elles exigent le respect des vaccinations obligatoires.

1 – Les écoles hors contrat sont soumises au même droit que les autres écoles

En effet,  l’article R 3111-17 du Code de la santé publique régit l’ensemble des écoles :

« L’admission dans tout établissement d’enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires. A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l’admission.» 

Dans les écoles hors contrat comme dans les autres, seule une allergie avérée à un vaccin et attestée par un certificat médical permet de déroger à cette obligation. Il n’y a pas de spécificité du secteur hors contrat à cet égard.

Notons que le vaccin de la rougeole n’est actuellement pas obligatoire pour la population née avant le 1er janvier 2018, donc pour toute la population scolaire.

2 – Les écoles hors contrat font face aux mêmes difficultés que les autres écoles

En pratique, les écoles indépendantes exigent les mêmes vaccins et les mêmes preuves de vaccination que les autres écoles. Elles rencontrent certainement la même proportion de “familles récalcitrantes ou négligentes” qu’ailleurs.

Leur reprocher une responsabilité  particulière dans la propagation de la rougeole n’a aucun sens. En effet, le taux de couverture de l’ensemble des Français est inférieur aux préconisations officielles : selon Santé publique France, moins de 80% des nourrissons et des jeunes adultes apparaissent correctement protégés, quand 95% d’entre eux devraient l’être avec deux injections pour permettre une couverture vaccinale efficace.

Il y a donc des centaines de milliers d’individus non vaccinés en France, soit autant de foyers d’épidémie potentiels. Dans ces conditions, faire peser sur le tout petit nombre de familles non vaccinées du tout petit nombre d’écoles hors contrat une responsabilité remarquable dans l’épidémie de rougeole est une absurdité statistique et logique. 

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Contact : Diane Roy – Responsable de la Communication –  ligne directe 01 82 83 11 86 – diane.roy@fondationpourlecole.org.

Pour télécharger notre communiqué de presse, cliquez ici.

Communiqué de Presse

 


Une Charte de protection des mineurs
conditionne désormais les subventions
de la Fondation pour l’école aux établissements libres

 

La Fondation pour l’école est engagée dans une démarche exigeante de développement de la Qualité scolaire depuis 10 ans. Outre son Label de Qualité, de type Iso 9000, la Fondation pour l’école lance à présent, pour les écoles libres, sa Charte de protection des mineurs.

Le respect des exigences de classe 1 de cette Charte de protection des mineurs est désormais impératif pour tout établissement scolaire demandant un soutien financier à la  Fondation pour l’école.

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Communiqué de Presse

 

 

La Fondation pour l’école, fondation reconnue d’utilité publique engagée au service de l’éducation depuis 10 ans, ouvre à la rentrée prochaine un institut de formation continue pour les professeurs du secondaire.

Les formations ont lieu à Paris, sur huit jours répartis dans l’année scolaire. Elles s’adressent en priorité aux enseignants en poste dans les collèges et lycées privés, sous contrat ou hors contrat. L’Académie accueille aussi les professeurs de l’enseignement public.

L’OCDE, l’IGEN (Inspection générale de l’Éducation nationale) comme la Cour des comptes viennent de le formuler avec force : la France doit développer de toute urgence son recours à la formation continue, pour améliorer l’efficacité de son système éducatif.

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Dans un long reportage consacré à l’éducation par le magazine Valeurs Actuelles, Anne Coffinier revient sur les différentes missions de la Fondation pour l’école et les raisons pour lesquelles un soutien financier des écoles indépendantes est plus que jamais nécessaire.

Pour lire l’ensemble du dossier Legs & Dons, cliquez ICI


Donner pour préserver le passé… et préparer l’avenir

Paru dans Valeurs Actuelles le 2 juin 2018, par Marie de Greef-Madelin

Financer des écoles libres pour nos enfants, former des maîtres, faire du lobbyisme…: la Fondation pour l’école permet l’envol des établissements Montessori, d’Espérances Banlieues… À nous aussi de donner.

