La Fondation en droit

La Fondation pour l’école est une fondation reconnue d’utilité publique

La Fondation pour l’école est une Fondation reconnue d’utilité publique active dans le domaine de l’éducation en France, créée par décret du Premier ministre du 18 mars 2008, publié au Journal officiel du 20 mars 2008.

Qu’est-ce qu’une fondation reconnue d’utilité publique ?
Une fondation reconnue d’utilité publique gère un patrimoine important afin de réaliser une mission d’intérêt général, le plus souvent sur le long terme.

La reconnaissance d’utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l’État reconnaît qu’une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques, mais lui confère aussi une légitimité particulière.

Une fondation reconnue d’utilité publique se distingue d’une association d’intérêt général :

  • Elle est tenue à une plus grande transparence administrative et financière : elle doit obligatoirement faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes, et les publier dès lors qu’elle dépasse le seuil de 153 000 euros de dons reçus ou de subventions versées ; un représentant de son ministère de tutelle siège obligatoirement à son conseil d’administration. L’Etat, par l’intermédiaire de ce commissaire de gouvernement, est ainsi au courant de toutes les activités et décisions importantes de la fondation.
  • Elle bénéficie d’un régime fiscal plus intéressant que celui des associations : ainsi elles peuvent recevoir des dons déductibles de l’ISF ainsi que des donations et legs en totale franchise de droits (alors qu’un legs qui serait fait à une école constituée en association d’intérêt général mais qui n’est pas reconnue d’utilité publique sera taxé à hauteur de 60% en droits de succession).

Depuis l’arrêté du 4 août 2011, la Fondation pour l’école peut abriter des fondations

Qu’est-ce qu’une fondation abritante ?
C’est une fondation (structure sans personnalité juridique) qui est hébergée par notre fondation qui lui fournit la capacité juridique nécessaire pour agir. Elle est créée à l’initiative de particuliers et/ou d’institutions qui ont un projet précis dans le domaine de l’éducation entrant dans le périmètre du champ d’action défini par les statuts de la Fondation pour l’école, la fondation mère. On dit qu’elle est sous l’égide de la Fondation pour l’école ou abritée par la Fondation pour l’école. La fondation abritée a son propre conseil d’administration (qu’on appelle comité de gestion) auquel siège un représentant de la fondation abritante, qui n’intervient que pour vérifier le bon respect des statuts par la fondation.
Lorsqu’une personne et/ou une institution porte un projet désinteressé dans le domaine éducatif et qu’elle souhaite le mettre en œuvre, sans avoir à créer une fondation reconnue d’utilité publique (processus long nécessitant l’intervention d’un décret du Premier ministre après avis du Conseil d’Etat et coûteux en ressources puisqu’il faut au moins 1 000 000 d’euros de dotation pour créer une fondation pérenne), la meilleure solution est de créer une fondation abritée.

Les 10 fondations abritées à ce jour par la Fondation pour l’école

  • la Fondation Espérance banlieues
  • la Fondation Pro Liberis
  • la Fondation Aristote
  • la Fondation du Nord
  • la Fondation pour les écoles indépendantes de l’Ouest
  • la Fondation du Faro
  • la Fondation Potentiels et Talents
  • la Fondation Lettres et sciences
  • la Fondation Kephas
  • la Fondation des Académies musicales

Facilitatrice d’innovations éducatives, la Fondation pour l’école a vocation à abriter de nouvelles fondations. Des mécènes particuliers et/ou institutionnels ayant un projet éducatif compatible avec la mission statutaire de la Fondation pour l’école peuvent créer leur propre fondation sous son égide.

Seul un petit nombre de fondations abritantes existent dans le domaine éducatif. La Fondation pour l’école se distingue par sa gestion réactive, sa taille humaine et son souci constant d’accompagner les entreprises initiatives de la société civile qu’elle juge convaincantes.

Si vous avez un projet de fondation abritée, contactez Charlotte de Saint Blanquat. (contact[a]fondationpourlecole.org)