Actualités

Réaction d’Hervé Rolland, président de la Fondation, à l’annonce du Ministre de l’éducation nationale du 5 mai 2021, accordant pour le baccalauréat 2021 le bénéfice du contrôle continu pour le tronc commun.


Chers amis, 

Très bonne nouvelle pour les bacheliers des lycées indépendants : ils seront traités presque comme tous les autres, grâce à l’action continue de la Fondation pour l’école.

Notre stratégie est celle de la responsabilité et du dialogue.

La Fondation pour l’école a privilégié jusqu’au bout le dialogue plutôt qu’une coûteuse et hasardeuse action en justice.

Responsabilité vis-à-vis des établissements indépendants, qui nous font confiance.
Responsabilité vis-à-vis du Ministère de l’Education, qui nous fait confiance.
Dialogue entre tous, par notre intermédiaire ; dialogue constructif qui porte ses fruits.

Une opposition systématique n’est pas celle qui conduit au dialogue avec ceux qui prennent les décisions qui nous, qui vous concernent.

Depuis le mois de décembre, pas à pas, la Fondation a porté à la connaissance du Ministère les revendications légitimes des établissements indépendants sur la question du bac 2021, si discriminatoire pour leurs candidats.
Ils ne sont “que” quelques milliers, mais ils sont candidats au même bac, et affrontent une même pandémie : les solutions devaient être trouvées.

De la question fondamentale de l’égalité des droits, aux multiples considérations très pratiques d’organisation des écoles et des familles, le service juridique de la Fondation a -encore hier !- vérifié chaque fait, porté chaque demande, discuté chaque décision…

Elle poursuit le dialogue aujourd’hui même pour éclaircir les zones d’ombre et tenter d’obtenir encore d’autres avancées.

Cette méthode est le signe de notre engagement envers les familles, vos familles. Envers les établissements, que vous soutenez, ce dont nous vous remercions.

La défense de ces établissements est et restera, avant tout autre but, notre priorité, et c’est la raison pour laquelle la Fondation maintient sa stratégie d’ouverture.

Nous savons à quel point les établissements indépendants sont nécessaires au renouvellement de notre système éducatif : faisons tout pour qu’ils soient considérés comme des partenaires fiables et responsables, qui accomplissent pleinement leur vocation d’éducation de dizaines de milliers d’enfants de la République.

Entendons-nous bien : dialoguer ne signifie pas tout accepter, pour le bien même des questions traitées.

Un exemple parmi d’autres : nous avons soutenu encore hier l’action des directeurs d’établissements indépendants consistant à refuser la réquisition par l’État de leurs professeurs pour surveiller les fameuses épreuves “en présentiel” de leurs élèves.
Les académies peinant à trouver le personnel nécessaire dans leurs propres rangs, cette action a sans doute incité le Ministre à supprimer enfin une partie de ces épreuves pour les remplacer par du contrôle continu.

Je veux aussi remercier les journalistes, sénateurs, députés dont l’action a été précieuse pour nos lycées indépendants.

Chers amis, la Fondation pour l’école a tenu une fois de plus son rôle, vis-à-vis des écoles, du Ministère et de vous qui nous soutenez, notamment financièrement.

Grâce à vous, les établissements indépendants sont inscrits durablement dans le paysage éducatif français, et nous ferons tout pour que de 85 000 élèves, leur nombre double dans 10 ans comme il a doublé depuis 10 ans.

Je vous remercie pour votre confiance,

Hervé Rolland,
Président de la Fondation pour l’école.

La Fondation pour l’école apporte un soutien quotidien aux écoles indépendantes, notamment sur le plan juridique.

Elle se mobilise particulièrement cette année sur le sujet du Baccalauréat, le traitement réservé aux candidats issus des lycées hors contrat étant particulièrement inégalitaire.

Refus du contrôle continu accordé aux élèves du public et du sous contrat, convocations envoyées seulement 10 jours avant les épreuves…. : la Fondation se fait l’intermédiaire entre les directeurs d’établissements et le Ministère de l’éducation pour répondre aux multiples questions que cette situation engendre et venir en aide aux élèves et à leurs familles.

Découvrez ICI le dernier courrier envoyé aux directeurs d’établissement : points juridiques, organisation des prochaines étapes et perspectives à fin avril 2021.

La question du Bac -d’un autre Bac- fera partie des grands chantiers de réflexion et d’action de la Fondation pour l’école dans les mois à venir. 

La Fondation pour l’école apporte un soutien quotidien aux établissements indépendants, notamment sur le plan juridique.

L’organisation du Baccalauréat des candidats “hors contrat” est cette année particulièrement épineuse, le traitement qui leur est réservé différant considérablement de celui accordé aux autres élèves du public et du privé sous contrat, dans un contexte pandémique pourtant identique.

