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Dons déductibles de l'impôt sur le revenu

Votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de votre don (si votre don excède 20% de votre revenu imposable, le surplus est reportable sur les cinq années suivantes).

Par exemple, si vous choisissez de donner 1000 €, vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu. Votre don ne vous coûtera en réalité que 330 €.

Votre don peut prendre la forme de numéraire (par chèque ou virement bancaire), de dons en nature ou de dons de valeurs mobilières (titres de société…).

Pour télécharger le bon de soutien: cliquez ici. 

Dons déductibles de l'ISF

Cette information tient compte des dernières communications du gouvernement et du Ministère des finances, et notamment de l’instruction fiscale 7S-1-12 du 13 janvier 2012.

Votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d'ISF égale à 75% du montant du don. Vous recevrez votre reçu fiscal dans les 72 heures.
Par exemple, si vous choisissez de donner 1 000 € à la Fondation pour l'école, (soit en numéraire soit en valeurs de titres de sociétés cotées), vous pourrez déduire 750 € de l’ISF dû. Votre don ne vous coûte en réalité que 250 €.
Pour télécharger le bon de soutien et les modalités pratiques pour effectuer votre don: cliquez ici.
Pour faire un don par virement ou par Paypal : voir au bas de cette page web.

RAPPEL : pour l’ISF 2012, la date limite pour que votre don soit pris en compte dans le calcul de l’ISF de l’année diffère selon votre patrimoine :
- Si la valeur nette taxable de votre patrimoine est comprise entre 1,3 et 3 millions d'euros, votre don à la Fondation doit être réalisé avant la date de dépôt de la déclaration IR 2011/ISF 2012, soit fin mai 2012 (selon les dates qui seront arrêtées par zones).
- Dans le cas où la valeur nette taxable de votre patrimoine est égale ou supérieure à 3 millions d'euros, votre don à la Fondation peut être réalisé jusqu’au 15 juin 2012 inclus.
 

Donations et legs

La Fondation pour l’Ecole est habilitée, en vertu de la loi, à recevoir des donations et des legs, en exonération totale de droits de mutation (donations temporaires d’usufruit ; donations en pleine propriété).

La Fondation pour l'Ecole offre ainsi un cadre juridique et financier recherché tant pour les personnes qui souhaitent retirer temporairement des biens de leur base taxable à l’ISF que pour celles qui souhaitent organiser leur succession.

Pour recevoir la brochure, contactez : anne.coffinier[arobase]fondationpourlecole.org

Pour toute information, nous sommes à votre disposition au 01 42 62 76 94.