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La liberté d’enseignement victime de la loi sur le séparatisme

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Lionel Devic – Publié le 25/08/21 sur Aleteia 

La loi confortant le respect des principes de la République est parue au Journal officiel du 25 août 2021. Le Conseil constitutionnel a validé le renforcement du contrôle de l’État sur l’éducation. En faisant de l’instruction des enfants en famille une « modalité » et non une « composante » de la liberté d’enseignement, celui-ci ouvre la voie à une remise en cause permanente de la liberté d’éducation.

Dans sa décision surprenante du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a refusé de sanctionner, à la demande de nombreux parlementaires, la restriction importante et illégitime apportée à la liberté d’enseignement par l’article 49 de la loi du 23 juillet confortant le respect des principes de la République. Il est profondément regrettable que la lutte contre l’islam politique aboutisse à l’interdiction de principe de l’instruction en famille (IEF), pourtant reconnue depuis toujours, en particulier depuis Jules Ferry et sa loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire obligatoire.

L’intérêt supérieur de l’enfant, au nom duquel le gouvernement a plaidé cette restriction, n’est-il pas au contraire que les parents soient justement reconnus dans leur dignité de premiers éducateurs de leurs enfants ?

L’intérêt supérieur de l’enfant, au nom duquel le gouvernement a plaidé cette restriction, n’est-il pas au contraire que les parents soient justement reconnus dans leur dignité de premiers éducateurs de leurs enfants ? Au lieu de cela, la loi nouvelle publiée au Journal officiel du 25 août 2021vient accroître les prérogatives de « l’État éducateur », qui se montre toujours plus incapable de traiter correctement à la fois la question scolaire (en luttant efficacement contre les inégalités croissantes dans ce domaine) et l’enjeu primordial de l’assimilation des enfants, pourtant nés en France, mais issus d’autres cultures.

Les foyers du terrorisme ne sont pas dans les familles

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Le dernier Comité des dons de la Fondation pour l’école s’est tenu au mois de juillet 2021. Il a pu donner une réponse favorable à 29 demandes de financement sur les 42 dossiers qui lui ont été présentés.

 
Ces subventions accordées à des écoles primaires, collèges et lycées de qualité, répartis dans toute la France, viennent répondre à des besoins très variés : rénovation de bâtiments, achat de matériel, sécurisation des espaces extérieurs, renouvellement de matériel pédagogique, etc.

École à pédagogies adaptées

Écoles à pédagogies innovantes

Écoles à pédagogie classique

  • Création d’une nouvelle classe à l’école La Chouette située à Orléans (45)
  • Développement du collège Notre Dame de l’Aurore à Verfeil (31)
  • Mise aux normes des bâtiments du collège Honoré de Balzac à Nîmes (30) 
  • Développement de l’école La Fontaine àCuiry Housse (02)
  • Réhabilitation des locaux, mise aux normes électriques et aux normes incendie de l’école La Providence à Bram (11)
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Heureuse nouvelle !

Depuis le 25 mai 2021, toutes les actions de formation et les accompagnements à la validation des acquis de l’expérience (VAE) de la Fondation pour l’école sont certifiées « Qualiopi » !

Cette certification atteste de la qualité de nos formations et de leur conformité avec le Référentiel National Qualité (RNQ).
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La certification Qualiopi facilite la lisibilité de notre offre, tant auprès des stagiaires (professeurs, directeurs d’établissements hors ou sous contrat, porteurs de projets éducatifs, etc.) que des financeurs (OPCO, FORMIRIS, Pôle Emploi… ) et permet la prise en charge financière de nos formations.  
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Plusieurs textes, utiles aux candidats au Bac 2021 issus des établissements indépendants sont parus au journal officiel de ce 10 juin 2021.

Une note de service importante vient de paraître, datée du 9 juin et se trouvant sous ce lien. Elle vient confirmer la plupart des informations qui avaient été transmises à la Fondation pour l’école par la DGESCO, notamment sur la prise en compte du contrôle continu, l’épreuve de LCA, l’harmonisation des notes, etc…

Attention :   il est mentionné que les livrets scolaires et les relevés de notes doivent être remplis et envoyés à Cyclades (via le LSL) ou, pour les livrets papiers, à la direction des examens et concours de chaque académie ou au service interacadémique des examens et concours (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) avant le 14 juin 2021.
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Dans les autres parutions au Journal Officiel, on retiendra essentiellement le décret n° 2021-737 du 9 juin 2021, qui vient confirmer que les candidats des établissements d’enseignement privés hors contrat, et des établissements d’enseignement français à l’étranger en cours d’homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique, verront leurs notes de moyennes annuelles inscrites dans le relevé de notes de la classe de terminale en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale) ou en mathématiques (dans la voie technologique) prises en compte au titre des évaluations ponctuelles de la classe de terminale.

