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Le Ministère de l’éducation nationale a annoncé le jeudi 18 février à la Fondation pour l’école lors d’un entretien que les établissements «hors contrat» seraient soumis à un bac plus difficile et contraignant. Pour Hervé Rolland, Président de la Fondation, cette mesure discrimine et méprise les élèves d’établissements indépendants, en plus de constituer un risque sanitaire pour eux, en cette période de Covid. Publié dans le Figaro le 22 février 2021


En choisissant de soumettre les lycées des établissements indépendants, dits «hors contrat» à un bac spécifique, plus difficile et contraignant que celui qu’auront à passer les élèves du public ou du privé sous contrat, Jean-Michel Banquer ne rend pas justice au travail des enseignants et des élèves de ces lycées.

En outre, sa décision est contre-productive pour les établissements d’enseignement supérieurs qui savent la qualité académique de la très grande majorité des élèves qui sortent des lycées indépendants ; ils devront probablement patienter pour identifier ces élèves et leurs établissements d’origine (tant que cela est encore possible…) dans le cadre de Parcoursup.

Après un rendez-vous avec le Ministère le jeudi 18 février, les craintes de la Fondation pour l’école se confirment effectivement pour le Bac 2021 de ces élèves.

«Jean-Michel Banquer ne rend pas justice au travail des enseignants et des élèves des lycées indépendants» selon Hervé Rolland. 

Bien qu’ils soient, comme les autres, touchés de plein fouet par la crise sanitaire, le bénéfice du contrôle continu leur est refusé contrairement à leurs homologues de l’enseignement public ou privé sous contrat. Ils devraient apprendre seulement dans les prochains jours de manière officielle que les épreuves de spécialité, qu’ils devaient passer à la mi-mars, sont finalement annulées. Annulées? Oui et non, car elles seront en fait reportées pour la mi-juin!

Pour mémoire, ces mêmes épreuves de spécialité ont été annulées pour les élèves du public et du sous-contrat. Eux en ont été informés il y a plusieurs semaines. Mais surtout, pour eux et seulement pour eux, ces épreuves ne sont pas reportées mais remplacées par les moyennes de leurs bulletins scolaires!

La liberté de l’enseignement doit-elle se payer au prix de la santé tant physique que morale d’une catégorie d’élèves qui semble oubliée voire méprisée en l’espèce ?

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«On a peur pour nos élèves»: les lycées privés hors contrat veulent aussi un bac avec contrôle continu

Si les premières épreuves de spécialité ont été annulées au profit du contrôle continu dans les lycées publics, aucune décision n’a encore été évoquée concernant les écoles hors contrat. Certaines pointent le danger d’un «bac à deux vitesses» pénalisant leurs élèves.

18 février dans Le Parisien

« On avance dans le flou total », résume, Zoé, 17 ans. Comme elle, de nombreux lycéens scolarisés dans un établissement hors contrat peinent encore à connaître les contours de leur futur baccalauréat. Car si le gouvernement a annoncé que les premières épreuves de spécialité seraient annulées au profit du contrôle continu dans les lycées publics, aucune décision n’a encore été évoquée concernant les structures privées hors contrat. « Les modalités ne sont pas encore arrêtées, mais elles devraient bientôt être connues », précise-t-on au ministère de l’Éducation, sans donner plus de détails.

En attendant, Zoé, prépare « dans le stress » son épreuve de littérature et d’arts, prévue d’ici quelques semaines. « C’est quand même incroyable que l’Éducation nationale ne juge même pas utile d’aborder notre cas. On essaie de réviser, d’avancer dans le programme mais on ne sait même pas si l’épreuve aura lieu. Dans ma classe, on a tous peur d’être considérés comme la génération Covid qui aura gagné son bac à la loterie. Du coup, on est tous épuisés, stressés et paumés… », soupire la lycéenne.

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La Fondation pour l’école était interrogée par les ateliers du CFJ le 16 février dernier à propos de la loi dite contre le séparatisme. Un article à retrouver en ligne ici.


