Actualités

Vous avez jusqu’au 31 décembre pour faire un don ouvrant droit à une réduction de votre impôt sur le revenu 2017 et soutenir les écoles indépendantes.

  • Pour nous aider, le meilleur moyen est de faire votre don par chèque avant le 31 décembre 2017 lequel vous donne droit à un reçu fiscal valable pour votre impôt sur le revenu 2017. Vous pouvez pour cela télécharger notre bulletin de soutien : formulaire de don.
  • Il est aussi possible d’effectuer un virement bancaire au profit de :
    Fondation pour l’école
    IBAN : FR76 3006 6102 4100 0106 7190 121
    BIC : CMCIFRPPTélécharger le RIBN’oubliez pas de doubler votre virement d’un courriel à contact@fondationpourlecole.org donnant les coordonnées postales et numériques auxquelles vous adresser votre reçu fiscal, et toute précision que vous jugerez utile.
  • Vous souhaitez faire un don en ligne : cliquez ici. Vous recevrez votre reçu fiscal dans les 4 heures.
  • Si vous êtes assujetti à l’IFI 2018 qui remplacera l’ISF (en savoir plus), et que vous faites un don en ligne, le reçu que nous vous enverrons par courriel le jour-même vous permettra de réduire votre IFI.
    Si vous préférez faire un don par chèque, merci de nous l’adresser à :
    Fondation pour l’école – 25, rue Sainte-Isaure – 75018 Paris
    en y joignant ce bulletin spécial IFI (après l’avoir rempli) : formulaire de don déductible de l’IFI (impôt sur la fortune qui remplace l’ISF).
  • Vous pouvez choisir enfin de procéder à un don de titres.

Merci beaucoup !

 

Joyeux Noël et bonnes fêtes de fin d’année !

 

L’équipe de la Fondation pour l’école

Voici la situation de Brune et Paola : deux écolières handicapées, scolarisées dans une école indépendante aux normes handicapées.

Après avoir dû choisir leur école indépendante, à défaut d’école publique aux normes et proche de chez eux, les parents de Brune et Paola constatent que leurs filles perdent le droit d’avoir une Auxiliaire de vie scolaire (AVS)…

Les parents doivent donc financer à la fois l’AVS (s’il accepte de quitter le secteur public) et les frais de scolarité de leur école…

C’est une double peine pour la famille de Brune et Paola comme pour des milliers d’autres familles dont les enfants sont scolarisés chaque année dans les écoles indépendantes.

Leurs parents ont décidé d’interpeller Agnès Buzyn Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat au handicap sur cette injustice.

Pour écouter le témoignage de Louis, le papa de Brune et Paola :
https://www.facebook.com/louis.defautereau.1/videos/103569957073479/

Grâce à leur mobilisation, la Fondation pour l’école et la FPEEI ont pu rencontrer le cabinet de Sophie Cluzel.

Le cabinet attend notre aide pour estimer combien d’enfants en situation de handicap sont scolarisés (ou pourraient l’être si l’AVS était prise en charge) dans des écoles indépendantes. Nous demandons à toutes les familles concernées et à tous les établissements scolaires concernés de bien vouloir renseigner le formulaire suivant pour nous permettre de faire remonter rapidement ces statistiques au cabinet de Mme Cluzel.

Nous travaillons aussi à une amélioration du niveau de prise en charge par la MDPH, lorsqu’on a un enfant qui est ou va être scolarisé dans une école hors contrat.
Parents d’enfant handicapé, si vous déposez pour la première fois votre dossier MDPH de demande de prise en charge, ou si vous le renouvelez, merci de contacter la FPEEI (contact@fpeei.fr) pour voir comment le Plan d’aide compensatoire au handicap pourra mieux tenir compte “du projet de vie de la famille” de l’enfant en situation de handicap.
La FPEEI pourra vous accompagner dans la démarche de demande, en s’appuyant sur les conseils du cabinet. En cas de fin de non recevoir, le problème sera remonté pour action au cabinet du Ministre.

La Réforme de l’ISF est en cours d’examen au Parlement, dans le cadre de l’examen du PLF 2018.
Lionel Devic, président de la Fondation pour l’école et avocat fiscaliste, nous explique les changements induits par le projet.

Ces informations sont à jour du 26/10/2017. Elles sont peu susceptibles d’être substantiellement modifiées. Elles prennent en compte l’amendement du gouvernement adopté à l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier, grâce auquel, à la demande des fondations, l’ancien calendrier de l’ISF est finalement maintenu pour le nouvel IFI.

Ainsi, les personnes souhaitant faire un don à la Fondation pour l’école peuvent le faire jusqu’à juin prochain en réduisant leur IFI 2018 de 75% de leur don. L’assiette, le seuil, le taux de l’IFI ne diffèrent pas de l’ISF.

