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La Réforme de l’ISF est en cours d’examen au Parlement, dans le cadre de l’examen du PLF 2018.
Lionel Devic, président de la Fondation pour l’école et avocat fiscaliste, nous explique les changements induits par le projet.

Ces informations sont à jour du 26/10/2017. Elles sont peu susceptibles d’être substantiellement modifiées. Elles prennent en compte l’amendement du gouvernement adopté à l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier, grâce auquel, à la demande des fondations, l’ancien calendrier de l’ISF est finalement maintenu pour le nouvel IFI.

Ainsi, les personnes souhaitant faire un don à la Fondation pour l’école peuvent le faire jusqu’à juin prochain en réduisant leur IFI 2018 de 75% de leur don. L’assiette, le seuil, le taux de l’IFI ne diffèrent pas de l’ISF.

En revanche, seuls sont désormais pris en compte la fortune immobilière à savoir les biens immobiliers en pleine propriété, les droits réels immobiliers, et les titres OPCI et SCPI. S’agissant de ces derniers titres (OPCI et SCPI), la Fondation pour l’école propose des solutions pour vous permettre de soutenir utilement notre action éducative tout en réduisant votre Impôt sur la fortune immobilière.

Pour toute demande d’information, vous pouvez écrire à fondation@fondationpourlecole.org.

Pour télécharger notre note explicative, cliquer ici.

taxe-apprentissageLa Taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez librement décider de l’affectation.

Or, votre entreprise peut affecter une partie importante de sa taxe d’apprentissage à notre Institut Libre de Formation des Maîtres.

En effet, il est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage en catégorie B du hors quota.
Votre entreprise participera ainsi à la formation professionnelle des futurs professeurs des écoles libres.

Si vous versez déjà votre taxe d’apprentissage à une institution et que vous voulez aussi nous aider, veuillez nous contacter. Il est possible d’aider différentes structures à la fois.

Investir dans la formation des professeurs a un effet de levier extraordinaire, et l’école primaire est décisive : c’est là qu’on construit des bases d’apprentissage pour toute la vie.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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