Découvrez ICI son dernier courrier à l’intention des directeurs de lycées indépendants, compte tenu du démarrage des premières épreuves dès le 26 avril dans certaines académies.

La Fondation pour l’école fera du Bac -d’un autre Bac – un de ses futurs grands chantiers de réflexion et d’action.

 

La Fondation pour l’école, reçue par le Ministère le 23 mars dernier, avait réclamé les chiffres officiels justifiant l’exclusion des élèves des lycées hors contrat du contrôle continu pour le bac 2021.

(télécharger le communiqué)

Aux yeux du Ministère, la hausse trop importante du taux de réussite au Bac en 2020 par rapport à 2019 pour les élèves du hors contrat justifiait de ne pas renouveler l’expérience du contrôle continu en 2021, malgré un contexte pandémique identique.

Ces chiffres nous ont été communiqués :

Taux de réussite des candidats aux épreuves du baccalauréat 2019 et 2020
(Source : DEPP, avril 2021)
Statut Apprentissage Enseignement à distance Formation continue Individuel Scolaire Hors Contrat
2019 84,9 56,3 87,2 48,7 88,8 84,4
2020 91,1 81,3 91,9 64,9 95,6 95,5

Plusieurs conclusions à leur lecture :

1. L’augmentation du taux de réussite au baccalauréat entre 2019 et 2020 est vraie pour TOUS les candidats à l’examen, quelle que soit leur origine (candidats scolaires, candidats individuels, apprentis, enseignement à distance, etc).

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Vendredi 9 avril 2021

Communiqué

Le Sénat a achevé le 8 avril l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République.

Notre mobilisation et nos divers entretiens avec les institutions scolaires ont porté certains fruits puisque le Sénat a adopté des amendements importants relatifs à l’IEF et aux écoles hors contrat.

Toutefois, la Fondation pour l’école alerte fortement sur les dangers d’une dérive progressive vers un droit d’ingérence de l’État au sein des établissements indépendants.

AMÉNAGEMENTS OBTENUS :

🟡 Sur l’IEF : le principe de la déclaration de recours à l’instruction en famille est maintenu !

La Fondation pour l’école s’était fortement mobilisée aux côtés des associations de familles contre un régime d’autorisation préalable et pour le maintien du régime déclaratif.

🟡 Sur les contrôles des écoles indépendantes:

✅ Compte-rendu des contrôles : le directeur se verra expliquer de manière précise et circonstanciée les améliorations qui lui seront demandées pour mettre en conformité son enseignement.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait demandé à plusieurs reprises cet aménagement. Le texte préalable semblait soumettre l’établissement à l’arbitraire des inspecteurs. Ceux-ci devront justifier et motiver leurs demandes.

✅  Limites des contrôles : les contrôles diligentés par l’Éducation nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, les programmes, les supports et les méthodes scolaires des établissements indépendants sur la pratique de l’Éducation nationale.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait alerté sur la nouvelle notion d’« insuffisances de l’enseignement » introduite dans le projet de loi. En rappelant le nécessaire respect de la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs aux établissements privés hors contrat, les sénateurs ont fait droit à la demande de la Fondation.

✅ Harmonisation des pratiques entre les académies : un amendement fixe à 1 mois le délai au cours duquel le directeur de l’établissement devra régulariser la situation suite à un contrôle.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait alerté sur le risque de pratiques différentes d’une académie à une autre, les textes étant laissés à la libre interprétation des rectorats ; ce délai met fin à l’arbitraire mais reste un délai court pour mettre en place efficacement certaines améliorations qui s’imposeraient (il est impératif a minima que les vacances scolaires suspendent le délai).

✅ Sanctions : l’interdiction d’enseigner et de diriger qui pourrait être prononcée à l’encontre d’un directeur sera dorénavant, sauf cas grave, limitée à 5 années.

👉🏻 La Fondation pour l’école avait alerté sur la disproportion manifeste entre les sanctions applicables aux directeurs d’écoles légalement ouvertes après autorisation de l’État et les sanctions applicables aux responsales des structures clandestines. Les sanctions sont ainsi allégées mais restent largement démesurées par rapport aux faits incriminés.

🟡 Le passage sous contrat

✅ Les conditions de passage sous contrat sont désormais plus transparentes. Le refus d’octroyer un contrat à une ou plusieurs classes hors contrat doit dorénavant être motivé. Il est par ailleurs explicitement écrit que la décision pourra faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.

👉🏻 La Fondation pour l’école s’était émue à diverses reprises de l’opacité des conditions du passage au contrat d’association avec l’État et réclamait depuis de nombreuses années une motivation en cas de refus.