En revanche, seuls sont désormais pris en compte la fortune immobilière à savoir les biens immobiliers en pleine propriété, les droits réels immobiliers, et les titres OPCI et SCPI. S’agissant de ces derniers titres (OPCI et SCPI), la Fondation pour l’école propose des solutions pour vous permettre de soutenir utilement notre action éducative tout en réduisant votre Impôt sur la fortune immobilière.

Pour toute demande d’information, vous pouvez écrire à fondation@fondationpourlecole.org.

Pour télécharger notre note explicative, cliquer ici.

Longtemps attendu, le Guide technique est à nouveau disponible à la vente sur le site de la Fondation.
Vous pouvez le trouver à cette adresse.

Entièrement refondu et actualisé pour être conforme aux nouvelles normes et exigences, il a été conçu pour être aussi exhaustif que possible, et venir en aide à tout directeur d’établissement qui, sans être expert, souhaite connaître l’essentiel pour mettre en conformité sa structure d’accueil, ou pour ouvrir sa nouvelle école.

Directeur ou créateur d’école ? N’hésitez pas à le commander, mais aussi à le faire connaître autour de vous !

Remise du Label de Qualité aux 2 premières écoles-pilotes

Label de qualité 2 étoiles or Pour aider les écoles indépendantes à offrir aux familles un enseignement de haute qualité et plus largement leur garantir un service très professionnel, la Fondation pour l’école a piloté la création d’un label de Qualité, qui s’inspire du label de référence ISO 9000.

Cet outil a été développé par un comité de professionnels des écoles indépendantes constitué de responsables pédagogiques d’écoles variées, de parents, de professeurs et de consultants spécialisés. Il est conçu pour être simple à mettre en œuvre par des structures de petite taille et faisant face à une lourde charge de travail.

Le but de la qualité est d’améliorer en permanence l’enseignement apporté aux élèves et la satisfaction des parents, diminuer les risques pris par le directeur, rassurer les autorités locales ou l’inspection de l’Éducation nationale, pérenniser le savoir-faire, faciliter l’intégration des nouveaux enseignants, etc.

Le samedi 30 septembre prochain à l’occasion d’une cérémonie organisée au Théâtre Montansier, à Versailles, les deux premières écoles-pilotes se verront remettre pour la première fois le Label de Qualité de la Fondation pour l’école, venant couronner leur démarche et leurs efforts.

Pour découvrir la Qualité en vidéo :

La remise des Labels se fera dans le cadre d’une journée de représentation théâtrale organisée au profit de la Fondation pour l’école. La Troupe des Figaros, composée d’élèves issus d’écoles indépendantes, proposera la pièce Les Mémoires de Ponce-Pilate, d’après l’oeuvre d’Anne Bernet.

Pour en savoir plus et réserver vos places :
http://www.billetweb.fr/ponce-pilate

taxe-apprentissageLa Taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez librement décider de l’affectation.

Or, votre entreprise peut affecter une partie importante de sa taxe d’apprentissage à notre Institut Libre de Formation des Maîtres.

En effet, il est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage en catégorie B du hors quota.
Votre entreprise participera ainsi à la formation professionnelle des futurs professeurs des écoles libres.

Si vous versez déjà votre taxe d’apprentissage à une institution et que vous voulez aussi nous aider, veuillez nous contacter. Il est possible d’aider différentes structures à la fois.

Investir dans la formation des professeurs a un effet de levier extraordinaire, et l’école primaire est décisive : c’est là qu’on construit des bases d’apprentissage pour toute la vie.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

DSC_0034Le nouvel annuaire des écoles libres et indépendantes est maintenant en ligne sur ecoles-libres.fr

Enrichi de nombreuses fonctionnalités destinées à offrir une belle vitrine aux écoles, tant en contenu qu’en visuels et en interactivité, cet annuaire a vocation à apporter les meilleures informations possible aux futurs parents d’élèves.

Pédagogie Montessori, pédagogie classique ou inversée, internat, gestion du handicap… plus de 50 critères de recherche sont répertoriés pour permettre aux parents de trouver l’école qui corresponde le mieux aux besoins de leurs enfants.

Responsables et directeurs d’écoles sont invités sans tarder à créer la fiche de leur établissement afin de se faire connaître !

Rendez-vous sur http://www.ecoles-libres.fr

imaginer300bCOMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FPEEI

En mai dernier, en Ile-de-France, de nombreuses familles ont eu la très mauvaise surprise, au moment de renouveler la Carte Imagine R de leur enfant pour l’année scolaire 2016/2017, de ne plus bénéficier de la traditionnelle subvention de 150 euros du Conseil départemental.

La FPEEI a alors formé un recours gracieux auprès des Conseils départementaux d’Ile- de- France, avant de former, en l’absence de réponse sous quinze jours, des recours contentieux si la situation quo ante n’était pas restaurée.

