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Campagne ISF 2017

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En application de la loi TEPA, la Fondation pour l’école, fondation reconnue d’utilité publique agissant dans un domaine d’intérêt général, propose depuis 4 ans à ses donateurs une réduction de leur ISF égale à 75% du montant des dons effectués.

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Le montant de la réduction de l’ISF est égal à 75% du montant du don. La réduction maximale de l’ISF est plafonnée à 50 000 €, et même à 45 000 € en cas de cumul de la réduction pour dons avec la réduction pour investissements dans le capital d’une PME (article 885-0 V bis A du CGI).

Votre don vous permet donc de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% du montant du don.

Par exemple, si vous choisissez de donner 1 000 € à la Fondation pour l’Ecole, (soit en numéraire soit en valeurs de titres de sociétés cotées), vous pourrez déduire 750 € de l’ISF dû. Votre don ne vous coûte en réalité que 250 €.

Si vous êtes assujetti à l’ISF, vous pouvez télécharger notre bulletin spécial ISF : formulaire de don déductible de l’ISF.

La date limite de déclaration et de l’ISF et de versement de votre don est le 17 mai 2017 pour les patrimoines supérieurs à 1,3 M€ et inférieurs à 2,57 M€, si vous procédez par voie postale.

Pour les patrimoines supérieurs à 2,57 M€, cette date est fixée au 15 juin 2017.

  • Vous vous posez des questions sur les réformes fiscales à venir et le prélèvement à la source ? N’hésitez pas à consulter ici notre document-conseil.
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