LOI CONTRE LE “SÉPARATISME” ADOPTÉE À L’ASSEMBLÉE : LES ÉCOLES HORS CONTRAT SOUCIEUSES

Si elle est ensuite votée par le Sénat, cette loi pourrait permettre au préfet d’ordonner, sans recours possible, la fermeture provisoire ou définitive d’un établissement. Photo : Edvin Johanssonn

Les établissements scolaires hors contrat sont inquiets après l’adoption en première lecture de la loi confortant les principes républicains. Le texte prévoit notamment un contrôle plus strict de ces écoles.

Quelques heures après l’adoption de la loi contre le “séparatisme” à l’Assemblée Nationale, les directeurs d’écoles hors contrat sont préoccupés. Ce texte prévoit d’accentuer le contrôle de leurs établissements, dont le nombre a doublé en dix ans, passant de 800 à 1 600.

Philippe Sauer, directeur du Cours Charlier, établissement catholique indépendant basé à Nantes, accuse le coup : “Il semble que le gouvernement cherche à restreindre les libertés sous couvert de lutter contre le séparatisme”. D’autres sont sereins.  “Je ne suis pas inquiet, on travaille déjà avec les inspections académiques de manière rapprochée”, affirme Raphaël Sauvage, directeur de l’école catholique Saint Anselme à Besançon. Seul point de doute : l’application de la loi par les autorités  “Il ne faut pas que ça devienne excessif, ça dépendra des préfectures et des inspecteurs”. Une crainte confirmée par Diane Roy “Il peut y avoir de grandes disparités d’un rectorat à l’autre”.

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L’ex-Président de la Fondation pour l’école Lionel Devic, avocat spécialiste du droit des fondations et des associations et administrateur de la Fondation, était longuement interrogé par Le nouvel économiste pour son dossier spécial consacré aux fondations abritées et abritantes. Un article paru le 11 février 2021 consultable ici.


Fondations abritée et abritante, un tandem pragmatique

Conditions et fonctionnement d’un partenariat mutuellement intéressant s’il est bien compris et respecté.

Fondations abritante et abritée, un tandem pragmatique

©Freepik

Placer son projet philanthropique sous l’égide d’une fondation abritante peut s’avérer intéressant… et rapide. En échange d’un ticket d’entrée et d’un pourcentage sur les dons, les fondations abritées reçoivent légitimité, connaissance du terrain et des projets, ainsi qu’un accompagnement sur les aspects juridiques, administratifs ou encore fiscaux de la part des fondations abritantes. Pour ces dernières, abriter une fondation permet de lever des fonds additionnels auprès de grands donateurs. Un partenariat mutuellement intéressant s’il est bien compris et respecté.

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23 écoles aidées sur les 28 dossiers reçus lors du dernier Comité des dons de la Fondation

Grâce à la générosité de ses bienfaiteurs, la Fondation pour l’école peut continuer son action de soutien aux écoles indépendantes, notamment son soutien financier, crucial en cette période de crise. Le dernier comité des dons de décembre 2020 a permis d’aider 23 nouvelles écoles écoles aidées janvier 2021. Quelques exemples concrets  :

Écoles adaptées

  • L’école Montessori des Leins, à Moulezan, a été aidée pour la mise aux normes d’un accès pour les personnes handicapées;
  • L’école Juralternance qui accueille des jeunes en difficulté et les accompagne vers leur inclusion sociale et professionnelle, a reçu une subvention pour l’achat de matériel d’apprentissage plus moderne ; 
  • L’école maternelle Le Renard et la Rose, à Orléans,  a reçu une aide permettant d’accueillir une enseignante spécialisée (cette école incluse accueille 3 enfants valides pour 1 enfant atteint de handicap) ;
  • Enfin, l’école Galilée, à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, a reçu un soutien ponctuel dans le cadre de la crise de la Covid-19.
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Feuilletez en ligne ou téléchargez le dernier trimestriel de la Fondation pour l’école :

  • chiffres-clés de l’année 2020,
  • bilan de nos actions de défense de la liberté d’enseignement depuis l’annonce de la possible suppression de l’instruction en famille en octobre 2020,
  • zoom sur la pédagogie dans et par la nature,
  • agenda des formations du 1er trimestre 2021…


Lundi 14 décembre 2020

Tribune

PRÉSERVATION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES :
“ IL FAUT SAUVER L’INSTRUCTION EN FAMILLE ”

(Télécharger la tribune)


Avec 15 autres organisations, la Fondation pour l’école est très inquiète de la présence dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République de l’article 21 qui supprime le libre choix d’une des modalités de la liberté de l’enseignement : l’instruction en famille (alias “école à la maison”).