Le Conseil Départemental des Yvelines a décidé de rétablir cette subvention, lors du Conseil départemental du 27 janvier 2017. Voici l’extrait de sa décision: « rectification des conditions d’attribution de l’aide départementale, en faveur des collégiens et lycéens boursiers yvelinois fréquentant un établissement scolaire éligible aux conditions du STIF dans le but de corriger une mauvaise écriture faites en décembre 2015 qui avaient causé quelques émois ».

A l’heure actuelle, le Conseil départemental et le STIF sont en train de mettre au point les modalités de remboursement au titre de cette année. Nous vous tiendrons informés des démarches à accomplir pour récupérer 150 euros/enfant ayant la carte ImagineR dès que nous en aurons connaissance.

La FPEEI remercie vivement les élus départementaux des Yvelines d’avoir mis fin à cette injuste discrimination financière des élèves des écoles hors contrat.

La FPEEI reste mobilisée pour veiller à ce que les élèves et anciens élèves des écoles indépendantes soient traités de la même manière que les autres. Ils doivent avoir accès aux mêmes services publics que tous les autres enfants.

Parents d’élèves d’établissements hors contrat, si vous n’avez pas encore adhéré à la FPEEI (inscription gratuite et facile), merci de le faire ici : http://www.fpeei.fr et d’en parler aux autres parents. Partagez massivement sur les réseaux sociaux.

Plus nous serons nombreux, et plus nous pourrons défendre et promouvoir les droits légitimes des élèves des écoles indépendantes.

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Se former une fois que l’école est lancée

Nous proposons des formations annuelles pour les directeurs d’école hors contrat en poste ou pressentis par une école existante pour être directeurs l’an prochain.

Il s’agit notamment de tenir les dirigeants d’école informés de l’actualité pouvant avoir des conséquences sur leur école (réforme du code de l’éducation, convention collective, évolution de la doctrine fiscale…) mais aussi de les aider à gérer et animer leur école grâce notamment à des outils de management et de communication.

Ces formations proposent une réflexion en commun sur les thèmes majeurs de la direction d’école ; Elles permettent ainsi aux directeurs issus de toute la France de croiser utilement leurs expériences voire de constituer des réseaux entre établissements. Elles sont délivrées par des avocats et des spécialistes des écoles indépendantes.

Une première formation « Direction d’école, les fondamentaux» traite essentiellement du management. Elle aura lieu les samedi 11 et dimanche 12 mars 2017 à Paris.

Sous réserve de modifications, les thèmes abordés seront les suivants :

  • Rôles et responsabilités du Directeur
  • Les outils de management du Directeur
  • L’entretien annuel et le management par objectifs
  • L’encadrement pédagogique des enseignants
  • L’animation d’une équipe
  • La gestion des bénévoles
  • La relation avec les parents
  • Le suivi des enfants
  • L’outil de la Qualité et le label Qualité

Une formation d’approfondissement « Directeur d’école, enjeux et défis » est axée sur la communication, l’encadrement et la pédagogie. Elle aura lieu les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017 à Paris.

Sous réserve de modifications, les thèmes abordés devraient être les suivants :

  • Améliorer la communication de l’école
  • La communication en temps de crise
  • Droit social : embauche, obligations administratives, convention collective
  • Répartition des rôles : conseil d’administration, directeur et enseignants
  • Les risques létaux à éviter
  • Comment préparer une inspection
  • La déclinaison et la mise en œuvre du projet éducatif
  • L’emploi d’un responsable pédagogique
  • La formation continue des enseignants
  • Les différentes pédagogies à connaître

Vous pouvez présenter votre candidature dès à présent pour suivre la première formation « Directeur d’école indépendante : Les fondamentaux » les samedi 11 et dimanche 12 mars 2017 à Paris.

conseilconstitutionnel_libertescolaireLe Conseil constitutionnel empêche le gouvernement de durcir le régime d’ouverture des écoles indépendantes

Dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est prononcé sur l’article 39, qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour remplacer, dans le code de l’éducation, le régime de déclaration d’ouverture préalable des établissements privés d’enseignement scolaire par un régime d’autorisation.

« Le Conseil constitutionnel a jugé que, eu égard à l’atteinte susceptible d’être portée à la liberté de l’enseignement par la mise en place d’un régime d’autorisation administrative, le législateur, en confiant au Gouvernement sans autre indication le soin de préciser « les motifs pour lesquels les autorités compétentes peuvent refuser d’autoriser l’ouverture » de tels établissements, a insuffisamment précisé les finalités des mesures susceptibles d’être prises par voie d’ordonnance. » (extrait du communiqué du Conseil constitutionnel du 26/01/2017)

La Fondation pour l’école se réjouit de cette décision du Conseil constitutionnel, qui empêche que le Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ne mette à exécution son projet de rendre plus difficiles les créations d’écoles libres.
C’est une bonne nouvelle pour l’avenir de ces dernières en France, qui connaissent une croissance de 12% par an, et plus largement pour la liberté de penser et d’entreprendre dans notre pays en matière d’éducation.

Anne Coffinier
anne.coffinier@fondationpourlecole.org