***

Si la Fondation pour l’école se félicite de certaines avancées obtenues auprès du Sénat, elle reste extrêmement vigilante sur les zones d’ombre qui demeurent et sur les décrets qui viendront compléter ces dispositions, notamment lors du retour de ce texte à l’Assemblée nationale.

L’indépendance doit rester la force et l’atout majeur des établissements scolaires hors contrat.

La mise en œuvre des nouvelles dispositions ne doit aucunement faciliter l’arbitraire, ni favoriser l’ingérence de l’État dans le fonctionnement des écoles indépendantes.

***

Contacts Presse

Hervé ROLLAND
Président de la Fondation pour l’école
+33 6 07 90 70 65
[email protected]  
Diane ROY
Service Communication
06 62 45 06 32
[email protected] 

                                                                                   

Notre dernier Comité des dons du mois de mars a pu donner une réponse favorable à 15 demandes de financement sur les 24 dossiers qui lui ont été présentés : soyez très chaleureusement remerciés pour votre aide généreuse en faveur du développement des écoles indépendantes !

Les subventions accordées à ces écoles primaires, collèges et lycées de qualité, répartis dans toute la France, sont au service de besoins très variés : rénovation de bâtiments, achat de matériel ou renouvellement de livres…
Ce trimestre encore, la Fondation a pu répondre à des besoins de trésorerie liés à la crise de la Covid-19, certaines familles n’ayant pu payer les scolarités. 

École adaptée

  • L’école Montez Souris, à Saint-Avertin (37), a reçu une subvention permettant de mieux accueillir les enfants aux profils atypiques.

Écoles innovantes

  • L’école Bienheureux Charles de Foucauldà Versailles (78), a reçu une aide financière pour la construction du bâtiment de son collège,
  • Le Groupe scolaire Don Boscode Compiègne (60) a également reçu une subvention pour le fonctionnement de son collège,
  • L’école Saint-Martial à Limoges (87) a été subventionnée pour la réfection des points d’eau et la création de nouvelles issues de secours dans la cour,
  • L’école Jacques Fech à Caen (14) a reçu une aide permettant de financer son agrandissement pour la rentrée prochaine,
  • L’école bourguignonne de la Sainte-Enfance à Aloxe-Corton (21) a pu financer la refonte de ses outils de communication et de levée de fonds. 

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La Fondation pour l’école a été à nouveau reçue ce mardi 23 mars par le Cabinet de Ministre de l’Éducation nationale, pour évoquer la difficile situation du Bac des candidats des établissements indépendants et des autres candidats individuels.

Le Ministère continue à refuser à ces derniers le bénéfice du contrôle continu, pourtant accordé aux candidats issus du public et du privé sous contrat.

Un des motifs avancés est que le contrôle continu consenti pour les épreuves du Bac 2020 aurait engendré un taux de réussite largement supérieur aux années précédentes chez les candidats du “hors-contrat”.

La Fondation fait ici part de sa stupeur : 

1. Les chiffres officiels du Bac 2020 pour les candidats du hors-contrat n’ont toujours pas été divulgués à ce jour : dans un souci de transparence vis-à-vis des établissements concernés, ces chiffres doivent absolument être connus et partagés.
Ce partage s’impose d’autant plus que ces chiffres sont régulièrement invoqués par les services du Ministère pour justifier leur refus actuel d’accorder le contrôle continu à ces élèves cette année.

2. Le site du Ministère, qui relate en détail les résultats du baccalauréat 2020, ne fait nulle part état des candidats scolarisés dans les établissements indépendants. Là encore une discrimination, comme s’ils n’existaient pas !

En conséquence, dans un souci de transparence, la Fondation a insisté ce matin pour que les résultats des candidats au Bac 2020 des lycéens hors contrat lui soient enfin communiqués. 

La Fondation a également demandé la publication officielle de ces résultats, aux côtés de ceux de leurs homologues des établissements publics et privés sous contrat. 

L’officialisation de ces chiffres permettrait à la Fondation de s’assurer de la recevabilité d’une partie des arguments avancés par le Ministère et, surtout, donnerait enfin l’impression aux candidats des lycées indépendants d’être reconnus à part entière !

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La Fondation pour l’école a été une nouvelle fois reçue ce mardi 16 mars par les services du Ministère pour poursuivre les discussions sur le Bac 2021 des candidats issus des établissements indépendants (hors contrat) et des candidats individuels.

À ce stade, le bénéfice du contrôle continu pour le Bac 2021 de ces candidats reste exclu.

Le Ministère a notamment avancé que le contexte sanitaire n’était pas identique à celui de l’année dernière et qu’il y avait assez de recul cette année pour organiser des épreuves adaptées pour un faible nombre de candidats dans un contexte sécurisé. 