Cette restriction de liberté, sans fondement objectif, est contraire aux droits fondamentaux. En effet, une loi ordinaire ne peut pas prétendre supprimer une liberté garantie par une norme supérieure. La suppression du libre choix de l’instruction en famille est une option qui a déjà été écartée par les parlementaires à plusieurs reprises.

L’étude d’impact du projet de loi adopté en Conseil des ministres le 9 décembre 2020  ne permet aucunement de justifier d’une quelconque utilité de la restriction de la liberté d’instruction pour combattre le radicalisme islamiste. Le Conseil d’État a d’abord logiquement préconisé d’écarter ces articles du projet de loi, avant de se résoudre à participer à une tentative de réécriture, sur laquelle il continue à néanmoins émettre les plus grandes réserves (article 21 du projet de loi).

Notre tribune visant à défendre la liberté fondamentale d’enseignement, que vous trouverez en pièce jointe, est précisément argumentée (4 pages, 35 notes et références) ; en voici les points saillants :

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“L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés”

Paru le Vendredi 4 décembre 2020 ICI

Photo d’illustration. Photo © Elmar Kremser / SVEN SIMON / SVEN SIMON / dpa Picture-Alliance via AFP
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Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert Veauvy, avocat au barreau de Nantes, dénonce dans cette tribune l’interdiction de l’instruction à domicile qu’Emmanuel Macron souhaite imposer dans le cadre du projet de loi de lutte contre les séparatismes.

Le 2 octobre dernier, dans le cadre de son discours sur la lutte contre les séparatismes, le Président de la République avait dressé, de l’instruction à domicile, un tableau apocalyptique : « 50 000 enfants suivent l’instruction à domicile. Chaque jour des recteurs découvrent des enfants totalement hors système. Chaque semaine des préfets ferment des écoles illégales, souvent administrées par des extrémistes religieux. »

C’est ainsi qu’il concluait : « Face à ces dérives qui excluent des milliers d’enfants de l’éducation à la citoyenneté, de l’accès à la culture, à notre Histoire, à nos valeurs, à l’expérience de l’altérité qui est le cœur de l’école républicaine, j’ai pris une décision : dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès trois ans. L’instruction à domicile étant strictement limitée aux impératifs de santé. »

En établissant un lien entre l’instruction à domicile, les enfants déscolarisés et les écoles administrées par des extrémistes religieux, le président de la République avait scandalisé les familles concernées.

Une accusation de radicalisation sans fondements

D’une part, l’accusation de radicalisation religieuse était particulièrement diffamatoire. Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste déposé en juillet dernier n’avait pu constater aucun lien entre la scolarisation à domicile et la propagation de l’islamisme radical. Le vade mecum d’octobre 2020 du ministère de l’Education Nationale sur l’instruction à domicile constatait que « Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels. »

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Depuis les annonces gouvernementales du 2 octobre 2020 concernant la lutte contre le séparatisme islamique, parmi lesquelles la possible suppression de l’Instruction En Famille hors raisons médicales, la Fondation pour l’école apporte son soutien aux acteurs de l’IEF de diverses manières :

  • conseil juridique lors de la rédaction des divers recours ;
  • dialogue avec le Ministère (des réunions sont programmées ce mois de novembre) ;
  • relais des communications des acteurs de l’IEF, afin de porter à la connaissance du plus grand nombre le bien fondé de cette liberté d’enseignement accordée aux familles par notre Constitution

A cet effet, la Fondation vous invite à prendre connaissance de CE TEXTE, rédigé par les acteurs de l’IEF et différents collectifs et l’intention du Conseil d’État. 

Près de 115000 personnes ont déjà signé la pétition soutenue par la Fondation ; n ‘hésitez pas à ajouter votre signature en cliquant ICI .

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La Fondation pour l’école était dans le magazine Parenthèse du mois de novembre 2020. Entre soutien aux écoles différentes, menaces sur la liberté d’enseignement, campagne de dons pour équiper les professeurs des écoles indépendantes de masques transparents, la Fondation était invitée à parler de ses activités et de ses projets.

Cliquez ci-dessous pour lire l’article ou téléchargez-le ICI pour le lire en format pdf. 

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