Pour l’épreuve de philosophie, la note obtenue à l’épreuve terminale n’est pas prise en compte lorsque cette note est inférieure à la moyenne annuelle du candidat dans l’enseignement de philosophie pour la classe de terminale. En ce cas, la note moyenne annuelle de philosophie est retenue au titre de la note de l’épreuve terminale de philosophie.

La moyenne annuelle retenue est celle figurant sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, arrondie au dixième de point supérieur.

Pour les candidats du privé hors-contrat, la note moyenne annuelle d’éducation physique et sportive de l’année de terminale est prise en compte au titre de l’examen terminal d’éducation physique et sportive.

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La Fondation pour l’école soutient le collectif inter-associatif défendant le maintien du régime actuel de l’instruction en famille (IEF) depuis le début de ses actions en octobre 2020.
Ce 9 juin 2021, la Fondation renouvelle son soutien à ce collectif, suite au rétablissement de l’article 21 par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale dans le projet de loi visant à conforter les principes républicains.
Cet article, visant à soumettre l’IEF à un régime d’autorisation préalable, avait pourtant été supprimé par le Sénat en première lecture, le régime déclaratif actuel ayant été jugé suffisant.
Une liberté qui est soumise à autorisation préalable n’est plus une liberté.
La liberté d’enseignement est gravement menacée en France et tous les recours possibles seront utilisés afin de la préserver. 

Retour du régime d’interdiction de l’instruction en famille : la colère des familles

L’article 21, qui avait été supprimé par le Sénat en première lecture, vient d’être rétabli par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. L’Éducation nationale n’a pas vocation à être censeur ni des convictions ni des choix éducatifs et pédagogiques des parents pour leur accorder ou refuser certains droits !
Pour lire la tribune du collectif dans son contexte original, cliquez ICI
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La Fondation pour l’école s’engage depuis 12 ans pour le handicap en finançant des écoles inclusives.

Elle a encore subventionné en juin 3 établissements spécialisés dans l’accueil d’enfants souffrant de handicaps :

  • Le Cours Saint-Jean-Paul II à Clisson (44) qui accueille des enfants handicapés de la maternelle à la 3ème grâce à la présence d’éducatrices spécialisées.
    La Fondation a apporté un soutien financier à la création par cette école d’un centre de formation (travail du bois, du métal, atelier mécanique, entretien des espaces verts…) permettant à leurs plus grands élèves de s’insérer dans la vie professionnelle.
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  • L’école Bienheureux Basile Moreau à Segré (49) accueille une vingtaine d’enfants souffrant de handicap mental et leur offre un parcours scolaire personnalisé.
    La Fondation a financé une partie des futurs travaux de réaménagement de la cuisine de l’établissement pour améliorer le confort de ces élèves aux besoins très spécifiques.
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  • L’école Saint Philippe Néri à Vernouillet (78) compte parmi ses élèves des enfants porteurs de trisomie 21.
    Afin d’aider cette école à permettre la scolarisation d’enfants souffrant d’autres particularités, la Fondation a financé la formation professionnelle “Makaton” des membres de son équipe pédagogique et l’achat de matériel Makaton.

D’autre exemples concrets de nos actions :

La Fondation pour l’école apporte un soutien quotidien aux écoles indépendantes, notamment sur le plan juridique.

Elle se mobilise particulièrement cette année sur le sujet du Baccalauréat, le traitement réservé aux candidats issus des lycées hors contrat étant particulièrement inégalitaire.

Refus du contrôle continu accordé aux élèves du public et du sous contrat, convocations envoyées seulement 10 jours avant les épreuves…. : la Fondation se fait l’intermédiaire entre les directeurs d’établissements et le Ministère de l’éducation pour répondre aux multiples questions que cette situation engendre et venir en aide aux élèves et à leurs familles.