La qualité des établissements indépendants n’est pas remise en cause. Le Ministère a insisté sur le fait que, même s’ils pouvaient être contrôlés, ces établissements ne pouvaient en revanche être évalués, ce qui rendait le contrôle continu difficile à transposer pour leurs élèves.

À ce sujet, la Fondation pour l’école a rappelé qu’elle était disposée à contribuer à une réflexion sur les moyens d’accréditer les établissements indépendants qui souhaiteraient, dans la durée, faire bénéficier leurs candidats du contrôle continu pour l’obtention du diplôme du baccalauréat.

La Fondation pour l’école a par ailleurs saisi l’occasion de ce rendez-vous pour transmettre au Ministère, qui en a pris note, les revendications qui lui sont parvenues par les élèves inscrits au CNED ou leurs parents. 

Bien entendu, l’accès au contrôle continu n’est pas définitivement fermé pour tous ces candidats si la situation sanitaire devait se détériorer fortement et durablement.

Nous ne pouvons cependant souhaiter une telle dégradation pour arriver à nos fins.

Tant qu’il nous paraîtra constructif, c’est donc sur le maintien d’un dialogue avec les services du Ministère que nous nous appuierons.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de notre action.

Les épreuves ne porteront finalement que sur les programmes de Terminale.
L’accès au contrôle continu reste à obtenir.

Une note de service du 11 mars 2021, confirmée ce matin-même ​à la ​​Fondation​ par ​​la DGESCO​​​​, vient entériner une demande portée à l’attention du Ministère lors de nos derniers rendez-vous sur l’organisation du Bac 2021 pour les élèves du hors-contrat.

En effet, lors de ses entretiens des 22 décembre et 18 février, la Fondation avait, entre autres revendications, demandé à ce que les épreuves ponctuelles ne portent que sur le programme de Terminale (comme c’est le cas pour les élèves du public et du privé sous contrat), et non sur les deux ans de Première et Terminale.

C’est désormais chose faite.

La ​Fondation pour l’école salue cet allègement des programmes des épreuves ponctuelles du Bac 2021 pour les candidats des établissements indépendants : histoire-géographie, langues vivantes A et B, enseignement scientifique (pour le bac général), et mathématiques (pour le bac technologique).

Mais le chemin vers l’égalité est encore long. 

La Fondation continuera, notamment lors de son prochain RV du 16 mars, à être force de propositions pour obtenir l’égalité de traitement de tous les candidats au Bac, quelle que soit leur origine (établissement hors contrat, CNED…).

La reconnaissance du livret scolaire de ces élèves et leur accès égalitaire à ParcoursSup restent des sujets déterminants à clarifier avec le Ministère. Quant au refus du bénéfice du contrôle continu pour ces élèves, l’incompréhension demeure.

Rappelons-le : quand les élèves du public et du privé sous-contrat passeront la quasi-totalité de leurs épreuves en contrôle continu pour échapper à la possible contamination par la Covid-19 en salles d’examen, les candidats du hors-contrat, eux, les passeront toutes en présentiel.

La santé des élèves des lycées indépendants serait-elle considérée par le Ministère comme moins prioritaire que celle des autres élèves ?

Baccalauréat 2021 : la Fondation pour l’école revoit le Ministère la semaine prochaine.

Dans le cadre de son action en faveur de l’égalité de tous les élèves devant l’examen national du Baccalauréat 2021, la Fondation pour l’école sera reçue par le Ministère de l’Éducation nationale, sur la proposition de ce dernier, mardi 16 mars 2021.

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, le Ministère de l’Éducation a en effet annoncé un aménagement des épreuves du Baccalauréat 2021 pour tous les lycéens, exception faite des élèves scolarisés dans les lycées indépendants. 

Des textes règlementaires (décrets et arrêtés) sont récemment venus alléger considérablement le baccalauréat des élèves du public et du privé sous contrat qui vont passer l’essentiel de leur baccalauréat 2021 (82 %) sur la base de leurs notes de bulletins scolaires.

Dans le même temps, les élèves du privé hors-contrat, eux, restent soumis à un concentré d’épreuves (85% !) qu’ils devront passer en fin d’année scolaire pour obtenir leur baccalauréat.

La Fondation pour l’école s’était aussitôt émue auprès du Ministère de ce traitement doublement inégalitaire : 

  1. Du point de vue sanitaire d’une part, cette mesure laissant injustement exposés à la Covid-19 les élèves des lycées indépendants, quand leurs homologues des lycées publics et privés sous contrat s’en trouveront protégés.
    C’est là un grave manquement de l’État à son devoir de protection de tous les citoyens, sans distinction, devant cette pandémie mondiale.

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