Actualités

Le dernier Comité des dons de la Fondation pour l’école s’est tenu au mois de juillet 2021. Il a pu donner une réponse favorable à 29 demandes de financement sur les 42 dossiers qui lui ont été présentés.

 
Ces subventions accordées à des écoles primaires, collèges et lycées de qualité, répartis dans toute la France, viennent répondre à des besoins très variés : rénovation de bâtiments, achat de matériel, sécurisation des espaces extérieurs, renouvellement de matériel pédagogique, etc.

École à pédagogies adaptées

Écoles à pédagogies innovantes

Écoles à pédagogie classique

  • Création d’une nouvelle classe à l’école La Chouette située à Orléans (45)
  • Développement du collège Notre Dame de l’Aurore à Verfeil (31)
  • Mise aux normes des bâtiments du collège Honoré de Balzac à Nîmes (30) 
  • Développement de l’école La Fontaine àCuiry Housse (02)
  • Réhabilitation des locaux, mise aux normes électriques et aux normes incendie de l’école La Providence à Bram (11)
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Heureuse nouvelle !

Depuis le 25 mai 2021, toutes les actions de formation et les accompagnements à la validation des acquis de l’expérience (VAE) de la Fondation pour l’école sont certifiées « Qualiopi » !

Cette certification atteste de la qualité de nos formations et de leur conformité avec le Référentiel National Qualité (RNQ).
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La certification Qualiopi facilite la lisibilité de notre offre, tant auprès des stagiaires (professeurs, directeurs d’établissements hors ou sous contrat, porteurs de projets éducatifs, etc.) que des financeurs (OPCO, FORMIRIS, Pôle Emploi… ) et permet la prise en charge financière de nos formations.  
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Plusieurs textes, utiles aux candidats au Bac 2021 issus des établissements indépendants sont parus au journal officiel de ce 10 juin 2021.

Une note de service importante vient de paraître, datée du 9 juin et se trouvant sous ce lien. Elle vient confirmer la plupart des informations qui avaient été transmises à la Fondation pour l’école par la DGESCO, notamment sur la prise en compte du contrôle continu, l’épreuve de LCA, l’harmonisation des notes, etc…

Attention :   il est mentionné que les livrets scolaires et les relevés de notes doivent être remplis et envoyés à Cyclades (via le LSL) ou, pour les livrets papiers, à la direction des examens et concours de chaque académie ou au service interacadémique des examens et concours (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) avant le 14 juin 2021.
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Dans les autres parutions au Journal Officiel, on retiendra essentiellement le décret n° 2021-737 du 9 juin 2021, qui vient confirmer que les candidats des établissements d’enseignement privés hors contrat, et des établissements d’enseignement français à l’étranger en cours d’homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique, verront leurs notes de moyennes annuelles inscrites dans le relevé de notes de la classe de terminale en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale) ou en mathématiques (dans la voie technologique) prises en compte au titre des évaluations ponctuelles de la classe de terminale.

Pour l’épreuve de philosophie, la note obtenue à l’épreuve terminale n’est pas prise en compte lorsque cette note est inférieure à la moyenne annuelle du candidat dans l’enseignement de philosophie pour la classe de terminale. En ce cas, la note moyenne annuelle de philosophie est retenue au titre de la note de l’épreuve terminale de philosophie.

La moyenne annuelle retenue est celle figurant sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, arrondie au dixième de point supérieur.

Pour les candidats du privé hors-contrat, la note moyenne annuelle d’éducation physique et sportive de l’année de terminale est prise en compte au titre de l’examen terminal d’éducation physique et sportive.

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La Fondation pour l’école soutient le collectif inter-associatif défendant le maintien du régime actuel de l’instruction en famille (IEF) depuis le début de ses actions en octobre 2020.
Ce 9 juin 2021, la Fondation renouvelle son soutien à ce collectif, suite au rétablissement de l’article 21 par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale dans le projet de loi visant à conforter les principes républicains.
Cet article, visant à soumettre l’IEF à un régime d’autorisation préalable, avait pourtant été supprimé par le Sénat en première lecture, le régime déclaratif actuel ayant été jugé suffisant.
Une liberté qui est soumise à autorisation préalable n’est plus une liberté.
La liberté d’enseignement est gravement menacée en France et tous les recours possibles seront utilisés afin de la préserver. 

Retour du régime d’interdiction de l’instruction en famille : la colère des familles

L’article 21, qui avait été supprimé par le Sénat en première lecture, vient d’être rétabli par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. L’Éducation nationale n’a pas vocation à être censeur ni des convictions ni des choix éducatifs et pédagogiques des parents pour leur accorder ou refuser certains droits !
Pour lire la tribune du collectif dans son contexte original, cliquez ICI
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La Fondation pour l’école s’engage depuis 12 ans pour le handicap en finançant des écoles inclusives.