L’échec de l’Éducation nationale a quelque chose de préoccupant, tant le sentiment d’inadaptation de l’école aux besoins des enfants semble s’accroître. Pour la rentrée de septembre, plus de 230 projets d’écoles indépendantes, un record, ont été déposés à la Fondation pour l’école.

« Sur les dix dernières années, le taux de croissance est trèsfort : 31 écoles créées en 2011, 93 en 2016, 122 en 2017. Cette montée en puissance traduit bien l’inadéquation du système actuel», dit Anne Coffinier, directrice de la fondation, qui oeuvre pour le renouveau du système éducatif français.

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LA FONDATION POUR L’ECOLE ET LA FPEEI OBTIENNENT L’EXTENSION DU « PASS+ HAUTS-DE-SEINE » AUX COLLÉGIENS SCOLARISÉS DANS LE HORS CONTRAT. 

 

Le « Pass+ Hauts-de-Seine » est un dispositif du département des Hauts-de-Seine permettant aux collégiens de s’inscrire à des activités extra-scolaires au sein d’associations culturelles, sportives et artistiques des communes du département à des tarifs préférentiels, en bénéficiant d’une aide financière.

Il concernait plus précisément tous les élèves de la 6ème à la 3ème, domiciliés dans les Hauts-de-Seine et/ou scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat de ce département.

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Nous vous invitons à lire le document de l’administration fiscale qui explique clairement comment les dons réalisés en 2018 seront déduits de votre impôt sur le revenu :

pour passer les pages, cliquez sur “page suivante” en bas de la fenêtre du PDF

livret_pas_dons

A télécharger ici : livret_pas_dons

1- Vous n’êtes plus concerné par l’impôt sur la fortune

ATTENTION : L’administration fiscale a repoussé la date limite des déclarations IFI au 15 juin 2018. Il est donc possible de réaliser vos dons IFI jusqu’à cette date et non plus à la date limite de la déclaration de votre revenu.

Nous sommes heureux que vous récupériez le libre usage de votre patrimoine. Mais n’oubliez pas que vos dons permettaient à des dizaines de milliers d’enfants de profiter d’une excellente école indépendante. L’éducation est plus que jamais une priorité nationale.
Nous comptons sur vous pour renforcer vos dons. Ils ouvrent droit à une réduction de 66 % de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % du montant de votre revenu imposable).

Si rien ne peut remplacer vos dons, sachez que nous travaillons à vous proposer prochainement des solutions d’investissement au profit de la Fondation pour l’école (fonds d’investissement en private equity, SICAV…).

Pour vous inscrire à notre prochaine réunion d’information, ou pour tout renseignement : 01 82 83 19 11.

2- Vous êtes assujetti à l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune

Soutenez l’action de la Fondation pour l’école et réduisez le montant de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75 % du montant de votre don.
Exemple : un don de 13 333 € vous permet d’annuler votre IFI de 10 000 €.

Vous pouvez aussi soutenir la Fondation pour l’école et réduire ainsi l’assiette de votre IFI en faisant une donation temporaire d’usufruit portant sur un immeuble ou des parts de SCPI vous appartenant. Les possibilités de nous aider sont bien sûr cumulables.
Pour voir les précisions sur : http://www.dtu.fondationpourlecole.org

Votre situation a changé suite à la réforme fiscale ? Sachez que les dons à la Fondation pour l’école restent déductibles des impôts.

Cliquez ici pour connaître l’impact sur vos dons de la réforme ISF/IFI déjà en vigueur. ATTENTION : la date limite des déclarations IFI a été repoussée au 15 juin 2018 ! Il est donc possible de réaliser vos dons jusqu’à cette date.

Cliquez là pour connaître l’impact sur vos dons de l’instauration du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu (qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 et qui concernera les dons réalisés au cours de l’année 2018).

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RELATIF À L’ADOPTION DE LA LOI GATEL
« VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D’OUVERTURE
DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT » :

(Télécharger le Communiqué de presse)

La proposition de loi Gatel vient d’être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l’essentiel de nos demandes a pu être entendu dans les consultations auxquelles nous avons participé.

Mais on peut vraiment s’interroger en revanche sur l’utilité de cette loi au regard de l’objectif affiché de lutter contre les risques d’endoctrinement islamiste.

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