Découvrez ICI le dernier courrier envoyé aux directeurs d’établissement : points juridiques, organisation des prochaines étapes et perspectives à fin avril 2021.

La question du Bac -d’un autre Bac- fera partie des grands chantiers de réflexion et d’action de la Fondation pour l’école dans les mois à venir. 

La Fondation pour l’école apporte un soutien quotidien aux établissements indépendants, notamment sur le plan juridique.

L’organisation du Baccalauréat des candidats “hors contrat” est cette année particulièrement épineuse, le traitement qui leur est réservé différant considérablement de celui accordé aux autres élèves du public et du privé sous contrat, dans un contexte pandémique pourtant identique.

Découvrez ICI son dernier courrier à l’intention des directeurs de lycées indépendants, compte tenu du démarrage des premières épreuves dès le 26 avril dans certaines académies.

La Fondation pour l’école fera du Bac -d’un autre Bac – un de ses futurs grands chantiers de réflexion et d’action.

 

Notre dernier Comité des dons du mois de mars a pu donner une réponse favorable à 15 demandes de financement sur les 24 dossiers qui lui ont été présentés : soyez très chaleureusement remerciés pour votre aide généreuse en faveur du développement des écoles indépendantes !

Les subventions accordées à ces écoles primaires, collèges et lycées de qualité, répartis dans toute la France, sont au service de besoins très variés : rénovation de bâtiments, achat de matériel ou renouvellement de livres…
Ce trimestre encore, la Fondation a pu répondre à des besoins de trésorerie liés à la crise de la Covid-19, certaines familles n’ayant pu payer les scolarités. 

École adaptée

  • L’école Montez Souris, à Saint-Avertin (37), a reçu une subvention permettant de mieux accueillir les enfants aux profils atypiques.

Écoles innovantes

  • L’école Bienheureux Charles de Foucauld à Versailles (78), a reçu une aide financière pour la construction du bâtiment de son collège,
  • Le Groupe scolaire Don Bosco de Compiègne (60) a également reçu une subvention pour le fonctionnement de son collège,
  • L’école Saint-Martial à Limoges (87) a été subventionnée pour la réfection des points d’eau et la création de nouvelles issues de secours dans la cour,
  • L’école Jacques Fech à Caen (14) a reçu une aide permettant de financer son agrandissement pour la rentrée prochaine,
  • L’école bourguignonne de la Sainte-Enfance à Aloxe-Corton (21) a pu financer la refonte de ses outils de communication et de levée de fonds. 

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La Fondation pour l’école a été à nouveau reçue ce mardi 23 mars par le Cabinet de Ministre de l’Éducation nationale, pour évoquer la difficile situation du Bac des candidats des établissements indépendants et des autres candidats individuels.

Le Ministère continue à refuser à ces derniers le bénéfice du contrôle continu, pourtant accordé aux candidats issus du public et du privé sous contrat.

Un des motifs avancés est que le contrôle continu consenti pour les épreuves du Bac 2020 aurait engendré un taux de réussite largement supérieur aux années précédentes chez les candidats du “hors-contrat”.

La Fondation fait ici part de sa stupeur : 

1. Les chiffres officiels du Bac 2020 pour les candidats du hors-contrat n’ont toujours pas été divulgués à ce jour : dans un souci de transparence vis-à-vis des établissements concernés, ces chiffres doivent absolument être connus et partagés.
Ce partage s’impose d’autant plus que ces chiffres sont régulièrement invoqués par les services du Ministère pour justifier leur refus actuel d’accorder le contrôle continu à ces élèves cette année.

2. Le site du Ministère, qui relate en détail les résultats du baccalauréat 2020, ne fait nulle part état des candidats scolarisés dans les établissements indépendants. Là encore une discrimination, comme s’ils n’existaient pas !

En conséquence, dans un souci de transparence, la Fondation a insisté ce matin pour que les résultats des candidats au Bac 2020 des lycéens hors contrat lui soient enfin communiqués. 

La Fondation a également demandé la publication officielle de ces résultats, aux côtés de ceux de leurs homologues des établissements publics et privés sous contrat. 

L’officialisation de ces chiffres permettrait à la Fondation de s’assurer de la recevabilité d’une partie des arguments avancés par le Ministère et, surtout, donnerait enfin l’impression aux candidats des lycées indépendants d’être reconnus à part entière !

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