Elle a encore subventionné en juin 3 établissements spécialisés dans l’accueil d’enfants souffrant de handicaps :

  • Le Cours Saint-Jean-Paul II à Clisson (44) qui accueille des enfants handicapés de la maternelle à la 3ème grâce à la présence d’éducatrices spécialisées.
    La Fondation a apporté un soutien financier à la création par cette école d’un centre de formation (travail du bois, du métal, atelier mécanique, entretien des espaces verts…) permettant à leurs plus grands élèves de s’insérer dans la vie professionnelle.
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  • L’école Bienheureux Basile Moreau à Segré (49) accueille une vingtaine d’enfants souffrant de handicap mental et leur offre un parcours scolaire personnalisé.
    La Fondation a financé une partie des futurs travaux de réaménagement de la cuisine de l’établissement pour améliorer le confort de ces élèves aux besoins très spécifiques.
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  • L’école Saint Philippe Néri à Vernouillet (78) compte parmi ses élèves des enfants porteurs de trisomie 21.
    Afin d’aider cette école à permettre la scolarisation d’enfants souffrant d’autres particularités, la Fondation a financé la formation professionnelle “Makaton” des membres de son équipe pédagogique et l’achat de matériel Makaton.

D’autre exemples concrets de nos actions :

Réaction d’Hervé Rolland, président de la Fondation, à l’annonce du Ministre de l’éducation nationale du 5 mai 2021, accordant pour le baccalauréat 2021 le bénéfice du contrôle continu pour le tronc commun.


Chers amis, 

Très bonne nouvelle pour les bacheliers des lycées indépendants : ils seront traités presque comme tous les autres, grâce à l’action continue de la Fondation pour l’école.

Notre stratégie est celle de la responsabilité et du dialogue.

La Fondation pour l’école a privilégié jusqu’au bout le dialogue plutôt qu’une coûteuse et hasardeuse action en justice.

Responsabilité vis-à-vis des établissements indépendants, qui nous font confiance.
Responsabilité vis-à-vis du Ministère de l’Education, qui nous fait confiance.
Dialogue entre tous, par notre intermédiaire ; dialogue constructif qui porte ses fruits.

Une opposition systématique n’est pas celle qui conduit au dialogue avec ceux qui prennent les décisions qui nous, qui vous concernent.

Depuis le mois de décembre, pas à pas, la Fondation a porté à la connaissance du Ministère les revendications légitimes des établissements indépendants sur la question du bac 2021, si discriminatoire pour leurs candidats.
Ils ne sont “que” quelques milliers, mais ils sont candidats au même bac, et affrontent une même pandémie : les solutions devaient être trouvées.

De la question fondamentale de l’égalité des droits, aux multiples considérations très pratiques d’organisation des écoles et des familles, le service juridique de la Fondation a -encore hier !- vérifié chaque fait, porté chaque demande, discuté chaque décision…

Elle poursuit le dialogue aujourd’hui même pour éclaircir les zones d’ombre et tenter d’obtenir encore d’autres avancées.

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La Fondation pour l’école apporte un soutien quotidien aux écoles indépendantes, notamment sur le plan juridique.

Elle se mobilise particulièrement cette année sur le sujet du Baccalauréat, le traitement réservé aux candidats issus des lycées hors contrat étant particulièrement inégalitaire.

Refus du contrôle continu accordé aux élèves du public et du sous contrat, convocations envoyées seulement 10 jours avant les épreuves…. : la Fondation se fait l’intermédiaire entre les directeurs d’établissements et le Ministère de l’éducation pour répondre aux multiples questions que cette situation engendre et venir en aide aux élèves et à leurs familles.

Découvrez ICI le dernier courrier envoyé aux directeurs d’établissement : points juridiques, organisation des prochaines étapes et perspectives à fin avril 2021.

La question du Bac -d’un autre Bac- fera partie des grands chantiers de réflexion et d’action de la Fondation pour l’école dans les mois à venir. 

La Fondation pour l’école apporte un soutien quotidien aux établissements indépendants, notamment sur le plan juridique.

L’organisation du Baccalauréat des candidats “hors contrat” est cette année particulièrement épineuse, le traitement qui leur est réservé différant considérablement de celui accordé aux autres élèves du public et du privé sous contrat, dans un contexte pandémique pourtant identique.

Découvrez ICI son dernier courrier à l’intention des directeurs de lycées indépendants, compte tenu du démarrage des premières épreuves dès le 26 avril dans certaines académies.

La Fondation pour l’école fera du Bac -d’un autre Bac – un de ses futurs grands chantiers de réflexion et d’action.

 

La Fondation pour l’école, reçue par le Ministère le 23 mars dernier, avait réclamé les chiffres officiels justifiant l’exclusion des élèves des lycées hors contrat du contrôle continu pour le bac 2021.

(télécharger le communiqué)

Aux yeux du Ministère, la hausse trop importante du taux de réussite au Bac en 2020 par rapport à 2019 pour les élèves du hors contrat justifiait de ne pas renouveler l’expérience du contrôle continu en 2021, malgré un contexte pandémique identique.

Ces chiffres nous ont été communiqués :

Taux de réussite des candidats aux épreuves du baccalauréat 2019 et 2020
(Source : DEPP, avril 2021)
Statut Apprentissage Enseignement à distance Formation continue Individuel Scolaire Hors Contrat
2019 84,9 56,3 87,2 48,7 88,8 84,4
2020 91,1 81,3 91,9 64,9 95,6 95,5

Plusieurs conclusions à leur lecture :

1. L’augmentation du taux de réussite au baccalauréat entre 2019 et 2020 est vraie pour TOUS les candidats à l’examen, quelle que soit leur origine (candidats scolaires, candidats individuels, apprentis, enseignement à distance, etc).

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Vendredi 9 avril 2021

Communiqué

Le Sénat a achevé le 8 avril l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République.

Notre mobilisation et nos divers entretiens avec les institutions scolaires ont porté certains fruits puisque le Sénat a adopté des amendements importants relatifs à l’IEF et aux écoles hors contrat.

Toutefois, la Fondation pour l’école alerte fortement sur les dangers d’une dérive progressive vers un droit d’ingérence de l’État au sein des établissements indépendants.

AMÉNAGEMENTS OBTENUS :

🟡 Sur l’IEF : le principe de la déclaration de recours à l’instruction en famille est maintenu !

La Fondation pour l’école s’était fortement mobilisée aux côtés des associations de familles contre un régime d’autorisation préalable et pour le maintien du régime déclaratif.

🟡 Sur les contrôles des écoles indépendantes:

✅ Compte-rendu des contrôles : le directeur se verra expliquer de manière précise et circonstanciée les améliorations qui lui seront demandées pour mettre en conformité son enseignement.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait demandé à plusieurs reprises cet aménagement. Le texte préalable semblait soumettre l’établissement à l’arbitraire des inspecteurs. Ceux-ci devront justifier et motiver leurs demandes.

✅  Limites des contrôles : les contrôles diligentés par l’Éducation nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, les programmes, les supports et les méthodes scolaires des établissements indépendants sur la pratique de l’Éducation nationale.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait alerté sur la nouvelle notion d’« insuffisances de l’enseignement » introduite dans le projet de loi. En rappelant le nécessaire respect de la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs aux établissements privés hors contrat, les sénateurs ont fait droit à la demande de la Fondation.

✅ Harmonisation des pratiques entre les académies : un amendement fixe à 1 mois le délai au cours duquel le directeur de l’établissement devra régulariser la situation suite à un contrôle.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait alerté sur le risque de pratiques différentes d’une académie à une autre, les textes étant laissés à la libre interprétation des rectorats ; ce délai met fin à l’arbitraire mais reste un délai court pour mettre en place efficacement certaines améliorations qui s’imposeraient (il est impératif a minima que les vacances scolaires suspendent le délai).

✅ Sanctions : l’interdiction d’enseigner et de diriger qui pourrait être prononcée à l’encontre d’un directeur sera dorénavant, sauf cas grave, limitée à 5 années.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait alerté sur la disproportion manifeste entre les sanctions applicables aux directeurs d’écoles légalement ouvertes après autorisation de l’État et les sanctions applicables aux responsales des structures clandestines. Les sanctions sont ainsi allégées mais restent largement démesurées par rapport aux faits incriminés.

🟡 Le passage sous contrat

✅ Les conditions de passage sous contrat sont désormais plus transparentes. Le refus d’octroyer un contrat à une ou plusieurs classes hors contrat doit dorénavant être motivé. Il est par ailleurs explicitement écrit que la décision pourra faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.

👉🏻 La Fondation pour l’école s’était émue à diverses reprises de l’opacité des conditions du passage au contrat d’association avec l’État et réclamait depuis de nombreuses années une motivation en cas de refus.

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Si la Fondation pour l’école se félicite de certaines avancées obtenues auprès du Sénat, elle reste extrêmement vigilante sur les zones d’ombre qui demeurent et sur les décrets qui viendront compléter ces dispositions, notamment lors du retour de ce texte à l’Assemblée nationale.

L’indépendance doit rester la force et l’atout majeur des établissements scolaires hors contrat.

La mise en œuvre des nouvelles dispositions ne doit aucunement faciliter l’arbitraire, ni favoriser l’ingérence de l’État dans le fonctionnement des écoles indépendantes.

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Contacts Presse

Hervé ROLLAND
Président de la Fondation pour l’école
+33 6 07 90 70 65
[email protected]  
Diane ROY
Service Communication
06 62 45 06 32
[email protected]